Bonjour,

Je suis catégorie B non logé. Mon chef d'établissement organise un service d'astreinte pendant les petites vacances qui nous obligent à venir faire une ronde dans l'établissement tous les jours d'astreinte, y compris les week-end. Entre le trajet aller-retour et la ronde, j'y consacre au moins 1h30.
Est-ce normal ?
Les bâtiments relevant de la collectivité de rattachement, ne serait-ce pas plutôt à ses agents de faire ce type d'astreinte ?

Duè moment que vous devez effectuer une ronde dans l'établissement il ne s'agit pas d'une astreinte mais de temps de travail (d'intervention) qui, si vous n'êtes pas logé avec ou sans dérogation, est du temps de travail avec compensation en temps.
Avez vous un document signé précisant les dates et vos obligations ?

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000  (ARTT – version  consolidée – art.5) : « Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son  employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de  cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ».

En quoi consiste l'objectif de la ronde ?
Remplir une mission "d'agent de sécurité" ou repérer d'éventuelles défaillances techniques ?

je faisais des rondes un weekend sur sept dans mon précédent établissement : on relevait les fenêtres et les portes ouvertes, les thermomètres de la cuisine, les chaufferies (notamment vérifier les voyants).
on trouvait rarement un truc énorme mais certains collègues réussissaient à remplir des pages et des pages du cahier.

On a quand même eu au mois de mai, une belle panne de chambre froide négative, avec perte de toute la camelote dedans... est-ce que la ronde a servi à quelque chose ? non, il était trop tard.

Un EDT qui précise les obligations quant à la durée de ce temps de travail peut-il inclure ces spécifications de la circulaire ARTT de 2002 ?

[size=undefined]"La journée de travail comporte une durée minimale de 5 heures."[/size]


Et aussi :
"Pour le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective"

Xena a écrit:

je faisais des rondes un weekend sur sept dans mon précédent établissement : on relevait les fenêtres et les portes ouvertes, les thermomètres de la cuisine, les chaufferies (notamment vérifier les voyants).
on trouvait rarement un truc énorme mais certains collègues réussissaient à remplir des pages et des pages du cahier.

On a quand même eu au mois de mai, une belle panne de chambre froide négative, avec perte de toute la camelote dedans... est-ce que la ronde a servi à quelque chose ? non, il était trop tard.

Pour les chambres froides, système d'alarme relié à la température avec alerte par sms et/ou mail sur adresses/numéros dédiés.

Bien sûr. C'est pourquoi je dis que ces rondes d'astreinte sont foncièrement cacochymes.

Je profite de ce fil pour faire un pas de côté et prendre vos avis sur une question un peu annexe mais qui est liée aux logements de fonction

Où une SAENES logée en NAS qui, un samedi soir, constate que l'un des portails (manuel) du lycée était resté ouvert. Croyez-vous qu'elle serait allé le refermer ? Non ! J'ai failli poster cette anecdote au bêtisier avant de me dire que je prendrais quand même bien vos avis

Elle n'était pas d'astreinte, elle ne l'a pas constaté en allant au boulot ou en faisant une ronde, non, elle l'a constaté dans le cadre de ses activités personnelles, sur son temps libre... mais elle l'a quand-même constaté. Spontanément, je me dis que le bon sens commanderait qu'elle aille spontanément refermer ce portail, mais parfois il faut se méfier du bon sens.

Est-ce moi qui débloque ? Cela est-il une insupportable atteinte au droit au repos d'une SAENES logée par NAS que de lui demander, même si elle n'est pas d'astreinte ni sur son temps de travail, de faire 50 m pour aller spontanément fermer un portail qu'elle constate ouvert alors qu'il n'a a priori aucune raison de l'être ? Suis-je trop exigeant ?

Je vous remercie par avance pour vos zavis zéclairés

Va coûte rien de te passer un coup de fil au pire... Si c'est trop lourd. Même sur son temps perso.

En te disant ça, je concède sur je pense comme un boomer.

À sa place j'aurais hésité aussi : pas envie de me retrouver au contact d'un visiteur mal intentionné. 
Mon avis : 
Comme Xena. Flemme ou frousse, elle aurait quand même pu passer au moins un appel.
À toi la délicate tâche de lui en faire la remarque - mais pense aussi au fait que tu as eu l'information : elle aurait pu ne rien dire, et tu ne serais pas en mesure de corriger un protocole défaillant.

Mon avis pour ce qu'il vaut.

Il est normal pour une personne logée de fermer le portail.
Après faut simplement discuter avec elle. Peut-être que quelqu'un l'avait laissé ouvert exprès dans l'attente d'une visite, etc... Pour ce cas nous avions une pancarte "merci de bien vouloir laisser le portail non fermé" qu'on pouvait accrocher au portail. A charge bien entendu au concerné de récupérer la pancarte en refermant.

On peut après avoir discuté avec la personne proposer au CE de faire une note interne invitant les logés à bien vouloir fermer ce portail lorsqu'ils sortent ou le voient ouvert... raison de sécurité.

Je n'ai pas de logement d'attribuer et donc pas de dérogation non plus.
La ronde consiste à vérifier qu'il n'y a pas d'effraction, de dégradation, de porte donnant sur l'extérieur non fermée à clé, de fenêtre restée ouverte, de lumière allumée (visible de l'extérieur, il n'y a pas à faire le tour de chaque salle).

Cielbleu a écrit:

Je n'ai pas de logement d'attribuer et donc pas de dérogation non plus.
La ronde consiste à vérifier qu'il n'y a pas d'effraction, de dégradation, de porte donnant sur l'extérieur non fermée à clé, de fenêtre restée ouverte, de lumière allumée (visible de l'extérieur, il n'y a pas à faire le tour de chaque salle).

Ce n'est pas une astreinte dans ce cas, mais bien du temps de travail effectif.

Xena a écrit:

Cielbleu a écrit:

Je n'ai pas de logement d'attribuer et donc pas de dérogation non plus.
La ronde consiste à vérifier qu'il n'y a pas d'effraction, de dégradation, de porte donnant sur l'extérieur non fermée à clé, de fenêtre restée ouverte, de lumière allumée (visible de l'extérieur, il n'y a pas à faire le tour de chaque salle).

Ce n'est pas une astreinte dans ce cas, mais bien du temps de travail effectif.

  Dans ce cas demandez au CE une note écrite décrivant vos obligations pour cette astreinte et ces rondes ; s'il connait la règlementation il y a peu de chance qu'il vous la donne.
Et demandez l'application de l'article 9  de l'arrêté du 15 janvier 2002 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019638520
Et sachez que le temps de trajet entre votre domicile et l'établissement pour faire la ronde fait partie intégrante de l'intervention. Il est donc considéré comme du temps de travail effectif (Cass. Soc, 31 octobre 2017).


Je pense que vous avez, en rappelant les textes, de quoi faire réfléchir votre CE.

Demandez des consignes - écrites - sur la conduite à tenir au cas où vous feriez des constats d'effraction alors que vous êtes dans un bâtiment/un secteur de l'établissement avec potentiellement un/des intrus toujours présents - ils sont présents jusqu'à preuve du contraire, théoriquement fournie par la sécurisation effectuée par les forces de l'ordre...