op et mandat pour ordre

Bonjour,

Une facture de voyage (voyage organisé en 2024) payé en 2023 par ordre de paiement doit être reprise en mandat pour ordre sur 2024.

Quelle pièce justificative mettez vous ?

l'accompte de 2023 et le solde  ?

Cordialement,

J'ai répondu ici :
https://gestionnaires.actifforum.com/t45731-er-acompte-par-op-voyage-n-1-pour-voyage-n?highlight=voyage

Bonjour,

Oui, j'ai vu ta réponse.

Je parlais du cas où les OP couvrait l'ensemble de la facture sur 2023.

Le voyage se passe sur 2024. Il convient de faire un mandat sur ordre sur 2024.

Pour les pièces justificatives, doit on mettre les facture d'accompte 2023 à l'appui du mandat pour ordre 2024 ?

Cordialement,

Le problème est comme j'ai tout payé sur 2023, je n'ai pas de pièce comptable 2024 (j'ai fais des op sur facture 2023 d'une prestation faite en début janvier 2023; les fameux voyage de 8 janviers ).

papin a écrit:

Le problème est comme j'ai tout payé sur 2023, je n'ai pas de pièce comptable 2024 (j'ai fais des op sur facture 2023 d'une prestation faite en début janvier 2023; les fameux voyage de 8 janviers ).

Je mettrais comme PJ les copies intégrales des OP 2023

papin a écrit:

Bonjour,

Oui, j'ai vu ta réponse.

Je parlais du cas où les OP couvrait l'ensemble de la facture sur 2023.

Le voyage se passe sur 2024. Il convient de faire un mandat sur ordre sur 2024.

Pour les pièces justificatives, doit on mettre les facture d'accompte 2023 à l'appui du mandat pour ordre 2024 ?

Cordialement,

Euh.... payer la totalité d'un voyage plusieurs mois avant sa réalisation ce n'est plus vraiment des acomptes.

En 2024 il faudra faire un mandat au nom du voyagiste avec la facture du voyage (il peut et doit la fournir même en marquant que c'est déjà réglé), facture qui sera "payée" par le 4668.
A défaut de facture, faudra changer de voyagiste à l'avenir (LOL) et on pourra mettre en PJ le contrat voyagiste et les factures d'acomptes. C'est là qu'on voit que la disparition de la RPP permet d'avoir des nuits plus calmes.

En passant, le contrat voyagiste prévoyant les acomptes est également une PJ pour les OP.

Dans ce domaine, on peut constater que les Finances publiques offre (instruction BOFIP-GCP-20-0006 du 17/08/2020), pour les collectivités locales et leurs établissement publics, la possibilité de payer la totalité de la prestation de voyage avant service fait, alors que l'Education nationale reste toujours à l'acompte maximal de 70 %. Les violons ne sont pas accordés...

Le maximum de 70% a été levé il y a plusieurs années.

Op@lomero a écrit:

Le maximum de 70% a été levé il y a plusieurs années.

Pour préciser (extrait du site "gestionnaire03" :

Une modification de l'article R211-6 du code du tourisme fait suite au décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Cette nouvelle formulation en vigueur à compter du 1er juillet 2018 supprime notamment le point 10° de la version précédente qui précisait que le dernier versement effectué par l'acheteur ne pouvait être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et devait être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour. Ainsi, désormais, le paiement avant service fait par l'EPLE à une agence de voyage agréée n'est plus soumis à la limite maximale de 70% du coût de la prestation.