Bonjour
Je ne trouve pas de réponse à mon questionnement aussi je me permets cette question
Un collège a voté en CA un don à verser à son association sportive.
L'acte est validé par les autorités.
Le collège me propose un mandat avec comme PJ les actes validés et le RIB de l'association.
Ce fonctionnement est il conforme?
Je vous remercie par avance

A mon niveau, cela me semble conforme car c'est ainsi que je procède.
Par contre l'acte est classé NTR sur Démact... Comment peut-il être validé par les AC ?

Merci beaucoup pour votre réponse. Cet acte a fait l'objet d'une DBM car il s'agissait d'un prelevement sur fonds de roulement.

La DBM et le don sont deux actes distincts. C'est d'ailleurs plus une subvention.
Pour le mandat en PJ acte du CA autorisant le don ou la subvention et certificat explicatif de l'ordo, plus RIB. De

Merci, je vais réclamer les pj nécessaires!