AS a écrit:

Avant même d'avoir les conseils des collègues, je me doutais bien que cela n'était pas réalisable et je lui en ai parlé. Vous me l'avez confirmé.
Sauf, que je ne suis pas décisionnaire donc s'il décide d'autoriser l'AS dans la gestion de ce voyage, je ne peux que laisser faire.
Même s'il me demande d'effectuer des opérations budgétaire (FSE), c'est lui qui signe les docs, pas moi. Il fait tout en connaissance de cause et il assumera en tant que CE.

...sauf qu'en cas de pépin les rats auront vite fait de quitter le Titanic et comme toi tu seras en train de bosser dans la salle des machines avec du cambouis jusqu'aux coudes...

Tu ne peux empêcher le CE de faire le funambule mais, je me répète encore, COUVRE-TOI = être en mesure de prouver que tu avais joué ton rôle de conseil = un écrit que le CE ne peut nier avoir pris connaissance (un vote contre et argumenté au CA, c'est mieux). Même si ton boss est sensé ne rien ignorer des lois et règlements.

Je te rappelle que au CA tu sièges au titre de l'Administration, dont tu défends les intérêts.

Tu crois qu'il y aura vote du CA
Ben, si le CE propose au CA que le voyage soit organisé par l'AS avec fixation des tarifs par le CA, que le CA accepte et que le contrôle de légalité laisse passer... c'est à désespérer de tout...

Bonjour,

Dans l'administration (notamment) les dires ne comptent pas, seuls les écrits restent.

En en rediscutant avec le CE et l'un des profs concernées, le chef me dit qu'il est sûr à 100% que cela est possible y compris sur le temps scolaire.
Ses arguments sont les assoc sportives peuvent organiser des activités durant le temps scolaire durant la pause méridienne ou même dans des emplois du temps en lycée. Par ailleurs, ils peuvent encaisser l'argent des familles comme ils encaissent déjà les cotisations de l'AS. Enfin, le FSC est possible par simple vote du CA.
Bref, tout a l'air si simple!
Je lui ai répondu que je me renseignerai auprès de la cellule juridique du Rectorat pour avoir une réponse claire.
Pour info, pour ce voyage qui est organisé depuis des années, seuls les élèves adhérents à l'AS ont pu y participer.

c'est ça! une assoc loi de 1901 ayant son siège en EPLE est donc fondée à organiser un bousin ayant une incidence sur le calendrier scolaire national (car pendant le temps du voyage modèle assoc les élèves n'ont pas cours)? si un CE me faisait ça ce serait un cas de CASUs belli!!!

http://www.ac-limoges.fr/eps/IMG/pdf/deplacement_scolaire_dans_l_AS_001.pdf


Mais au fait, c'est quoi ce voyage ?

RETU a écrit:

Rouler à 180, c'est possible aussi.

Si j'ai demandé l'avis des forumeurs, ce n'est ni pour me faire remballer, ni pour recevoir un jugement... Je demandais simplement des avis d'anciens qui ont plus d’expérience que moi et auraient pu me donner qlq conseils...C'est tout... Je récolte une situation que je n'ai pas choisi...!!
 

Merci pour le lien Volcan
Il s'agit d'un voyage en Auvergne

@ Boz : J'ai déjà lu ça quelque part  

AS a écrit:

Même s'il me demande d'effectuer des opérations budgétaire (FSE),

Je pense judicieux de demander une précision sur cette phrase que je trouve .... étonnante. Je ne vois pas en quoi le GM s'occupe du FSE.

Bonjour,

J'ai été confronté à cette situation par le passé. Le rectorat m'a soutenu, mais l'affaire est remontée jusqu'au siège central de l'UNSS. Qui a eu l'aplomb d'affirmer qu'un tel voyage était possible, en niant la gestion de fait. Les profs en sont ressortis confortés, le voyage s'est fait, l'afaire a fait tâche d'huile dans les établissements voisins...

Il n'y a pas grand chose à faire quand on est lâché à ce point là sinon, comme le souligne un collègue, se couvrir au maximum. Pour ma part, j'ai gardé copie de mes échanges avec le CE et ai alerté l'agent comptable... je ne sais pas s'il a dénoncé la gestion de fait ou non...

A UBU: je me suis trompée, j'ai voulu dire FSC.
A RAGONDIN: Comme je le disais plus haut, je vais demander par écrit à la cellule juridique du Rectorat.
Si jamais le voyage se fait quand même, moi j'exécuterai. Je ne peux que le conseiller sur ce que je sais un rôle. Pas la peine d'écrits (je me serais en revanche couverte s'il s'agissait de la gestion matérielle : pb lié à la sécurité);  
Le CE est un grand garçon. En cas de souçi, il rendra des comptes après avoir apposé sa signature partout.

1. Soit il s'agit d'un voyage scolaire et le montage bidon proposé n'est pas envisageable une seule seconde. J'ai survolé ce fil, mais j'espère que je n'ai pas bien compris et qu'il n'a pas été question de contribution de l'établissement pour la "part accompagnateurs" d'un voyage privé, ou encore la validation par le CA d'un truc non géré dans le budget de l'EPLE.
Et si un DASEN et un contrôle de légalité valident un projet ficelé de la sorte, c'est que notre système est encore plus désespérant que ce que je constate au quotidien (et croyez-moi, en ce moment ça bat pourtant tous les records).

