Il paraitrait qu'il serait possible de subventionner les actions menées par l'UNSS. Quelqu'un pourrait-il me donner les références des textes ? Subvention sous forme de don après accord du CA ? ou prise en charge des factures lorsqu'elles sont bien sûr intitulées au nom de l'établissement et justifiées ?

Yes, you can because Circulaire n°96-249 du 25/10/1996 du MEN
RLR: 553-0, 936-0, 810-3

Et l'inverse pour que l'UNSS subventionne des élèves de classes sportives qui les réprésentent en compétition? (comme leur EPLE, leur CT et leur commune)

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page17.html#GMR5-assoc

Je pense que tu devrais trouver ton bonheur avec ce lien

Thank you Of course RLR bon sang mais c'est bien sûr premier reflexe à avoir que j'ai perdu depuis que je suis en Etablissement !!!

anabiose a écrit:

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page17.html#GMR5-assoc

Je pense que tu devrais trouver ton bonheur avec ce lien

Merci pour le lien (en lisant la question et en m'apercevant que je pouvais être concernée, j'ai eu plus le réflexe de poser la question en lisant le post que d'aller chercher dans la banque docu ).

Mais ceci étant, je n'ai pas trouvé la réponse concernant l'UNSS et non l'AS de l'étabt (mais je reconnais que j'ai peut-être un peu trop lu en travaers, j'y reviendrai ce soir).

Gastounette a écrit:

....Mais ceci étant, je n'ai pas trouvé la réponse concernant l'UNSS et non l'AS de l'étabt (mais je reconnais que j'ai peut-être un peu trop lu en travaers, j'y reviendrai ce soir).

Juste pour répondre vite fait, l'AS est une association loi de 1901, affiliée obligatoitrement à une fédération : l'UNSS qui fédére toutes les AS et organise par délégation toutes les compétitions

cosette1 a écrit:

Il paraitrait qu'il serait possible de subventionner les actions menées par l'UNSS. Quelqu'un pourrait-il me donner les références des textes ? Subvention sous forme de don après accord du CA ? ou prise en charge des factures lorsqu'elles sont bien sûr intitulées au nom de l'établissement et justifiées ?

Subvention oui, prise en charge de factures, surtout pas.
Le lien indiqué dans le message ci-dessus devrait répondre à toutes vos interrogations en la matiére.

anabiose a écrit:

Juste pour répondre vite fait, l'AS est une association loi de 1901, affiliée obligatoitrement à une fédération : l'UNSS qui fédére toutes les AS et organise par délégation toutes les compétitions

Merci du renseignement qui me permet de mieux comprendre l'intérêt du lien.