Pas de plus de 8 semaines à plus de 40h pour les personnels administratifs ?

Pardon Volcan mais j'ai besoin de clarifications. Je suis en discussion avec mon CE qui interprète à 8 semaines max à 40h sur la base de ce paragraphe. Lorsque je relis le paragraphe mot par mot, je ne vois pas quoi lui opposer... L'amplitude maximale c'est bien 40h? Donc à quel niveau pêche mon interprétation?

J'étais parti au départ sur des EDT avec autant de semaines à 40h que nécessaires pour atteindre le quota annuel...

Pour la défense de Posper19, la circulaire est un peu tordue : elle prend pour référence le "c) ci-dessus" où l'on trouve à la fois :
- les amplitudes horaires par filière (32h-40h pour les administratifs) ; la formulation semble aller dans ce sens, mais pas la logique car un "pic d'activité" à 40h, excusez-moi, je rigole ;
- Et en même temps un point 11) qui dit : 
"Il peut être dérogé aux garanties minimales prévues ci-dessus en cas de circonstances exceptionnelles ou d'incident majeur le justifiant pour garantir la continuité du service public et pour une durée limitée, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000."


L'article 3 en question indique ce que dit volcan, et notamment : 

"L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures."


Donc la même circulaire admet un seuil haut à 40h et une dérogation jusqu'à 48h hebdomadaires.

Si on part du principe que la valeur juridique d'un décret est supérieure à celle d'une circulaire, j'en conclus qu'on peut travailler 40h. Maintenant, je dois aller expliquer la hiérarchie des normes à mon CE.

En fait non. Je n'ai toujours pas la base réglementaire des EDT à 40h plus de 8 semaines par an parce qu'en lisant le point 11 évoqué par Oxiane, il y a la notion de circonstances exceptionnelles ou d'incident majeur. Bref...

Prosper19 a écrit:

De retour sur ce sujet en commençant par un passage du décret de 2002 : "Les pics d'activité correspondent aux semaines de travail atteignant le maximum de l'amplitude hebdomadaire par filière (cf. c) ci-dessus), dans la limite de huit semaines par an et sous réserve qu'elles correspondent à une véritable charge de travail clairement identifiée."

Quel est ce décret ? Quel article ? Parce que je ne vois pas de décret nous concernant de 2002.

S'il s'agit de la circulaire de 2002 qui précise pour la filière administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ; le passage cité concerne les heures supplémentaires c'est à dire les heures entre 40 et 44 heures  :2.3.2. c) 5)

Pas d'accord, la variation dépend de la filière et les administratifs ne sont pas concernés par les 44 heures.
Mais si j'ai tort je veux bien apprendre.

On ne parle pas de variation mais d'heures supplémentaires.
Les administratifs peuvent faire au max 40 heures heddo ; au-delà ce sont des HS.

Les heures supplémentaires effectives sont les heures effectuées en dépassement du
plafond hebdomadaire défini pour la semaine considérée dans le cycle.
Les heures supplémentaires effectives, réalisées au-delà des bornes
horaires hebdomadaires définies dans le cycle de travail et qui ne peuvent dépasser
140 heures par an, peuvent faire l'objet d'une compensation. Celle-ci s'effectue
principalement en temps, au moyen d'une récupération intervenant au plus tard dans le
trimestre suivant de manière à ne pas excéder l'horaire annuel de référence.

Sinon, sur le plan réglementaire, on trouve les fourchettes à l'article 3 de cet arrêté du 15 janvier 2002, moins connu que l'autre pris à la même date.

L'arrêté que cite LFDG a le mérite de ne pas faire passer les 40h pour un "pic d'activité" car c'est cela qui jette le trouble dans la circulaire ARTT, cela induit l'idée que 39h, c'est la durée maximale parce qu'à 40h, ouh là là, c'est le "pic" ; alors que cette même circulaire mentionne peu après des dispositions dérogatoires qui permettent d'aller très ponctuellement jusqu'à 48h hebdomadaires. Et 48h, ça commence à avoir l'air d'un vrai "pic" !

Bonjour,

Pour relancer cette discussion passionnante...

Quel est votre politique sur le pont de l'ascension? Les 3 jours sont-ils comptabilisés dans l'EDT?

Merci.

Seulement le jeudi pour moi.
Et encore, c'est généreux : car le calendrier scolaire pose des congés officiels à compter du jeudi, donc il ne faudrait pas compter les heures du jeudi. Mais j'ai baissé la garde sur ce point...

Trois jours ?
Le jeudi de l'Ascension est déjà intégré dans les 1607 heures au titre des dix jours fériés. Le vendredi n'est pas travaillé. Point barre.

Xena a écrit:

Trois jours ?
Le jeudi de l'Ascension est déjà intégré dans les 1607 heures au titre des dix jours fériés. Le vendredi n'est pas travaillé. Point barre.

C'est ce que calcule le logiciel de la CT pour ses agents par chez moi.

Attention ne pas confondre les règles adoptées par les CT (très variables), et les règles applicables aux administratifs issues de la circulaire de 2002 sur l'aménagement du temps de travail à l'EN.
Dans ce dernier cas, et quoiqu'en pense Xéna, les jours fériés suivis ou précédés d'un jour de travail sont comptés comme travaillés (pour le nombre d'heures prévues à l'emploi du temps habituel).
Dans le cas de l'ascension, seul le jeudi compte donc dans le calcul des heures effectuées.

Je ne dis pas que les négociations de 2002 sont normales, mais elles ont été ratifiées et s'appliquent tant qu'elles ne seront pas abrogées.

