Bonjour,

Cette question a peut être été déjà soulevée.
Pour les personnels d'intendance (hors poste d'accueil) SASU et AASU sous la hiérarchie d'un CASU/APASU tous logés pour NAS, les heures de récupération décrites dans le décret 2002-79 du 15 janvier 2002 s'appliqueraient aussi ?
Si oui, je comprends mieux que les astreintes ne soient données pas é quelles sont les pratiques ?

Merci

Tous les textes sur l'ARTT et les astreintes s'appliquent aux personnels administratifs logés par NAS.
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page77.html



Si oui, je comprends mieux que les astreintes ne soient données pas é quelles sont les pratiques ?
Euh, mé que question ?

N@n@rd

"Si oui, je comprends mieux que les astreintes ne soient données pas é quelles sont les pratiques ?
Euh, mé que question ?"

Oui, désolé, il écorche mes mots ou je tape trop LA question est la suivante : Est ce qu'il y a un texte contraignant le CE d'organiser ces astreintes par écrit ?

Chez nous les astreintes se font par rotation mais ne sont jamais écrites, lorsque j'avais docilement soulevé la question (puisque dans mes précédents étabvlissements le CE nous faisait signer notre tableau de permanences hebdomadaires) j'avais eu l'impression d'injurier l'APASU et depuis personne ne dit

paradoxalement, les personnes de l'intendance en NAS n'ont pas le code d'accés dans tous les locaux, ni de la centrale d'incendie (il est même arrivé que les pompiers n'aient pu accéder à un endroit pour prendre du matériel ) en l'absence de l'APASU

ReCmoi, comme vous l'avez signalé, c'est au CE d'organiser le tour d'astreinte. C'est de sa responsabilité et pas la votre.
Pour votre culture personnelle, en cas de problème, s'il y a une enquête administrative, c'est lui qui sera responsable.
J'ai connu un établissement où le CE n'avait pas organisé de tour d'astreinte. Je lui avait soufflé qu'il fallait le faire, il ne l'a pas fait, je n'ai pas insisté.

MErci Slash, je dois apprendre à rester à ma place en effet.

Slash a eu raison de souffler au CE qu'il lui faut organiser les astreintes .

Et comme c'est au CE de s'y coller, ne pas insister n'a rien à voir avec une quelconque nécessité d'apprendre à rester à sa place .
On informe qui de droit d'un problème ou d'une obligation qu'il pourrait ne pas avoir noté, éventuellement des solutions si l'on en a . Cela fait gagner du temps . Et on laisse décider qui est responsable dans sa partie .
Cela marche dans les deux sens, CE:intendant, intendant:CE .

L'habitude prise dans les bahuts que j'ai eu à connaître est de coucher par écrit un protocole simple, dès la rentrée des personnels NAS, avec agenda précis pour toute l'année scolaire . Il couvre les nuits, les WE et les vacances . Actuellement il concerne directement quatre personnes . Avec un petit plus depuis peu pour faciliter les décisions en cas de pépin, un téléphone portable exclusivement dédié à cet usage .

Mais il n'est pas partout possible de mettre un tel bidule au point, du moins en une fois . Il est des mauvaises habitudes qu'il est difficile de changer . Et le CE qui débarque peut avoir d'autres combats à mener en priorité avant celui-là, particulièrement quand les relations internes ne sont pas bonnes, déjà le jour .

Ceci dit, un CE a peut-être ici ou là une très insuffisante connaissance de ses responsabilités et des conséquences juridiques de ses actes ou non-actes . Où plus prosaïquement il n'a pas envie de s'embarrasser .
Alors quand la mauvaise habitude c'est lui...

CpC

Bien entendu, le proviseur l'avait dit à la rentrée mais ne l'a pas encore fait, l'intendant freine des 4 fers parce que les CPE bien que logés pour NAS ne s'estiment concernés par le NAS qu'en présence des internes et non pour règler la gestion matérielle et donc l'on se trouverait à deux seulement pour assurer les astreintes, ce qui ne me gêne pas moi lorsque la rotation est clairement établie. Donc je vais souffler tout doucement dès la prochaine réunion d'équipe.

...parce que les CPE bien que logés pour NAS ne s'estiment concernés par le NAS qu'en présence des internes et non pour règler la gestion matérielle et donc l'on se trouverait à deux seulement pour assurer les astreintes, ce qui ne me gêne pas moi lorsque la rotation est clairement établie...


Et bien moi cela me gênerait (et je penserais aussi à mon successeur). Les astreintes doivent être réparties équitablement entre tous les personnels logés, qq soient leurs fonction. Toute autre solution serait pour moi inacceptable.

"...Et bien moi cela me gênerait (et je penserais aussi à mon successeur). Les astreintes doivent être réparties équitablement entre tous les personnels logés, qq soient leurs fonction. Toute autre solution serait pour moi inacceptable..."

Eh bien parce que je n'ai pas une voix délibérative et elle est limitée pour ce qui est de la consultative... sous peine de clash en tous genres et de représailles.

