Bonjour à tous,
je dois faire voter au CA une sortie scolaire gratuite pour les élèves. départ du collège 8h00 et retour : 19h00. les élèves finissant à 17h00, on sort donc du temps scolaire. Cette sortie apparait donc facultative. l'acte du CA doit il être un acte transmissible avec 15 jours de délai executoire ? ou puis je faire un acte non transmissible ? (comme pour la programmation des sorties scolaires) ?
merci d'avance pour votre réponse

Pourquoi tu dois faire voter au CA une sortie ? parce qu'elle n'était pas programmée ? Parce qu'elle n'était pas budgétée ?

elle n'était ni programmée ni budgétisée. On a déjà fait voter la liste des sorties au CA de début juillet

Xena a écrit:

Pourquoi tu dois faire voter au CA une sortie ? parce qu'elle n'était pas programmée ? Parce qu'elle n'était pas budgétée ?

Débat jamais tranché entre les préconisations de la circulaire n°2011-117 qui veut faire voter le CA sur les sorties et voyages et le f) de l'article R421-20 du code de l'Education qui ne vise que les voyages et non les sorties. Ca fait jamais que 10 ans qu'on nous promet une nouvelle circulaire plus claire.

Tout d'abord, le concept actuel est qu'une sortie est un voyage scolaire sans nuitée, donc on fait voter les sorties tout autant que les voyages.

De plus, ce n'est pas le fait d'être hors temps scolaire qui définit en premier lieu le caractère obligatoire ou facultatif, c'est le fait de demander une contribution aux familles ou non. Evidemment, dépasser le temps scolaire ajoute au caractère facultatif mais en second lieu.

Enfin, que la sortie soit obligatoire ou facultative, cela reste bien une sortie organisée par l'établissement, donc votée en CA.

Une sortie en dehors du temps scolaire (partiellement ou pas) ne peut être que facultative.
Et le code de l'Education ne prévoit un vote du CA que pour les voyages scolaires, or la définition d'un voyage scolaire est une sortie avec nuitée. Et c'est bien là toute l'incohérence avec ce qui n'est après tout qu'une circulaire. Mais ça fait des années que cette discussion existe sans réelle réponse (c'est comme pour les dons des associations).