Subventions spécifiques non utilisées

Bonjour,
Avant tout, je vous souhaite une belle année 2024.
Nous avons des subventions versées, en attente d'utilisation depuis 2 et 1 an. Comment faire pour régulariser ces comptes en attente d'utilisation ? Nous passons à Opale ce mois ci.
Merci pour la réponse.
Cordialement

Non utilisées, cela veut dire au crédit d'un compte de classe 4?
On fait un OR du montant consommé (les sommes sont acquises à l'établissement à hauteur de la consommation) et on a un solde qui sera intégré dans Opale
Intangibilité des BE

Bozinchu a écrit:

Non utilisées, cela veut dire au crédit d'un compte de classe 4?
On fait un OR du montant consommé (les sommes sont acquises à l'établissement à hauteur de la consommation) et on a un solde qui sera intégré dans Opale
Intangibilité des BE

Bonjour,
Merci pour la réponse. Oui c'est un compte de classe 4. Ces subventions n'ont jamais été utilisées car arrivées tardivement. l'OR est toujours d'actualité ? Est-ce la solution pour qu'elles intégrent Opale ?

Capucine94 a écrit:

Bozinchu a écrit:

Non utilisées, cela veut dire au crédit d'un compte de classe 4?
On fait un OR du montant consommé (les sommes sont acquises à l'établissement à hauteur de la consommation) et on a un solde qui sera intégré dans Opale
Intangibilité des BE

Bonjour,
Merci pour la réponse. Oui c'est un compte de classe 4. Ces subventions n'ont jamais été utilisées car arrivées tardivement. l'OR est toujours d'actualité ? Est-ce la solution pour qu'elles intégrent Opale ?

Les OR ne doivent être fait seulement si les dépenses sont effectuées mais cela ne semble pas être le cas.
Mais rien ne vous empêche de reporter ces subventions sur Op@le.

On ne fait pas d'OR pour faire disparaitre un bilan en classe 4 pour le passage à Opale.
Si la subvention n'est pas utilisée, elle reste en classe 4 ou elle est reversée au donateur ou elle fait l'objet d'une demande de réaffectation auprès du donateur.

Après il y a le cas où une subvention a été accordée pour une opération précise qui faute de réponse dans les délais a été financée par d'autres ressources. Dans ce cas on peut faire un OR en justifiant des dépenses réalisées qui entraient dans le cadre de la subvention tardive. Exemple : on fait une demande pour un four, compte tenu de l'urgence on achéte et on finance sur le budget. L'opération est terminée lorsque la subvention pour le four arrive et dans ce cas on fait un OR (y compris sur l'exercice suivant).

volcan a écrit:

On ne fait pas d'OR pour faire disparaitre un bilan en classe 4 pour le passage à Opale.
Si la subvention n'est pas utilisée, elle reste en classe 4 ou elle est reversée au donateur ou elle fait l'objet d'une demande de réaffectation auprès du donateur.

Après il y a le cas où une subvention a été accordée pour une opération précise qui faute de réponse dans les délais a été financée par d'autres ressources. Dans ce cas on peut faire un OR en justifiant des dépenses réalisées qui entraient dans le cadre de la subvention tardive. Exemple : on fait une demande pour un four, compte tenu de l'urgence on achéte et on finance sur le budget. L'opération est terminée lorsque la subvention pour le four arrive et dans ce cas on fait un OR (y compris sur l'exercice suivant).

Bonjour, merci pour vos réponses.