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 Enfants étrangers et bourses

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Boursico
Invité




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MessageSujet: Enfants étrangers et bourses   Enfants étrangers et bourses EmptyJeu 11 Oct 2007 - 11:18

Mon collègue de l'intendance a beaucoup de difficultés à obtenir les avis d'impôt des parents d'enfants étrangers du Collège.

Sachant, par exemple, qu'un des parents a travaillé en 2005 (fiches de salaire fournies au collège), peut-il ne pas avoir fait de déclaration? Pour moi, il n'a qu'a réclamer aux impôts une copie de son avis.

Par quoi éventuellement remplacer l'avis d'impôt 2005 ou 2006? (et éviter des prélèvements massifs sur les fonds sociaux).

Merci.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Enfants étrangers et bourses   Enfants étrangers et bourses EmptyJeu 11 Oct 2007 - 11:33

S'il y a une assistante sociale, c'est son travail de donner les chiffres...

S'il n'y en a pas (comme chez moi), c'est sous la responsabilité du CE (de reconstituer une feuille d'impot... comme c'est le même dossier que pour les fonds sociaux... et que c'est lui qui le fait....)
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Enfants étrangers et bourses
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