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 Op@le : état justificatif de constitution des provisions

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v5
Invité




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MessageSujet: Op@le : état justificatif de constitution des provisions   Op@le : état justificatif de constitution des provisions Icon_minitimeMar 21 Nov 2023 - 12:38

On nous demande de transmettre ce document avec le budget opale mais je ne sais pas en quoi cela consiste ?
Si quelqu'un peut m"éclairer




Date de constitution initiale (Décision du CA)Nature du risque / de la chargeMotif de constitution de la provisionMontant
Délibération N° …Exemple : créances *exemple : risque d'irrecouvrabilitéxxxxx

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MessageSujet: Re: Op@le : état justificatif de constitution des provisions   Op@le : état justificatif de constitution des provisions Icon_minitimeMar 21 Nov 2023 - 12:42

Ca correspond à une provision mais pratiquement aucun EPLE n'en fait. Donc dans 99 % des cas ce sera "état néant".

Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de
façon précise. Évaluées à l'arrêté des comptes par le conseil d'administration sur proposition de
l'ordonnateur, ces provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisées
quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours
rendent probables.
Elles n'ont qu'un caractère provisoire et ne peuvent être valablement constituées que dans deux cas :
- soit lorsque la charge ou le risque envisagé n'est pas certain, mais est probable ;
- soit lorsque la charge ou le risque envisagé est certain mais n'est pas connu dans son
montant exact et doit par conséquent faire l'objet d'une évaluation.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Op@le : état justificatif de constitution des provisions   Op@le : état justificatif de constitution des provisions Icon_minitimeMar 21 Nov 2023 - 14:46

Il faut, à mon avis, entendre le terme provision au sens large et incorporer également les comptes de dépréciations 29, 39, 49 et 59.
Toute créance dont le recouvrement est incertain (compte 416) devrait faire l'objet d'une dépréciation sur un compte de racine 49 : compte 491 clients ou 496 comptes de débiteurs divers.
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MessageSujet: Re: Op@le : état justificatif de constitution des provisions   Op@le : état justificatif de constitution des provisions Icon_minitime

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