Fonds de dotation & séjour pédagogique

Bonjour,

J'aurais souhaité avoir l'avis d'un gestionnaire chevronné    


Un voyage scolaire est organisé dans mon établissement.

Le groupe comprend un petit nombre d'élèves SEGPA dans l'effectif total. (une dizaine sur les 80 élèves environ)

Une enseignante SEGPA a réussi à solliciter un fonds de dotation, afin d'alléger le cout des familles pour les élèves SEGPA.

De mon point de vue, on ne peut pas flécher un don sur un petit groupe de familles précis (SEGPA) dans un budget voyage, mais on doit répartir la somme équitablement pour que la totalité des familles en bénéficie.

Me confirmez vous cela ? Est ce que cela repose sur une assise règlementaire ?

L'ordonnateur ou le C.A peuvent-ils arbitrer ce type d'initiative ? (Ex vote + fléchage simultanés du don).

Existe t'il un texte ou un mode opératoire qui contrediraient cela ?

Merci pour vos lumières et bonne journée.

Bonjour, 
Que dit la notification de dotation ?

Bonjour,

J'ai sollicité la division des affaires juridiques pour répondre à cette question. Voici la réponse des fois que quelqu'un se la pose à l'avenir et atterrisse ici :

Le Guide relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré rappelle le principe d'égalité entre les élèves, en mentionnant dans la fiche 5 : " Les dons affectés à la sortie ou au voyage scolaire sont intégrés aux recettes du budget du déplacement et diminuent ainsi le coût des frais de séjour de l’ensemble des participants (élèves et accompagnateurs)."


En l'espèce, l'établissement ne pourra accepter le don que dans la mesure où il bénéficie à l'ensemble des participants (élèves et accompagnateurs) et non pas uniquement aux élèves de la SEGPA.

C'est vrai et c'est faux.

Si tu intègres le don au budget du voyage, c'est vrai.
Si tu te sers du don pour couvrir la participation des familles, comme on pourrait le faire avec une CAF, l'ASE, le COS de papa ou maman, la question ne se pose plus.

Donc, Oxiane a parfaitement raison en te demandant le libellé de la dotation, parce que tout dépendra de ce qui est écrit.

Xena a écrit:

Si tu te sers du don pour couvrir la participation des familles, comme on pourrait le faire avec une CAF, l'ASE, le COS de papa ou maman, la question ne se pose plus.

bonjour,
dans ce cas, ce n'est plus vraiment un don mais un paiement à la place des familles

Oui, c'est exact. D'où l'importance de la dénomination...

Pas évident d'avoir des principes généraux sur cette question. 
J'ai moi-même affaire à un voyage où se mêlent plusieurs dons clairement indiqués comme contributions au projet global, donc affectés à tous les participants. Et dans ce même voyage des participants extérieurs qui versent une contribution à hauteur du coût de leur séjour : DEMACT ne fait pas de différence, ça s'appellera aussi un "don", mais ces "donateurs" ont indiqué en particulier que leur argent devait servir à payer leur part spécifique.
Tant que le CA accepte d'affecter les dons selon les indications des donateurs, il n'y a pas de problème.
Si le CA refuse de suivre les indications, je ne vois pas d'autre solution que refuser le/les don/s.

gest2012 a écrit:

Xena a écrit:

Si tu te sers du don pour couvrir la participation des familles, comme on pourrait le faire avec une CAF, l'ASE, le COS de papa ou maman, la question ne se pose plus.

bonjour,
dans ce cas, ce n'est plus vraiment un don mais un paiement à la place des familles

Comme Xéna je considérerai cela comme un paiement à la place de la famille, comme le font certaines municipalités pour les élèves de la commune avec des subventions.
Le terme de don, comme celui de subvention est dans ce cas incorrect... mais c'est la nature  du versement qui détermine sa gestion, pas le terme utilisé.
Si on peut obtenir un document listant les élèves concernés et expliquant que c'est une aide à la famille c'est mieux. C'est le principe du fonds social pour les voyages.

Bonjour,

Je ne sais pas si je réponds à la question, mais cela s'inscrit dans le cadre du régime du mécénat des entreprises ou particuliers.

Cela est reçu à titre de don de la part de l'organisme.

De ce que j'en ai compris, il n'est pas possible de contourner le problème, et de leur demander de se substituer aux familles ou de leur donner une somme directement, comme le ferait un comité d'entreprise par exemple, et ce pour des raisons fiscales. Peut être devrais-je creuser cela ?