question sans doute naive mais l'association sportive du collège a organisé en fin d'année un voyage sur le temps scolaire. Budget prévionnel présenté par le CE en CA sans m'en informer auparavant donc je suppose que c'était l'établissment l'organisateur (je ne me formalise même plus c'est du gaspillage d'énergie inutile). Il envisageait de sortir du R2 la nourriture pour tous les enfants et de financer les dépenses d'un nombre précis d'élèves sur un chapitre spécial alimenter par des crédits politique de la ville (internat de réussite éducative). Surprise, j'indique que le R2 ne prenda en charge que les DP et internes et que pour le chapitre spécial (internat de réussite éducative), il faut que je relise la convention de financement. Il fait donc voter le principe du voyage. Je reçois aujourd'hui la facture de l'association sportive pour le voyage de ces élèves. Que faire ?

La mettre sur le bureau du CE.

C'est un bon celui-là.

Quelles dépenses sont visées par la facture ? QUID de la convention entre l'EPLE et l'association pour cette organisation ? Y'a-t'il eu un bon de commande ?

C'est pas pour dire ; mais tu cumules grave. Si tu mutes un jour, donne le nom de ton agence comptable pour que les copains l'évitent.

l'établissement où je suis a traditionnellement l'habitude de payer la moitié de la facture des transports de l' unss.
Faut-il une convention entre le collège et l'unss fixant cette modalité là avt de pv mandater et payer cette facture ?

N@n@rd a écrit:

Quelles dépenses sont visées par la facture ? QUID de la convention entre l'EPLE et l'association pour cette organisation ? Y'a-t'il eu un bon de commande ?

C'est pas pour dire ; mais tu cumules grave. Si tu mutes un jour, donne le nom de ton agence comptable pour que les copains l'évitent.

quelle finesse dans l'analyse!!! pour être complète la personne que tient la compta géné débute et ni connait rien et j'ai deux nouvelles gestionnaires dans les deux collèges rattachés et un rectorat *** avec ta localisation, le Rectorat est identifiable ; c'est contraire aux règles du forumPromis le jour oùje me tire de cet enfer je balance tout les noms sur le site pour les copains parce que personne ne mérite ça même un GM batracien.
Pour la facture : montant des dépenses totales du voyage rapporté aux élèves concernés
Enfin pas de convention ni de bon de commande(à quoi ça sert mon bon monsieur!!!!)

invité a écrit:

l'établissement où je suis a traditionnellement l'habitude de payer la moitié de la facture des transports de l' unss.
Faut-il une convention entre le collège et l'unss fixant cette modalité là avt de pv mandater et payer cette facture ?

Non, c'est une blague !?

Si je comprends bien, vous établissement public, payez la moitié des factures d'une association privée pour des transports qui ne concernent pas l'EPLE !!?!?!

J'espére pour vous que rien dans l'intitulé des factures ne permet au juge des comptes de se rendre compte de cette horeur comptable car en fait vous payez des factures pour le compte d'un autre. Même avec une convention cela me semblerait impossible (une subvention oui ; mais un paiement sans montant préalable défini non).

Excusez moi, mais des fois j'ai l'impression que nous ne faisons pas tous le même métier.

christel a écrit:

Pour la facture : montant des dépenses totales du voyage rapporté aux élèves concernés
Enfin pas de convention ni de bon de commande(à quoi ça sert mon bon monsieur!!!!)

Je refuserai de payer en ce qui me concerne.

N@n@rd a écrit:

christel a écrit:

Pour la facture : montant des dépenses totales du voyage rapporté aux élèves concernés
Enfin pas de convention ni de bon de commande(à quoi ça sert mon bon monsieur!!!!)

Je refuserai de payer en ce qui me concerne.

Je vais en faire de même. Une réquisition de plus ou de moins...ils vont bien finir par me muter d'office et après le Morvan qu'est qui peut m'arriver de pire?

christel a écrit:

...ils vont bien finir par me muter d'office et après le Morvan qu'est qui peut m'arriver de pire?

