Bonjour
Notre lycée reçoit régulièrement des formations d'agents venant du rectorat ou de la région. Le midi ils déjeunent à la demi-pension et paient le tarif voté par la Région à savoir 6.81€
Comme le CE souhaite également un accueil chaleureux à l'arrivée le matin, il a décidé de faire voter un tarif de petit déjeuner en CA. De mon point de vue, tel que je lui ai expliqué, une telle procédure n'est pas réglementaire d'autant plus que nous avons une ligne Réception. Mais il ne veut rien entendre. Qu'en pensez vous? Avons nous le droit de vendre des petits déjeuners alors que nous ne possédons pas d'internat et ne sommes pas un lycée cuisine-hôtellerie?

Ce n'est pas déconnant...
Ça veut aussi dire que tu affectés des agents au petit dej alors que pour la collectivité, ils sont au ménage à cette heure là.
Ça c'est plus sensible comme question.

Tu peux essayer de trouver une solution médiane.
Un accueil café au self ou à proximité pour ne pas générer de travail supplémentaire pour les agents chargés de l'entretien comme le souligne xena.
Préparé par les cuisines avec des chocolatines passés quelques minutes au four, une corbeille de fruits le cas échéant, et/ou une bouteille de jus de fruits, et/ou un petit gâteau selon le tarif voté au CA.

lanvin a écrit:

Comme le CE souhaite également un accueil chaleureux à l'arrivée le matin, il a décidé de faire voter un tarif de petit déjeuner en CA.

Accueil chaleureux en demandant de payer la collation ?!!?    Je trouverais cela d'une mesquinerie ridicule. Sans compter qu'il faut quelqu'un pour récupérer l'argent, de la monnaie, faire un reçu... et que ceux qui ne payent pas regardent les autres boire et manger.... Pour la réputation de l'établissement il y a mieux.

Dans mes établissements il y a toujours eu café, thé et mignardises lors de réunion... et cela gratuitement ; avec en interne facturation du SRH en ALO et OR au SRH.

Merci pour vos diverses réponses, mais qui ne me satisfont pas encore. Mon problème n'est pas celui de la faisabilité, mais celui de la légalité. Est-ce légal, réglementaire de faire voter un tarif de petit déjeuner par le CA, alors que c'est CT qui fixe les tarifs de la demi-pension? Le lycée a t il vocation à VENDRE  des PD?

Alors sur ce point, je peux te répondre. Tu ne peux faire voter un tarif différent pour une même prestation. Mais pour une prestation complémentaire, et annexe, le conseil d'administration reste compétent.

lanvin a écrit:

Merci pour vos diverses réponses, mais qui ne me satisfont pas encore. Mon problème n'est pas celui de la faisabilité, mais celui de la légalité. Est-ce légal, réglementaire de faire voter un tarif de petit déjeuner par le CA, alors que c'est CT qui fixe les tarifs de la demi-pension? Le lycée a t il vocation à VENDRE  des PD?

Déjà il faudrait définir s'il s'agit de petits déjeuners ou de frais de réception. Dans le cas présent il me semble plutôt qu'il s'agit de fournir une prestation d'accueil relevant du ALO et non du SRH.

Le perco de café que l'on met en salle de réunion avec quelques biscuits, ça ne fait pas l'affaire ?
Quant à envisager le recouvrement de la prestation auprès d'organismes de formation ou du rectorat... C'est bien d'avoir encore des GM qui ont conservé un bel esprit sportif.

Dans mon établissement il y a bien un tarif voté pour des cafés d'accueil. Ils sont dans la fiche des tarifs objets confectionnés propres à la filière Hôtellerie-Restauration.
Ça ne me choque pas dans la mesure où l'établissement reçoit très régulièrement des gros séminaires/formations avec plusieurs dizaines de participants. Je réalise donc des devis qui prennent en compte un menu spécifique au restaurant d'application et un café d'accueil à 1,50€ ou 2€ selon demande de l'organisateur.
Les tarifs sont passés deux fois en conseil d'administration depuis mon arrivée et donc au contrôle de légalité du rectorat et il n'y a pas eu de retour.
Mais il s'agit bien de la filière HR, je pense que cela fait la différence...

PS : et l'année dernière l'EAFC de mon académie a payé (après 8 mois d'attente) pour cela ! Ainsi que le consortium Erasmus+

Javotte a écrit:

Les tarifs sont passés deux fois en conseil d'administration depuis mon arrivée et donc au contrôle de légalité du rectorat et il n'y a pas eu de retour.
Mais il s'agit bien de la filière HR, je pense que cela fait la différence...

En même temps, les actes sur les tarifs des ventes des produits et de prestations de services réalisés par l'établissement ne sont pas transmissibles donc tu n'auras jamais de retour du contrôle de légalité.

Ici, j'ai aussi un tarif voté en CA pour les accueils cafés, que j'applique lorsque nous louons des salles (payantes aussi) à des organismes autres que rectorat/région.

Cela dépend également des collectivités territoriales de rattachement selon les conventions passées dans le cadre de la décentralisation : cela peut être possible ou interdit.
A voir également sur quel service cette activité sera gérée.