Bonjour,

Les professeurs d'EPS demandent s'ils peuvent organiser un voyage habituellement organisé par le collège.
Ils l'organiseraient dans le cadre de l'UNSS.
Le CE est d'accord. Deux questions se posent:
- Ont t ils le droit?
- Les élèves pourraient t ils prétendre au Fonds social?
Merci

hors temps scolaire totalement. sinon c'est gestion comptable de fait.
en plus ça me paraît louche comme choix, why not the EPLE?

Ils disent que cela est plus pratique pour eux. Ils dispose d'une CB et cela leur évite de partir avec une régie de 2000€.
Le CE est OK. Mais je voulais m'en assurer.

On peut avoir une CB aussi (enfin pas chez moi, mais bon). Ça n'évite pas la régie mais ça évite les espèces. Et verser du fonds social si c'est géré par l'UNSS: non.

Peut-être pas pour un voyage effectivement, par contre le fonds social peut servir à prendre en charge des cotisations d'élèves pour l'UNSS (en tout cas déjà vu)...

Ça, oui. Mais ça n'a rien à voir.

Déjà il ne faut pas confondre UNSS et aSSOCIATION SPORTIVE.
Le voyage est durant le temps scolaire ?
Il y a une participation des familles ?
Les accompagnateurs sont qui, ils payent ?
L'établissement participe financièrement ?
Les documents à destination des familles sont signées par l'UNSS ?
Qui signe le contrat ? Qui assure le voyage ?

Hum.... ça sent bon la gestion de fait

Il s'agit bien de l'UNSS qui est pour moi une association sportive.
Le voyage aura bien lieu durant le temps scolaire.
Participation des familles: OUI
Les accompagnateurs sont les profs d'EPS. L'établissement payait jusqu'à présent leurs parts. Les docs seraient signées par l'UNSS. Les contrats seraient signés par le CE, président de cette association.

  

Alo a écrit:

Ça, oui. Mais ça n'a rien à voir.

Pas dit le contraire, c'était une précision.

coffeeman a écrit:

  

PU...N! oui, ça craint un max!!! de la bidouille pur jus constitutive immanquablement d'une gestion de fait (au minimum car je crais le pire...)

bonjour
Je ne vois pas en quoi il y a gestion de fait. A partir du moment ou c'est le trésorier qui récolte l'argent comme il le fait déjà pour les cotisations.
Le voyage serait organisé à 100% par l'UNSS.
Il ne faudra donc pas qu'ils comptent sur l'EPLE pour régler leur part ou sur le FSC pour les élèves.

voyage pédagogico/sportif sur temps scolaire avec participation des familles! et pour vous ça n'est pas une gestion de fait? prenez alors un abonnement pour la CRC car ça pourrait servir...

Si l'AS (qui est affiliées à l'UNSS) organise un voyage scolaire, c'est de la gestion de fait. Pas besoin de chercher des montages foireux ou des arguments bidons. Temps scolaire+participation des familles+accompagnateurs enseignants+signature du CE=voyage géré par l'établissement ou gestion de fait. CQFD.

AS a écrit:

Il s'agit bien de l'UNSS qui est pour moi une association sportive.
Le voyage aura bien lieu durant le temps scolaire.
Participation des familles: OUI
Les accompagnateurs sont les profs d'EPS. L'établissement payait jusqu'à présent leurs parts. Les docs seraient signées par l'UNSS. Les contrats seraient signés par le CE, président de cette association.

L'UNSS est une fédération de sport scolaire qui fédére notamment les différentes associations sportives des EPLE ; donc parler de l'UNSS pour l'AS c'est comme parler de la FFF pour le PSG.
C'est sans aucun doute de la gestion de fait et je ne saurais trop conseiller au gestionnaire de garder trace de son opposition au projet.
On notera que les profs sont mis gratuitement par le CE à la disposition d'une association juridiquement indépendante alors qu'ils continuent d'être payés par l'EN pour faire des cours qui ne seront pas assurés.
Que si il y a le moindre problème avec le voyage on recherchera le responsable... ça tombe bien le président de l'AS est aussi le CE ; mais c'est la responsabilité de l'association qui sera recherchée sauf à prouver une faute du CE... c'est facile il a fait organiser par une association un voyage qui devait être organisé par l'EPLE.
Et je pourrais citer au moins cinq autres motifs de poursuites...
Bref c'est illégal, juridiquement dangereux et c'est personnellement sanctionnable par la Cour de Discipline Budgétaire.
L'amateurisme de certains CE ne cessera de m'étonner.

Robi a écrit:

bonjour
Je ne vois pas en quoi il y a gestion de fait. A partir du moment ou c'est le trésorier qui récolte l'argent comme il le fait déjà pour les cotisations.
Le voyage serait organisé à 100% par l'UNSS.
Il ne faudra donc pas qu'ils comptent sur l'EPLE pour régler leur part ou sur le FSC pour les élèves.

La gestion de fait, c'est justement le maniement d'argent à la place du comptable.

Lorsque la gestion comptable d'une activité est dévolue à un comptable public, et c'est le cas des sorties scolaires en EPLE, le faire à sa place c'est faire de la gestion de fait.

Une CB "régie temporaire" peut être demandée et obtenue en 15 jours environ. C'est ce que j'ai fait dans mon établissement et ça ne pose aucun problème.

Il est clair qu'une association ne peut se substituer à l'EPLE pour organiser une sortie ou un voyage  sur le temps scolaire.

Cela reviendrait à de la gestion de fait comme l'a rappelé le collègue.

