Les charges communes ( electricité - eau) des divers services SG - JI - R2 peuvent
- soit être imputés toutes au B et faire l'objet ensuite d'une contribution entre services
- soit être ventilés dans chaque service
Dans les deux cas, l'ordonnateur peut-il se contenter de l'ouverture des crédits prévus au budget ou bien la répartition de ces charges doit-elle être approuvée par le CA?

pour que le budget soit sincère et que le vote du CA ait une signification, les critères de répartition devraient avoir été approuvés.

La question essentielle, est de savoir si tu as des compteurs pour chacun des services.

le reste n'est que littérature.
Un compteur pour chacun des services et tu peux subdiviser ta facture d'électricité pour le mandatement.
Un compteur pour l'établissement, et il est plus judicieux de pratiquer la technique des 7588 et 6588 par % de reversement des différents services vers le SG.

Et quand il y a contribution entre services, quel est le meilleur moment pour le faire, sachant que cela implique une DM de niveau 3? Au dernier CA de novembre?
Mime

Mime a écrit:

Et quand il y a contribution entre services, quel est le meilleur moment pour le faire, sachant que cela implique une DM de niveau 3? Au dernier CA de novembre?
Mime

Ah bon? Chez moi, ça n"implique rien d'autre qu'un budget qui détaille le plus précisément possible comment les charges se répartissent. Ceraines qui se mesurent directement, d'autres qui donnent lieu à des clés de répartition plus ou moins stables (superficies, nombre d'élèves, de rationnaires, de poubelles même) et des pourcentages largement estimatifs pour des services qui ne disposent d'aucun autre moyen de calcul.

Evidemment, il y a des informations qui ont évolué durant l'année mais comme les modalités sont connues à l'avance et pour certaines validées par des conventions, il n'y a pas de DBM.