Bonjour,
Le CA a voté un don du collège à l'association sportive ! ai-je le droit de prendre le montant sur la A1, sur prélèvement sur le fonds de réserve ou est ce que je ne peux prendre que sur les encaissements extérieurs c'est à dire hors dotation (comme des nuitées encaissées lors de locations de chambres en été au SDIS?)
merci beaucoup, bonne journée

unicité de caisse et principe d'universalité du budget.

bonne journée itou

Principe de l'universalité : toutes les ressources financent toutes les dépenses.

j'étais pas clair le grand- breton?

C'est bien ce que je me disais ! ma comptable a un doute!! merci à vous

vote du CA, DM type 11 au A1 pour ouvrir un 6575 ? ça vous paraît correct ? merci

V.M.B a écrit:

j'étais pas clair le grand- breton?

Réponse simultanée. J'ai pas pris la peine d'effacer mon message qui disait tout pareil.


Et puis, j'inspire plus confiance que toi...

flupke a écrit:

vote du CA, DM type 11 au A1 pour ouvrir un 6575 ? ça vous paraît correct ? merci

Yes. Le CA doit se prononcer sur le principe et le montant de cette subvention.

Oui. Vote du CA pour déterminer le montant du don et le nom de l'association bénéficiaire.
Puis DBM de type 11 si la ligne n'est pas déjà prévue au budget.
Je verrais mieux le chapitre D car je ne vois pas ce qu'envoyer des sous à une association a de pédagogique.
En mode RCBC, un don est plus de l'ALO (A comme administration) que de l'AP.

Pareil, chapitre D et ALO l'an prochain.
Et il s'agit d'une subvention et non d'un don. La nuance est importante : l'association rend compte à l'EPLE ensuite.

Isaac Newton a écrit:

Et puis, j'inspire plus confiance que toi...

Au risque de me mêler de ce qui ne me regarde pas, je trouve que VMB a des arguments plus massue que les tiens !!!!!!

Vous avez été complémentaires !

Pourquoi ALO et non VE ?

VEALO a écrit:

Pourquoi ALO et non VE ?

Parce qu'on aide une association extérieure, pas un élève de l'établissement.

Chacun fait ce qui lui plait.

Dans VE, il n'y a pas que la notion d'aide ; c'est tout ce qui concerne la vie de l'élève (CPE, santé, CESC, etc.)
L'AS, en proposant toutes ses activités, contribue directement à la vie de l'élève.
D'où le choix de VE.

C'est bien sûr arbitraire !
Mais comme dit notre génie "chacun fait ce qui lui plait, plait"

N@n@rd a écrit:

VEALO a écrit:

Pourquoi ALO et non VE ?

Parce qu'on aide une association extérieure, pas un élève de l'établissement.

L'A.S. est une association interne à l'établissement dont le siège est obligatoirement l'établissement, pas une association extérieure.
L'activité de cette association est éducative (développement du sport et compétitions) et concerne les élèves de l'établissement.
Le don étant ciblé pour financer ces activités sportives pourquoi ne pas envisager de mettre cela en AP ?
Notre CT donne une subvention pour la pratique de l'EPS (recette en AP) et spécifie que celle-ci peut servir en partie pour aider l'A.S.
Donc je vois bien ce don géré en AP.

L'AS de par son statut juridique est extérieure à l'établissement. Son activité est autonome comme sa comptabilité et sa direction. De plus je ne sais pas à quoi va servir la subvention de l'établissement qui sera librement utilisée par l'association, y compris pour des frais administratifs ou de réception si elle le souhaite.

Mais si un collège rattaché veut mettre ce type d'aide en AP plutôt qu'en ALO je ne vais pas rejeter.

N@n@rd a écrit:

L'AS de par son statut juridique est extérieure à l'établissement.

Je ne partage pas cette analyse: l'A.S. doit obligatoirement exister dans tout EPLE (article L552-2 du code de l'éducation). Ses activités sont partie intégrante de l'enseignement d'EPS (se reporter à la page "Sport scolaire" du site Éduscol).