Bon je sais que c'est un sujet aui revient régulièrement;mais pour moi c'est pas clair et les contributions antérieures de ce forum ne m'ont pas permis pour l'instant de me faire une idée plus nette (mias j'ai pu passer à côté..):
- Y a-t-il obligation de reverser l'intégralité des charges communes du SAH au service général?
-Peut -on en laisser une partie au R2 et le rest eu serivce général?
- ou y a-t-il un choix à faire entre l'intégralité au Service Général ou l'intégralité au R2?

1° Non
2° Oui
3° Non

Le choix appartient désormais à la CT. Cela ne changera pas le fait qu'il y a autant de pratiques que d'académies, voir de bassin ; mais au moins ce sera clair pour l'EPLE. Certaines CT ont déjà défini les régles.

L'intervention de notre invité m'amène à préciser que ma réponse ne concerne que les EPLE pour lesquels les CT n'ont, en ce domaine et à ce jour , fixé aucune règle spécifique .

barbule a écrit:

1° Non
2° Oui
3° Non

Bravo pour la synthèse !