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 Organisation houleuse d'un voyage scolaire

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MessageSujet: Organisation houleuse d'un voyage scolaire    voyage - Organisation houleuse d'un voyage scolaire  Icon_minitime1Dim 22 Oct 2023 - 12:31

Bonjour,
Je poste en anonyme ce problème. 
Un voyage scolaire est organisé par le collège auquel participent un ancien principale et une personnalité extérieure à l'établissement. L'ancien principal se montre très envahissant : il coupe le collège de tout contact avec les prestataires en se positionnant comme l'intermédiaire qui rend service et met ses relations à disposition, ainsi il reprend d'anciens devis, ces devis étant en roumain il se charge de les traduire car, bien sûr, ses contacts sur place ne parlent pas français. Les tarifs ne sont plus à jour mais pour lui ce n'est pas grave, c'est du prévisionnel. J'ai prévenu que le collège passerait un MAPA car d'une part nous atteignons les seuils et d'autre part je préfère bénéficier d'un prestataire unique qui parle français et en mesure de me donner un devis à jour plutôt que laisser ce principal envahissant me fournir des documents dont je ne peux certifier l'authenticité. Le vieux principal s'est moqué de mon marché et a continuer à envoyer ses mails pour faire avancer le projet à sa façon.
La consultation a donc été publiée sur AJI en bonne et due forme, à la suite de quoi l'envahissant personnage a souhaité qu'on s'explique dans le bureau de l'actuel principal, qui est venu me chercher, mais l'échange a tourné court car je suis sorti au bout de quelques secondes quand j'ai compris qu'on me faisait la morale sur l'air de : "Comment pouvez-vous ne pas faire confiance à ce monsieur si honorable". Je ne peux pas compter sur le soutien de mon actuel CE - qui en est lui-même à me reprocher d'avoir lancé la consultation.
Ma question : est-il possible de faire en sorte qu'un marché soit passé avec un prestataire de droit français plutôt que laisser faire cette bouillie ? Certes le CE choisit... mais dans le cas de l'envahisseur le budget prévisionnel n'est pas sincère, il n'y a aucune garantie de stabilité des prix, il a la main sur les traductions. Ceci dit le CE fonctionne selon un schéma habituel dès qu'il est incommodé par des questions d'intendance, càd en imposant violence verbale et peur, difficile donc d'espérer trouver un soutien explicite du côté des enseignants qui trouvent eux-mêmes que le zèle du vieux est un peu étouffant. Que me conseillez-vous comme posture ?
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MessageSujet: Re: Organisation houleuse d'un voyage scolaire    voyage - Organisation houleuse d'un voyage scolaire  Icon_minitime1Dim 22 Oct 2023 - 12:57

Il faut assumer sa mission de conseil de l'ordonnateur et marquer les limites de sa responsabilité en tant que gestionnaire public. Donc faire un bel écrit récapitulatif des enjeux, des obligations avec références réglementaires et des actions à conduire. Et après tu laisses tomber.

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Nicolas
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MessageSujet: Re: Organisation houleuse d'un voyage scolaire    voyage - Organisation houleuse d'un voyage scolaire  Icon_minitime1Dim 22 Oct 2023 - 14:09

Pas mieux.

Quelques éléments pour ton écrit. Éléments que les collègues viendront certainement compléter et améliorer Wink


Suite à notre réunion du ... où vous m'avez reproché d'avoir effectué une publicité pour un voyage en Roumanie, je vous confirme que le seuil de publicité obligatoire pour les marchés publics est de 40.000 € ht.

Par ailleurs, le code de la commande publique énonce trois principes que doit respecter tout acheteur public : : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
C'est pourquoi je vous ai conseillé d'effectuer une publicité.

Dans le cas où vous décidez de ne pas donner suite à cette publicité en choisissant un prestataire étranger qui n'a pas répondu, vous engagerez votre responsabilité.

En effet, le régime de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables a évolué et prévoit notamment de sanctionner les gestionnaires publics ayant commis une faute grave relative aux règles d’exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens publics.

Dans ce cadre, je vous conseille d'examiner les offres reçues pour ce voyage.

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Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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MessageSujet: Re: Organisation houleuse d'un voyage scolaire    voyage - Organisation houleuse d'un voyage scolaire  Icon_minitime1Dim 22 Oct 2023 - 14:54

J'insisterais aussi sur le risque financier que devrait assumer l'établissement du fait de devis anciens non actualisés, pour des paiements hors zone euro sans documents rédigés en français et surtout sur les risques encourus à organiser un tel voyage sans prestataire en cas de problème.

Voir ici pour des ressources officielles et actualisées dans lesquelles trouver des arguments pour que le nouveau chef comprenne qu'il engage sa responsabilité d'ordonnateur, de pouvoir adjudicateur et surtout sa responsabilité pénale si ça merdoie grave quelque part.

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MessageSujet: Re: Organisation houleuse d'un voyage scolaire    voyage - Organisation houleuse d'un voyage scolaire  Icon_minitime1Dim 22 Oct 2023 - 21:04

Merci pour vos recommandations, ça m'aide déjà à me détacher du dénouement à venir, et c'est beaucoup.
Une crise donne une mue, - et ce n'est qu'une vieille peau laissée en chemin.
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MessageSujet: Re: Organisation houleuse d'un voyage scolaire    voyage - Organisation houleuse d'un voyage scolaire  Icon_minitime1

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