Un EPLE peut il verser une subvention à l'association sportive du lycée par exemple. Je n'ai pas connaissance des textes en la matière Je crois que non mais pas sûre

Bien sur, avec l'accord du CA. Le compte est le 6564.

SI JE COMPRENDS BIEN CELA VEUT DIRE QUE L'ON PEUT UTILISER LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT à subventionner l'association sportive ?

Oui mais en pratique c'est sur le fonds de roulement rarement dans le budget initial.

Parce-que dans le budget initial, il n'y a pas de fonds de roulement? C'est nouveau?

De plus, je rappelle le principe de non affectation des recettes aux dépenses, comme ça en passant, l'air de rien mais quand même...

Laxman a écrit:

Oui mais en pratique c'est sur le fonds de roulement rarement dans le budget initial.

Chez moi c'est dans le budget initial, lequel ne comporte par forcément de prélèvement sur fonds de roulement dans le service concerné.

Cela s'est produit chez moi de façon exceptionnelle et il ne me semble pas souhaitable que l'EPE ait vocation à financier une association.

Je n'aime pas trop non plus, mais il faut avouer que la limite est floue entre l'association et l'EPLE. Entre la présidence par le CE et la participation des enseignants incluse dans leur EDT, le fonctionnement est pour le moins particulier.
Et surtout, je ne suis pas ordonnateur, et le CA trouve ça parfaitement normal. Je ne suis pas Don Quichotte.

Souvent c'est un coup de pouce pour les aider dans leurs actions, pour les appuyer, voir relancer une machine qui s'était arrêtée.

Je ne pense pas que qui que ce soit s'amuse à leur donner des mille et des cents.

Winnie a écrit:

Je ne suis pas Don Quichotte.

Pourtant, un oursin sur une Rossinante, ça pourrait avoir de la gueule

Winnie a écrit:

Je n'aime pas trop non plus, mais il faut avouer que la limite est floue entre l'association et l'EPLE. Entre la présidence par le CE et la participation des enseignants incluse dans leur EDT, le fonctionnement est pour le moins particulier.
Et surtout, je ne suis pas ordonnateur, et le CA trouve ça parfaitement normal. Je ne suis pas Don Quichotte.

La limite est claire :

L'EPLE a une personnalité juridique distincte de l'Association qui elle même a un régime juridique propre.

Concernant la participation des enseignants et la présidence il s'agit d'une bizarerie institutionnelle.

Sans avoir à financer l'AS, une subvention exceptionnelle de l'EPLE ne me choque absolument pas (par exemple pour aider au déplacement d'une équipe en compétition quand l'UNSS s'ingénie à organiser ça à l'autre bout de la France).
Ce n'est pas plus choquant que lorsque l'EPLE reçoit une subvention du FSE.

Nous sommes d'accords, nous restons dans de l'exceptionnel et non dans de l'habituel.

Laxman a écrit:

Nous sommes d'accords, nous restons dans de l'exceptionnel et non dans de l'habituel.

Pas plus d'une fois par an.