Bonjour à tous,

Le chef d'établissement peut-il autoriser une sortie entièrement gérée par le FSE et uniquement pour les élèves adhérents (et limitée à 50 places) sur le temps scolaire ? Sortie non présentée au CA 
Merci pour vos retours

Ce n'est évidemment pas une bonne idée. Mais c'est le chef donc il peut. Néanmoins un écrit peut l'éclairer dans ses choix.

Je n'ai jamais vu cela!!!!

Malulean a écrit:

Bonjour à tous,

Le chef d'établissement peut-il autoriser une sortie entièrement gérée par le FSE et uniquement pour les élèves adhérents (et limitée à 50 places) sur le temps scolaire ? Sortie non présentée au CA 
Merci pour vos retours

On est bien d'accord que ceci est une décision... disons dénuée de bon sens et qui ne devrait exister.
Cela dit une association (ce qu'est le FSE peut très bien organiser une sortie pour ses adhérents en dehors du cadre de l'établissement. En l'espèce il me semble (nuance subtile) que le CE n'autorise pas la sortie mais accepte qu'un certain nombre d'élèves et d'accompagnateurs soient absents de l'EPLE durant la période que dure la sortie.
Organisée par une association cette sortie n'a pas à passer en CA. Etant clairement organisée par l'association pour ses adhérents sans appel de participation des familles par l'EPLE et sans financement de l'établissement, cette sortie ne semble pas constituer une gestion de fait.

Mais ça reste très limite.

Vu le nombre d'heures de cours qui sautent chaque année parce qu'à la place on fait de l'éducation à ... autre chose, un peu plus ou un peu moins...
Tant que c'est organisé et financé par le FSE, le GM ne risque rien.
Le CE rendra éventuellement des comptes aux parents d'élèves; mais en acceptant ça, il ouvre la porte à d'autres demandes de même type, et aura alors des difficultés à motiver un refus.

Par contre attention : en aucun cas il ne doit y avoir confusion de la part des familles sur le fait que cette sortie relève uniquement du FSE et qu'en aucun cas l'établissement est partie prenante au projet.

Op@lomero a écrit:

Ce n'est évidemment pas une bonne idée. Mais c'est le chef donc il peut. Néanmoins un écrit peut l'éclairer dans ses choix.

Un écrit ?

volcan a écrit:

Malulean a écrit:

Bonjour à tous,

Le chef d'établissement peut-il autoriser une sortie entièrement gérée par le FSE et uniquement pour les élèves adhérents (et limitée à 50 places) sur le temps scolaire ? Sortie non présentée au CA 
Merci pour vos retours

On est bien d'accord que ceci est une décision... disons dénuée de bon sens et qui ne devrait exister.
Cela dit une association (ce qu'est le FSE peut très bien organiser une sortie pour ses adhérents en dehors du cadre de l'établissement. En l'espèce il me semble (nuance subtile) que le CE n'autorise pas la sortie mais accepte qu'un certain nombre d'élèves et d'accompagnateurs soient absents de l'EPLE durant la période que dure la sortie.
Organisée par une association cette sortie n'a pas à passer en CA. Etant clairement organisée par l'association pour ses adhérents sans appel de participation des familles par l'EPLE et sans financement de l'établissement, cette sortie ne semble pas constituer une gestion de fait.

Mais ça reste très limite.

Merci pour cet éclairage
La principale veut faire une déclaration sur mobile élèves car forcément sur le temps scolaire les élèves sont sous la responsabilité de l'établissement

volcan a écrit:

Par contre attention : en aucun cas il ne doit y avoir confusion de la part des familles sur le fait que cette sortie relève uniquement du FSE et qu'en aucun cas l'établissement est partie prenante au projet.

Je ne sais pas comment cela a été présenté.

Malulean a écrit:

Op@lomero a écrit:

Ce n'est évidemment pas une bonne idée. Mais c'est le chef donc il peut. Néanmoins un écrit peut l'éclairer dans ses choix.

Un écrit ?

Soulignant les risques et recommandations énoncées ci-dessus par les collègues.

Malulean a écrit:

La principale veut faire une déclaration sur mobile élèves car forcément sur le temps scolaire les élèves sont sous la responsabilité de l'établissement

Certainement pas.
Si c'est le FSE qui organise, c'est le FSE qui est responsable; ça devient du temps "associatif", et plus scolaire.

(c'est quoi une déclaration sur mobiles élèves ?)