AUBEGM a écrit:

Dans ce dernier cas, et quoiqu'en pense Xéna, les jours fériés suivis ou précédés d'un jour de travail sont comptés comme travaillés (pour le nombre d'heures prévues à l'emploi du temps habituel).

Précision : il convient donc de retrancher de l'horaire du jour férié compté comme travaillé les éventuelles 20 minutes de pause règlementaire. Le tableur d'emploi du temps annuel proposé par l'UNSA intègre cette subtilité.

AUBEGM a écrit:

Attention ne pas confondre les règles adoptées par les CT (très variables), et les règles applicables aux administratifs issues de la circulaire de 2002 sur l'aménagement du temps de travail à l'EN.
Dans ce dernier cas, et quoiqu'en pense Xéna, les jours fériés suivis ou précédés d'un jour de travail sont comptés comme travaillés (pour le nombre d'heures prévues à l'emploi du temps habituel).
Dans le cas de l'ascension, seul le jeudi compte donc dans le calcul des heures effectuées.

Je ne dis pas que les négociations de 2002 sont normales, mais elles ont été ratifiées et s'appliquent tant qu'elles ne seront pas abrogées.

Une circulaire a autant de force que la liste de courses de la grand-mère de-qui-vous-savez.
Surtout lorsqu'elle prévoit quelque chose que la loi elle même ne prévoit pas.....

Bonjour,

En lycée, je fais 40H/semaine X 36 semaines, et le reste, je le dispatche sur les permanences administratives, donc, hors présence élèves.

Et voilà !

;-)

univers a écrit:

Une circulaire a autant de force que la liste de courses de la grand-mère de-qui-vous-savez.
Surtout lorsqu'elle prévoit quelque chose que la loi elle même ne prévoit pas.....

La profession est-elle à ce point masochiste pour ne pas appliquer une circulaire qui lui est favorable ?...

J'ai bien conscience que la question est purement théorique pour nombre de collègues qui explosent leur EdT annuel sans récupérations ni reconnaissance.

Autre sujet encore sympathique sur les EDT...
J'ai entendu dire que la JPO du samedi "remplaçait" la journée de solidarité du lundi de pentecôte. Cette JPO est majorée chez nous en conformité avec la circulaire de 2002. Donc les personnels présents à la JPO peuvent-ils comptabiliser le lundi de pentecôte comme une journée travaillée?

Prosper19 a écrit:

Autre sujet encore sympathique sur les EDT...
J'ai entendu dire que la JPO du samedi "remplaçait" la journée de solidarité du lundi de pentecôte. Cette JPO est majorée chez nous en conformité avec la circulaire de 2002. Donc les personnels présents à la JPO peuvent-ils comptabiliser le lundi de pentecôte comme une journée travaillée?

Pour les personnes qui ne sont pas soumis à EDT uniquement, la JPO si elle a lieu le samedi -- journée ouvrable mais rarement ouvrée -- peut être considérée comme Journée de solidarité et dans ce cas, les 7 h ne sont pas déduites du salaire de juin.

Cela ne vaut donc pour aucun personnel sous la responsabilité du SG qui sont au 1607 heures, dont je rappelle qu'il s'agissait de 1600 h avant la création de cette journée de solidarité.

J’en déduis qu’ils peuvent la marquer comme journée travaillée même si l’établissement est fermé?

Prosper19 a écrit:

J’en déduis qu’ils peuvent la marquer comme journée travaillée même si l’établissement est fermé?

Le lundi de Pentecôte compte comme un jour travaillé si l'agent travaille le lendemain (moins les 20 minutes de pause) :
"Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé." (C. n° 2002-007 du 21-1-2002).

Pour la journée JPO, il y a majoration s'ils les agents sont présents le samedi après-midi :
"Pour le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective".

Le tout est d'atteindre les 1593h annuelles en tenant compte de tout ça...

univers a écrit:

Une circulaire a autant de force que la liste de courses de la grand-mère de-qui-vous-savez.

Elle s'impose en tout cas au fonctionnaire, qui se doit de l'appliquer (obligation d’obéissance en quelque sorte ).

Samedi matin majoration coefficient 1,2 si c’est la onzième demi-journée (circulaire ARTT de 2002).

Le lundi de Pentecôte n'est plus un jour férié depuis 2003....

Xena a écrit:

Le lundi de Pentecôte n'est plus un jour férié depuis 2003....

Il fait toujours partie de la liste des jours fériés légaux.
Ne confonds-tu pas avec les débuts de la journée de solidarité où le jour travaillé "gratuitement" était obligatoirement le lundi de Pentecôte ?

S'il était un jour férié comme un autre, il ne serait pas décompté des salaires.

Xena a écrit:

S'il était un jour férié comme un autre, il ne serait pas décompté des salaires.

 les heures de la pentecôte sont déjà compter d'où les 7 heurs des 1607 h.

Oui, pour ceux dont les emplois du temps sont annualisés. Ça ne concerne pas les enseignants par exemple. D'où la question de la récupération par la JPO.

Moi, je n'ai toujours pas compris ce qui excluait les enseignants de l’annualisation... Si ce n'est, bien entendu, la mauvaise foi et la tiédeur de nos zautorités ministérielles...

Quelle foire!

Loi n°2004-626 du 30/06/2004 relative à la journée de solidarité...
On est passé de 1600 heures (en fait 1603 heures , accord des partenaires arrondi à 1600h) à 1607 heures ...soit 1593 heures temps de travail effectif!