Bonjour,

Mon CE me pose une colle (une de plus).
Actuellement, on a des élèves qui sur le temps d'étude ou le midi se rendent à l'école de musique voisine (pour les cours perso de piano, guitare...).
Les élèves concernés ont tous une autorisation écrite de leurs parents.
Cette organisation satisfait tout le monde.
Néanmoins, cette pratique est-elle légale ?
Le CE me dit que comme c'est du temps scolaire, même l'autorisation des parents ne le couvre pas en cas de problème (accident sur le chemin....).
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que la signature d'une convention avec l'école de musique changerait qchose au problème ?
Merci

Et quand ils ont un rendez-vous chez l'orthondontiste, faut que l'EPLE signe une convention avec l'AFSBD ?

Celui-là, il y avait pas pensé l'acronymologue british !

Votre CE a raison, chère pêche melba . Sur temps scolaire, point de salut : les élèves restent dans l'établissement car sous la responsabilité du CE.

Me serait même pas venue à l'idée celle-là : on voit vraiment tout et n'importe quoi !

Il me semble - mais cela n'est plus vraiment du ressort de la gestion - que si la famille autorise l'enfant à sortir de l'établissement en cas d'absence d'un prof (d'étude) ou durant la pause méridienne, il n'y a pas de problème. Cela se passe fréquemment pour les mineurs dans les lycées.
On devrait touver la réponse là-dedans :
http://www.gestionnaire03.fr/guide_CE2001X.pdf

Rajout : Voir page 275, une différence est faite entre collège et lycée.

en collège je ne crois pas que cela soit possible. La sortie d'un élève ne se faisait que s'il y avait prise en charge par un adulte habilité sur le temps de présence au collège où j'étais et je pense que ma collègue CPE ne le faisait pas par hasardUn CPE sera sans dout plus à même de répondre sur le régime de responsabilité en la matière. Vu qu'il en traine un certain nombre sur ce forum comptons sur leurs lumières 

Ok merci (je suis en collège). En effet au delà du problème de l'école de musique, on est tous confronté aux absences pour visite chez le dentiste.... (avec justificatif).
Pour autant, le texte laisse un peu libre interprétation (renvoi au règlement intérieur ?).

Juste pour dire à la collègue - qui tire son nom du dessert préféré d'une célèbre cantatrice - que son avatar me donne faim.

Grincheux a écrit:

Juste pour dire à la collègue - qui tire son nom du dessert préféré d'une célèbre cantatrice - que son avatar me donne faim.

J'ai hésité avec banana split!

Dites-moi, les sorties scolaires vous les payez au A1 ou J38?

Selon la source du financement...
En ce qui me concerne, n'utilisant qu'une subvention annuelle du CG et un don du FSE, au J38.

Peche melba a écrit:

Bonjour,

Mon CE me pose une colle (une de plus).
Actuellement, on a des élèves qui sur le temps d'étude ou le midi se rendent à l'école de musique voisine (pour les cours perso de piano, guitare...).
Les élèves concernés ont tous une autorisation écrite de leurs parents.
Cette organisation satisfait tout le monde.
Néanmoins, cette pratique est-elle légale ?
Le CE me dit que comme c'est du temps scolaire, même l'autorisation des parents ne le couvre pas en cas de problème (accident sur le chemin....).
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que la signature d'une convention avec l'école de musique changerait qchose au problème ?
Merci

Au lycée, sauf interdiction écrite des parents, par exemple à l'internat, les élèves a priori peuvent sortir hors des temps scolaires de leur Edt.
Au collège, c'est différent. Ne peuvent sortir que ceux expressement autorisés par leurs parents, cf le RI.
S'ils doivent se rendre du collège à un autre lieu, ils doivent être sous la responsabilité d'adulte(s) qui les accompagne(nt), par exemple vers un stade ou un gymnase. Si la musique relève d'une convention avec le collège, sous réserve d'accompagnement, ils seront couverts de même manière.
Par contre j'ai des doutes s'il s'agit d'une activité privée et déconnectée du collège. Dès lors et dès dehors, l'élève s'il est en règle (le carnet de liaison vérifié à la sortie par la VS ou quiconque habilité) est hors de la sphère du collège dont la responsabilité semble difficile à engager.

Mais s'agit-il d'un complément d'enseignement ou vraiment une activité personnelle ?



les clones

Activité purement personnelle.
Solution a été trouvée qu'ils continuent à se rendre à l'école de musique sous réserve que les parents les escortent et les ramènent à chaque fois (ils sont heureux !).
L'an prochain, remise à plat avec cours uniquement le soir (dernière heure). Non, mais !