Par contre si cette sortie est organisée à cheval sur le temps scolaire, peut-être alors cette possibilité peut s'ouvrir sous réserve d'une convention avec l'EPLE qui détermine qui fait quoi notamment au niveau financier.

le "à cheval sur temps scolaire" est en trop! le moindre empietement sur temps scolaire= gestion EPLE

Je plussois. Il a été établi qu'un voyage entièrement hors temps scolaire pouvait être un voyage scolaire. Le corollaire, c'est qu'un voyage partiellement sur temps scolaire est forcément un voyage scolaire. Là encore, chercher des astuces pour sortir d'un cadre réglementé et surveillé, c'est s'exposer.

Dans mon passé récent de GM j'ai connu exactement cela. Et le voyage s'est fait. Entre temps j'ai envoyé une belle lettre "conseil" en recommandé avec AR à ma CE relatant à peu près ce qui est répondu plus haut dans ce fil, avec copie à l'AC. Le plus "drôle" c'est que la CE a fait quand même passer le projet au CA (pour, je cite, "se couvrir"  ), ce qui m'a amené à expliquer mon vote contre à la communauté éducative (qui a adopté  ). Le contrôle de légalité n'a pas tiqué pour autant (double   ).
Tu peux expliquer à ton CE que le mien a quand même fini dans le bureau du DASEN, et le chef de la DAF dans celui du SG...
Je ne saurai trop conseiller notre collègue AS d'opérer de la sorte en pareil cas (au moins la lettre), ça plombe l'ambiance mais permet de se positionner face à un CE ce qui, vu le spécimen, paraît nécessaire.

J'en ai discuté avec mon CE.
Il me confirme que cela est possible.
Je suis?

AS a écrit:

J'en ai discuté avec mon CE.
Il me confirme que cela est possible.
Je suis?

 

Je me répète :

"Dans mon passé récent de GM j'ai connu exactement cela. Et le voyage s'est fait. Entre temps j'ai envoyé une belle lettre "conseil" en recommandé avec AR à ma CE relatant à peu près ce qui est répondu plus haut dans ce fil, avec copie à l'AC. Le plus "drôle" c'est que la CE a fait quand même passer le projet au CA (pour, je cite, "se couvrir"  ), ce qui m'a amené à expliquer mon vote contre à la communauté éducative (qui a adopté  ). Le contrôle de légalité n'a pas tiqué pour autant (double   ).
Tu peux expliquer à ton CE que le mien a quand même fini dans le bureau du DASEN, et le chef de la DAF dans celui du SG...
Je ne saurai trop conseiller notre collègue AS d'opérer de la sorte en pareil cas (au moins la lettre), ça plombe l'ambiance mais permet de se positionner face à un CE ce qui, vu le spécimen, paraît nécessaire."

Ne rien cacher au patron, et se protéger...

AS a écrit:

J'en ai discuté avec mon CE.
Il me confirme que cela est possible.
Je suis?

Rouler à 180, c'est possible aussi.

AS a écrit:

J'en ai discuté avec mon CE.
Il me confirme que cela est possible.
Je suis?

Avec tout ce qui est écrit au-dessus, tu fais comme tu veux, mais tu es prévenu.

Alo a écrit:

Avec tout ce qui est écrit au-dessus, tu fais comme tu veux, mais tu es prévenu.

Que dire de plus, sinon que moi, je ne marcherais pas non plus dans la combine.

AS a écrit:

J'en ai discuté avec mon CE.
Il me confirme que cela est possible.
Je suis?

Aprés il faut savoir si tu as plus confiance dans ton CE que dans tes collègues, les services de conseil académique, les jurisprudences et la DAF du ministère... c'est à toi de voir.
Mais un conseil : reste en retrait si tu suis ton CE. Les amendes de la CDD sont ridicules certes, mais c'est toujours désagréable de voir son incompétence mise en lumière dans un jugement.
Et si tu aimes ton CE, met un cierge à l'église pour qu'il n'y ait pas d'accident durant le voyage pour un élève dont les parents sont un minimum juristes.

Avant même d'avoir les conseils des collègues, je me doutais bien que cela n'était pas réalisable et je lui en ai parlé. Vous me l'avez confirmé.
Sauf, que je ne suis pas décisionnaire donc s'il décide d'autoriser l'AS dans la gestion de ce voyage, je ne peux que laisser faire.
Même s'il me demande d'effectuer des opérations budgétaire (FSE), c'est lui qui signe les docs, pas moi. Il fait tout en connaissance de cause et il assumera en tant que CE.

Il peut être utile de le faire savoir au comptable parce que:
 "le comptable public qui aurait eu connaissance de la gestion de fait sans la dénoncer est solidaire des auteurs de la gestion"


Et comme l'AS est supposée exposer ses comptes devant le CA, les petits arrangements avec la légalité devraient s'y voir et entraîner des questions.

AS a écrit:

Avant même d'avoir les conseils des collègues, je me doutais bien que cela n'était pas réalisable et je lui en ai parlé. Vous me l'avez confirmé.
Sauf, que je ne suis pas décisionnaire donc s'il décide d'autoriser l'AS dans la gestion de ce voyage, je ne peux que laisser faire.
Même s'il me demande d'effectuer des opérations budgétaire (FSE), c'est lui qui signe les docs, pas moi. Il fait tout en connaissance de cause et il assumera en tant que CE.

...sauf qu'en cas de pépin les rats auront vite fait de quitter le Titanic et comme toi tu seras en train de bosser dans la salle des machines avec du cambouis jusqu'aux coudes...

Tu ne peux empêcher le CE de faire le funambule mais, je me répète encore, COUVRE-TOI = être en mesure de prouver que tu avais joué ton rôle de conseil = un écrit que le CE ne peut nier avoir pris connaissance (un vote contre et argumenté au CA, c'est mieux). Même si ton boss est sensé ne rien ignorer des lois et règlements.

Je te rappelle que au CA tu sièges au titre de l'Administration, dont tu défends les intérêts.