Pas mieux.
Quelques éléments pour ton écrit. Éléments que les collègues viendront certainement compléter et améliorer
Suite à notre réunion du ... où vous m'avez reproché d'avoir effectué une publicité pour un
voyage en Roumanie, je vous confirme que le seuil de publicité obligatoire pour les marchés publics est de 40.000 € ht.
Par ailleurs, le code de la commande publique énonce trois principes que doit respecter tout acheteur public : : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
C'est pourquoi je vous ai conseillé d'effectuer une publicité.
Dans le cas où vous décidez de ne pas donner suite à cette publicité en choisissant un prestataire étranger qui n'a pas répondu, vous engagerez votre responsabilité.
En effet, le régime de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables a évolué et prévoit notamment de sanctionner les gestionnaires publics ayant commis une faute grave relative aux règles d’exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens publics.
Dans ce cadre, je vous conseille d'examiner les offres reçues pour ce
voyage.
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Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble