Bonjour, 

Plusieurs établissements me demandent de réaliser des paiements d’acompte de voyage avec des factures proforma émanant de prestataires étrangers. On me dit que c’est courant à l’étranger.
Je suis embêté parce qu’avec une facture normale, j’aurais demandé un mandat et ce serait plié.
La facture proforma n’étant pas une PJ de mandat, j’envisage passer par un OP. Sauf que les prestations de voyage peuvent être payées avant service fait mais pas sans ordonnancement préalable si je lis bien la M9-6.

Je sais que des collègues font des OP dans ces cas. Moi aussi ça m’est arrivé. Néanmoins, avec  la reprise à fond des voyages  et des conventions erasmus qui se multiplient, tout ça devient industriel et m’interroge. 

Comment procédez-vous dans ce cas?

Un acompte ne peut être payé que si un contrat (marché) le prévoit.
Une facture proforma n'est pas une facture. A la limite, et pour "faciliter" les choses, on pourra, le cas échéant, la considérer comme contrat et PJ pour le paiement d'un acompte du moment que sa rédaction est suffisamment claire et que l'ordo l'accepte : un certificat de l'ordo attestant de la valeur contractuelle sera un plus apprécié.
Les prestations de voyages sont payables après ordonnancement.
Les OP présentent toujours un risque pour le comptable qui prend la responsabilité de la dépense à la place de l'ordo ; et les voyages sont parfois annulés et alors bon courage pour régulariser l'OP. Mais la fin de la RPP limite les risques.

Après à chacun de voir....

Avec la solution « contractuelle », je pourrais donc demander un mandat avec certificat de l’ordonnateur. Ça me semble plus astucieux.

Ne voyant pas d’issue , j’avais même pensé demander un mandat avec facture proforma, suspendre le paiement et demander à l’ordonnateur de me réquisitionner. Ça me semblait plus clair du point de vue des responsabilités de chacun.