...Montluçon ?

N@n@rd a écrit:

Si je comprends bien, vous établissement public, payez la moitié des factures d'une association privée pour des transports qui ne concernent pas l'EPLE !!?!?!

Ben quoi, c'est de la gestion de fait. Rien d'exceptionnel.

Il y aussi violation de ça.

Y a acte du CA au moins ? Non ?

C'est l'UNSS où le CE est président de droit ??? (d'ailleurs j'aime bien la notion président de droit d'une personne privée, sachant que le dit président est ordonnateur d'un établissement public).

donc si je comprend bien la gestionnaire que je suis dois informer son CE que la facture du transport de l' UNSS ne pourra pas être mandatée et payée sur le budget du collège pcq il y aurait gestion de fait, alors que l' AC a tjs accepté, sans difficultés,les années précédentes de payer ...

N@n@rd a écrit:

christel a écrit:

...ils vont bien finir par me muter d'office et après le Morvan qu'est qui peut m'arriver de pire?

...Montluçon ?

Pour travailler avec dieu, je viendrai même à Montluçon

Je n'employerais pas le terme "gestion de fait" dans ce cadre ; mais celui d'une grave erreur du comptable... à la limite d'abus de bien sociaux qui consiste à utiliser les finances d'un organisme pour payer des dépenses relevant d'un autre organisme.

Mais enfin, où est la difficulté à comprendre qu'un établissement scolaire ne peut pas payer des factures pour un matériel, un transport, pour le compte d'une personne privée ?
Paieriez-vous les factures de votre mairie ? De l'association de pétanque du coin même si le CE en était président et ques des élèves soient membres ?

On marche sur la tête !

christel a écrit:

N@n@rd a écrit:

christel a écrit:

...ils vont bien finir par me muter d'office et après le Morvan qu'est qui peut m'arriver de pire?

...Montluçon ?

Pour travailler avec dieu, je viendrai même à Montluçon

Je suis paumé. Avant Dieu c'était Jy (enfin VMB) puis il y a eu Hippos et maintenant Nanard ? Ils habitent tous à Montluçon ? Ou alors c'est une même personne ?

Faut que je retourne au catéchisme moi...

Frére Intendant a écrit:

Je suis paumé. Avant Dieu c'était Jy (enfin VMB) puis il y a eu Hippos et maintenant Nanard ? Ils habitent tous à Montluçon ? Ou alors c'est une même personne ?

Faut que je retourne au catéchisme moi...

Dieu est unique et multiple donc complètement étranger à la rigueur budgétaire.

D'après ce que je me souviens, y a un truc comme la Sainte Trinité. Donc, dans l'affaire, le compte est bon: Hippos, V.M.B, N@n@rd. Reste à déterminer qui le fils, le père ou le Saint Esprit.

invitée a écrit:

donc si je comprend bien la gestionnaire que je suis dois informer son CE que la facture du transport de l' UNSS ne pourra pas être mandatée et payée sur le budget du collège pcq il y aurait gestion de fait, alors que l' AC a tjs accepté, sans difficultés,les années précédentes de payer ...

En fait le comptable peut payer si la facture est à l'ordre du collège. Pas de soucis là dessus, il doit payer à la vue des pièces qu'on lui fournit.

Mais légalement on est hors jeu. De plus si le comptable est au courant, le juge des comptes peut l'être et là c'est le débêt. Après il fait ce qu'il veut.

De même le CE peut se retrouver en "gestion de fait" lors d'une inspection de le chambre régionale des comptes. Lui aussi, il fait ce qu'il veut.

L'important pour le gestionnaire c'est d'informer. La décision ne lui appartient pas. Le mieux c'est que l'UNSS verse la participation au bahut et que l'EPLE organise la sortie. Là il n'y aura plus de soucis.