Il fut un temps pas si lointain, où j'en ai fortement voulu à mon prédecesseur d'avoir accepter trop de choses, mais aujourd'hui je réalise qu'on ne lui avait pas laissé le choix : elle a demandé et obtenu sa mut au bout d'une année (courage, fuyons ).

Pour l'instant j'y suis pour ma part et je procède poco a poco : j'ai réussi à faire admettre à Attila-bis qu'il m'est difficile de me cantonner aux classements des BC, BL et aux saisies des liquidations ... elle semble vouloir réorganiser son service...

Question 1 : un personnel d'accueil en poste simple logé en NAS est-il soumis à l'astreinte en + des 1723 heures / an ?

Je pense que oui à la lecture de la circulaire 2002-007 :



"Point 2.3.2. Elaboration de l’emploi du temps – g) astreintes "Le temps d'astreinte des personnels bénéficiant d'une concession de logement gratuit par nécessité absolue de service est compensé par la fourniture du logement par l'administration. (...)



3.2.2 Personnels ouvriers

Horaires d'équivalence des personnels ouvriers chargés de l'accueil

Le temps de travail des personnels d'accueil en poste simple logés est fixé à 1 723 heures par an, équivalentes à 1 607 heures[url=javascript:void(0)][/url]. Pendant la présence des élèves ou des étudiants, il effectue 43 heures de travail par semaine."



Question 2 : Un personnel de direction est soumis à l'astreinte mais sur la base de quel texte ?

¨

Par avance, merci pour votre aide chers collègues !

Question 1 : Non pour l'EN. Mais cette question relève désormais des CT.
Question 2 : http://perso.orange.fr/gestionnaires03/decretastreinte150102.pdf

Merci pour cette réponse.

Vieil intendant a écrit:

Question 1 : Non pour l'EN.

ah bon ? et sur quelles bases ?

Parce que !

Il y a un texte. Je le sais parce qu'à l'époque tous les collègues ont râlé comme des malades car eux devaient des astreintes alors que leur concierge en était dispensé.

Mais les autres glandeurs, euh, je veux dire forumeurs, vont bien trouver ça dés qu'ils auront fini de faire copain avec le prof.

Vieil intendant a écrit:

Il y a un texte. Je le sais parce qu'à l'époque tous les collègues ont râlé comme des malades car eux devaient des astreintes alors que leur concierge en était dispensé.

Mon bel Intendant, mon vieil intendant que j'aime ta réponseeee.
Mais les concierges n'existent plus ! Aujourd'hui on parle de poste simple ou de poste double logé. C'est pour cela que je pense que la circulaire concernant les astreintes s'applique aussi au personnel d'accueil logé !
Je suis pénible, hein ?

OUI !!!

Mais rassures toi, t'es pas le seul !
P.S. le râlage date de l'ARTT... comme tu me les brises menu, je vais chercher les ref.

Vieil intendant a écrit:

Mais rassures toi, t'es pas le seul !

Sinon j'aime bien le "la fourniture du logement par l'administration", rigolo pour un bien immobilier d'une collectivité locale.

APPLICATION DU DÉCRET RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN

A. du 15-1-2002. JO du 18-1-2002
NOR : MENF0102685A
RLR : 610-7a
MEN - DAF - DPATE
ECO - FPP

TITRE V
Astreintes

Article 8 - Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés pour effectuer toutes opérations permettant, d'une part, d'assurer à titre exceptionnel la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers et, d'autre part, d'assurer la continuité du fonctionnement des services techniques.
Article 9 - Les astreintes à domicile donnent lieu à compensation selon les modalités suivantes :
a) Temps d'astreinte :
- nuits du lundi au vendredi : 1 heure de récupération par nuit ;
- nuits du samedi et du dimanche : 1 heure 30 minutes de récupération par nuit ;
- demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 1 heure de récupération par demi-journée ;
- journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 2 heures de récupération par jour ;
- période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 4 heures de récupération.
b) Temps d'intervention durant l'astreinte :
Il donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.
Article 10 - Sont notamment susceptibles d'être soumis à astreinte les personnels logés par l'administration par nécessité absolue de service, à l'exception des personnels ouvriers chargés de l'accueil.

Tout simplement parce qu'ils ont un horaire d'équivalence qui englobe déjà les astreintes... enfin il parait.

La prochaine fois que je dis un truc Sami tu m'crois sur parole !!!

Alors là bluffer !
Bravo !
ça sert à ça d'être vieux, alors ? ben on dirait que ça vaut le coup.
Vive la bouillote et merci

Vieil intendant a écrit:

Parce que !

Mais les autres glandeurs, euh, je veux dire forumeurs, vont bien trouver ça dés qu'ils auront fini de faire copain avec le prof.

C'est pas beau la jalousie !!

Mais non VI, t'es tjrs notre toutou préféré, enfin après mon vrai 4 pattes

Citation :

et je penserais aussi à mon successeur

Nannard
Tu pense t'enfuir ?

Sami a écrit:

Alors là bluffé !

ça sert à ça d'être vieux, alors ? ben on dirait que ça vaut le coup.

Non mon gars, ça s'appelle pas la vieillesse mais la compétence !
Même si t'as jamais pratiqué tu dois en avoir entendu parler...

JE PLAISANTE !!!!!!