Un contrôleur de chambre régionale des comptes m'a indiqué que le financeur ( donc soit EPLE soit Foyer) était considéré comme responsable en cas d'accident du bus et que l'assureur du transporteur se retournerai contre le financeur .......
avez vous entendu parlé de ce problème ...
quid de la responsabilité de l'Etat même en cas d'organisation du voyage par le foyer ?