Quelques remarques sur le post de Jean-Mic :

Le comptable ne peut payer que si rien dans le corps du document lui laisse à penser qu'il règle pour le compte d'un autre organisme que l'EPLE ; sinon c'est le débet assuré avec une remise gracieuse problèmatique vu l'énormité de la faute.
Le transport des ahérents de l'UNSS (il ne s'agit plus des élèves de l'EPLE) n'a pas à être géré par l'EPLE ; participation de l'assoc ou pas.

Par ailleurs, j suis surpris du manque de réaction des collègues sur ce sujet ; suis-je excessif dans mon analyse ?

N@n@rd a écrit:

Par ailleurs, j suis surpris du manque de réaction des collègues sur ce sujet ; suis-je excessif dans mon analyse ?

Pour moi, il n'y a rien de plus à rajouter. Et je rejoins FI dans son analyse. En tant que comptable, la facture n'est pas au nom de l'EPLE, je ne paye pas.

Soit le principe d'un voyage est voté en CA et il relève entièrement de l'EPLE, avec recherche possible de financements. Soit c'est une association de l'EPLE qui l'organise, et le budget de l'EPLE n'a pas à en avoir connaissance. Sauf à subventionner l'association en question, ce qui est possible au vu d'une délibération du CA définissant lme montant et les conditions d'octroi de la subvention avec remise d'un bilan financier de cette association présenté au CA.

Il faut arrêter d'organiser des voyages à tout prix au mépris des règles élémentaires de finances publiques. Si les CE et les profs tiennent tellement à leurs voyages, qu'ils s'arrangent pour les faire dans le cadre de la réglementation, maintes fois rappelée. Aucun CE ne peut avancer l'excuse "ah tiens, je savais pas ...".

M'énerve tout ça !

Le post en cause est celui-ci :

invité a écrit:

l'établissement où je suis a traditionnellement l'habitude de payer la moitié de la facture des transports de l' unss.
Faut-il une convention entre le collège et l'unss fixant cette modalité là avt de pv mandater et payer cette facture ?

Il ne s'agit pas de voyage, mais apparemment des déplacements de l'UNSS pour participer à des compétitions les mercredis.

N@n@rd a écrit:

sinon c'est le débet assuré avec une remise gracieuse problèmatique vu l'énormité de la faute.

L'agent comptable n'est pas humain, il n'a pas droit à l'erreur ou alors contrairement à l'ordonnateur il le paie très cher (dans tous les sens du terme). Quel beau métier !!! et tout ça pour une misère.
En cas de contrôle penser à afficher la fiche de paie

Dans la même rubrique, une facture d'huissier adressée à l'agent comptable pour des impayés,
doit-elle être au nom du collège ou peut-elle être au nom de l'établissement siège de l'agence comptable.
Mon AC m'envoie des factures au nom de son établissement (puisque c'est lui qui fait les poursuites) à payer.

Je demande aux huissiers de les refaire au nom de mon établissement, mais ça grince.... (trop de paperasses .....)

je ne pense pas exagérer...


Et en passant, j'ai vu récemment par hasard dans des comptes à ranger (avant que je n'arrive heureusement en 2005), une facture adressée à l'association sportive
pour un transport en car payée par le collège au milieu de toutes les autres. sorties de fin d'année scolaire...le courrier a dû être mal dirigé et la personne qui a mandaté n'a pas du faire attention (juste 2 initiales AS avant le nom du collège..)

De toute façon, c'est trop tard pour faire quelque chose, je pense, et l'AS n'a pas un sou vaillant pour payer quoi que ce soit.

N@n@rd a écrit:

Le post en cause est celui-ci :

invité a écrit:

l'établissement où je suis a traditionnellement l'habitude de payer la moitié de la facture des transports de l' unss.
Faut-il une convention entre le collège et l'unss fixant cette modalité là avt de pv mandater et payer cette facture ?