Merci à tous pour vos réponses

Dans la même situation que Malulean, je n'ai pas eu le même retour de la part de mon agent comptable :
Pour lui, si c'est sur du temps scolaire alors cela relève de la vie de l'établissement et donc cela devient de la gestion de fait si cela transite par le FSE.

A l'époque (2015) j'avais trouvé une note du bureau Aide et Conseil aux EPLE de l'académie d'Aix -Marseille qui disait :

"Attention : Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission de l’EPLE, ce qui
suppose par conséquent que la gestion financière de ces activités doit être assurée par
l’établissement (agent comptable et gestionnaire).
Toute immixtion d’une personne n’ayant pas la qualité de comptable public dans de telles opérations
est constitutive "d’une gestion de fait" qui est sévèrement sanctionnée par la Chambre Régionale
des Comptes. Sont ainsi visés le recouvrement de recettes, la prise en charge, même provisoire de
dépenses ou la simple détention de sommes d’argent destinées à ce type d’activités.
La gestion financière des sorties et voyages organisés par un établissement ne doit donc, en aucun
cas, être assurée par le FSE. Les conventions de mandat, notamment, par lesquelles l’EPLE confie à
une association la gestion des voyages pédagogiques sont interdites."


Maintenant je ne sais pas si 8 ans plus tard quelque chose à changé...

Sally a écrit:

Dans la même situation que Malulean, je n'ai pas eu le même retour de la part de mon agent comptable :
Pour lui, si c'est sur du temps scolaire alors cela relève de la vie de l'établissement et donc cela devient de la gestion de fait si cela transite par le FSE.

Ton AC veut être plus royaliste que le Roi.
En l'occurrence, si le CE donne son autorisation, ce n'est plus la vie de l'établissement, ce n'est plus ni une sortie scolaire ni du temps scolaire.
Après, le CE prend toute la responsabilité de sa décision.

Sally a écrit:

Dans la même situation que Malulean, je n'ai pas eu le même retour de la part de mon agent comptable :
Pour lui, si c'est sur du temps scolaire alors cela relève de la vie de l'établissement et donc cela devient de la gestion de fait si cela transite par le FSE.

A l'époque (2015) j'avais trouvé une note du bureau Aide et Conseil aux EPLE de l'académie d'Aix -Marseille qui disait :

"Attention : Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission de l’EPLE, ce qui
suppose par conséquent que la gestion financière de ces activités doit être assurée par
l’établissement (agent comptable et gestionnaire).
Toute immixtion d’une personne n’ayant pas la qualité de comptable public dans de telles opérations
est constitutive "d’une gestion de fait" qui est sévèrement sanctionnée par la Chambre Régionale
des Comptes. Sont ainsi visés le recouvrement de recettes, la prise en charge, même provisoire de
dépenses ou la simple détention de sommes d’argent destinées à ce type d’activités.
La gestion financière des sorties et voyages organisés par un établissement ne doit donc, en aucun
cas, être assurée par le FSE. Les conventions de mandat, notamment, par lesquelles l’EPLE confie à
une association la gestion des voyages pédagogiques sont interdites."


Maintenant je ne sais pas si 8 ans plus tard quelque chose à changé...

Ce texte est toujours valable mais ne modifie pas ce que j'ai dit plus haut.
La gestion des sorties organisées par l'établissement ne doit en aucun être assuré par le FSE : dans le cas évoqué la sortie n'est pas organisée par l'EPLE.
Toute immixtion d’une personne n’ayant pas la qualité de comptable public dans de telles opérations
est constitutive "d’une gestion de fait" qui est sévèrement sanctionnée par la Chambre Régionale
des Comptes. Sont ainsi visés le recouvrement de recettes, la prise en charge, même provisoire de
dépenses ou la simple détention de sommes d’argent destinées à ce type d’activités : dans le cas évoqué le FSE ne recouvre pas de recettes de l'établissement ou pour son compte, ne paye pas des factures qui seraient dues par l'établissement. De plus la sortie n'est pas organisée pour des élèves d'une classe mais pour les adhérents de l'association ; et cette nuance change tout au caractère de sortie scolaire : ce n'est pas une sortie scolaire mais une sortie organisée par une association pour ses membres.


Et je ne peux que redire ce qui évitera d'être en contradiction avec le message de la DAF : "Par contre attention : en aucun cas il ne doit y avoir confusion de la part des familles sur le fait que cette sortie relève uniquement du FSE et qu'en aucun cas l'établissement est partie prenante au projet".

Merci pour ces documents !