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 sorties coopérative ou section sportive sur budget etab ?

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MessageSujet: sorties coopérative ou section sportive sur budget etab ?   sorties coopérative ou section sportive sur budget etab ? Icon_minitimeMer 29 Nov 2023 - 8:42

Bonjour

Pour l'élaboration du budget 2024 des enseignants me proposent des sorties facultatives, intégrant une participation des familles, dont le solde à payer est entièrement financé par la coopérative ou la section sportive.
A intégrer dans le budget étab ? ils ne peuvent pas organiser cela de manière autonome ?

Merci beaucoup pour votre aide
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Nombre de messages : 21451
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: sorties coopérative ou section sportive sur budget etab ?   sorties coopérative ou section sportive sur budget etab ? Icon_minitimeMer 29 Nov 2023 - 10:44

Il s'agit de sorties à intégrer le cas échéant dans le budget initial ou tout du moins à gérer même ultérieurement dans le budget.
Les participations des familles doivent être votées par le CA ainsi que l'acceptation des dons des associations pour financer le solde de ces sorties.

Une association qui percevrait de l'argent des familles pour des sorties (même facultatives) pédagogiques durant le temps scolaire commettrait l'infraction caractérisée de gestion de fait. Donc non cela ne peut être géré par des associations.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Nombre de messages : 99
Date d'inscription : 16/11/2021

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MessageSujet: Re: sorties coopérative ou section sportive sur budget etab ?   sorties coopérative ou section sportive sur budget etab ? Icon_minitimeMer 29 Nov 2023 - 18:56

Merci beaucoup pour cette réponse très précise !
Bonne soirée
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MessageSujet: Re: sorties coopérative ou section sportive sur budget etab ?   sorties coopérative ou section sportive sur budget etab ? Icon_minitime

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