Il ne s'agit pas de voyage, mais apparemment des déplacements de l'UNSS pour participer à des compétitions les mercredis.

A peu de choses près, ma réponse reste la même.

Isaac Newton a écrit:

M'énerve tout ça !

Colombane a écrit:

Dans la même rubrique, une facture d'huissier adressée à l'agent comptable pour des impayés,
doit-elle être au nom du collège ou peut-elle être au nom de l'établissement siège de l'agence comptable.
Mon AC m'envoie des factures au nom de son établissement (puisque c'est lui qui fait les poursuites) à payer.

Je demande aux huissiers de les refaire au nom de mon établissement, mais ça grince.... (trop de paperasses .....)

je ne pense pas exagérer...


Et en passant, j'ai vu récemment par hasard dans des comptes à ranger (avant que je n'arrive heureusement en 2005), une facture adressée à l'association sportive
pour un transport en car payée par le collège au milieu de toutes les autres. sorties de fin d'année scolaire...le courrier a dû être mal dirigé et la personne qui a mandaté n'a pas du faire attention (juste 2 initiales AS avant le nom du collège..)

De toute façon, c'est trop tard pour faire quelque chose, je pense, et l'AS n'a pas un sou vaillant pour payer quoi que ce soit.

Pour la facture de l'huissier, un certificat de l'ordo et du comptable me suffirait.
Pour la facture de l'AS, vous avez 4 ans pour rectifier et demander le remboursement.

N@n@rd a écrit:

Quelques remarques sur le post de Jean-Mic :

Le comptable ne peut payer que si rien dans le corps du document lui laisse à penser qu'il règle pour le compte d'un autre organisme que l'EPLE ; sinon c'est le débet assuré avec une remise gracieuse problèmatique vu l'énormité de la faute.

C'est vrai que j'ai été trop large.

Régler une facture au nom de l'établissement mais marqué dans le détail de la prestation : "transport des membres de l'UNSS", c'est du débêt 100 % garantie.

La pièce doit être relative à une prestation faite pour l'établissement.

la facture est une facture de l' UNSS adressé "à l' attention du gestionnaire" du collège...
Le réglement doit s'effectuer à l'ordre du district de l' UNSS

L'UNSS fait de la prestation de service maintenant ?

Isaac Newton a écrit:

M'énerve tout ça !

est détaillé ligne par ligne ce qu'ils ont fait durant l'année et à côté le prix que le collège doit payer, et quand c'est l' UNSS qui a pris en charge, il y a l'intitulé mais pas de prix.

N@n@rd a écrit:

Par ailleurs, j suis surpris du manque de réaction des collègues sur ce sujet ; suis-je excessif dans mon analyse ?

Désolé, quand une question me semble avoir déja recu une réponse, j'évite de surajouter un avis inutile !
Je suis complètement d'accord quant à l'impossibilité de prendre une telle facture en l'état et surtout quant à la nécessité impérative d'éviter ce poste, quand il sera vacant, à tout prix !!! ( ce qui veut d'ailleurs dire qu'il sera pourvu par un débutant sortant des IRA ?)

invitée a écrit:

la facture est une facture de l' UNSS adressé "à l' attention du gestionnaire" du collège...
Le réglement doit s'effectuer à l'ordre du district de l' UNSS

invitée a écrit:

est détaillé ligne par ligne ce qu'ils ont fait durant l'année et à côté le prix que le collège doit payer, et quand c'est l' UNSS qui a pris en charge, il y a l'intitulé mais pas de prix.

Sans convention, sans moyen de vérifier la réalité de la somme demandée.... si le comptable paye ça, c'est qu'il est inconscient !

invité a écrit:

l'établissement où je suis a traditionnellement l'habitude de payer la moitié de la facture des transports de l' unss.

Après si t'es pas agent comptable, qu'il veux bien payer, c'est son problème.

Si t'es AC, faut rejeter.