2. Soit il s'agit d'un voyage pour les adhérents de l'AS, afin de pratiquer une activité bien définie, normalement en rapport avec les sports dans lesquels l'association est engagée en compétition. Dans ce cas l'AS se débrouille. Libre au CE d'autoriser les profs à s'absenter en laissant en plan 98% de leurs élèves, et d'accepter les mots d'excuses des élèves participant aux vacances à l'activité. L'EPLE n'a rien à voir là-dedans. D'ailleurs il ne s'agit pas d'un voyage scolaire. C'est pour moi l'équivalent de l'organisation par le FC Arnac-la-Poste ou l'Etoile Sportive de Mickeyville d'un stage de foot, de judo, ou même de macramé à destination de ses licenciés. Stage auquel Kevin se rend, poussé par Pôpa et Môman qui se disent que ce n'est pas grave si leur rejeton qui écrit "sa va? moa oci xD" loupe les cours de français.
Tant qu'on ne me demande rien professionnellement, je ne donne pas d'avis sur ce qui relève de la vie privée des familles.

Et en ce qui concerne le fonds social, la commission est souveraine. De mon côté je préfère garder les picaillons qui nous restent pour payer les factures de cantine.

Oui, la limite est ténue. Il faut dire que le CE automatiquement président de l'AS, cette association soi-disant juridiquement séparée de l'EPLE, c'est une survivance d'un autre temps.
On remarquera en outre que l'UNSS, avec la bénédiction de nos zautorités, fixe rarement ses compétitions le dimanche ou pendant les vacances scolaire. Sans compter que pour un match à l'autre bout de la France, il faut aussi prévoir le temps de trajet et de repos avant la compétition. Figurez-vous que personne ne conçoit de voyager la nuit en bus pour arriver à 8h du matin et repartir après le coup de sifflet final. Aussi, la téléportation étant encore à ses balbutiements, parfois on peut avoir un voyage organisé sur le temps scolaire, et géré uniquement par l'association sportive.
Faut juste pas venir me réclamer une remise d'ordre au retour.

https://gestionnaires.actifforum.com/t7612-projet-de-voyage-scolaire-pour-l-association-sportive
https://gestionnaires.actifforum.com/t9542-voyage-organise-par-l-as-pendant-le-temps-scolaire
https://gestionnaires.actifforum.com/t15159-voyages-scolaires-dans-le-cadre-de-l-association-sportive

As a écrit:

Merci pour le lien Volcan
Il s'agit d'un voyage en Auvergne

Et pour un motif "sportif" ?

Rugby ?

 

Je suis toujours consterné par la méconnaissance de la réglementation de base concernant certains ordonnateurs...
L'attitude du collègue est encore plus consternante. Malgré les conseils, il perdure dans sa croyance " puisque le chef le dit c'est possible ".

" L'homme est tenu de savoir. L'homme est responsable de son ignorance. L'ignorance est une faute...Risibles Amours" (M.KUNDERA)

volcan a écrit:

As a écrit:

Merci pour le lien Volcan
Il s'agit d'un voyage en Auvergne

Et pour un motif "sportif" ?

L'action s'intitule : "ascension du Puy-de-Dôme, âge et intérêt".

Pour information, j'ai été confronté à une question semblable en fin d'année scolaire ... Des élèves qualifiés dans le cadre des activités UNSS à des finales nationales (donc voyage scolaire sur plusieurs jours).

Ma réponse au CE a été qu'il s'agissait d'un voyage organisé sur du temps scolaire donc gestion EPLE, CA et tout le toutim ... 

Le CE a demandé conseil aux services juridiques du Rectorat qui ont répondu que non. Puisqu'il s'agissait d'un voyage organisé par l'AS pour ses adhérents. La finesse a été de demander aux parents de rédiger une lettre destinée au CE afin de l'informer que leur enfant serait absent quelques jours de l'établissement afin de participer à des compétitions sportives nationales.

J'ai gardé la trace écrite de la réponse du Rectorat dans le dossier voyage.

Pour le cas d'AS, j'interrogerais les services du Rectorat et je ferais un petit courriel le cas échéant au CE pour laisser une trace dans le dossier.

Je suis d'accord dans le cas de compétitions sportives et partage l'avis du rectorat.
Mais là on parle de voyage ce qui pour moi revêt une autre réalité. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai demandé le but du voyage : ce n'est pas pareil si c'est pour les finales UNSS de badmington de Montluçon ou la visite de Vulcania.

Comme quoi chaque cas mérite d'être étudié sous tous ses aspects.

Pour info, mon CE m'apprend que le SNPDEN serait en train de pousser vers une modification des statuts des Associations Sportives de manière à ce qu'elles soient intégrées aux EPLE. Sous réserve, hein...
L'ami Statis en sait peut-être plus là-dessus.

néthou a écrit:

Pour info, mon CE m'apprend que le SNPDEN serait en train de pousser vers une modification des statuts des Associations Sportives de manière à ce qu'elles soient intégrées aux EPLE. Sous réserve, hein...
L'ami Statis en sait peut-être plus là-dessus.

Ce serait logique. Les profs ayant dans leur EDT des heures faites au bénéfice d'une association privée ; et le matériel d'EPS servant au deux sans convention....

Et ça répondrait au rapport de la cour des comptes

Et accessoirement aux questions qui ont initié ce fil, et tous les problèmes que ça entraîne...

Et à la question du déplacement des profs avec le véhicule de service, celle du lavage des maillots par l'EPLE, et tout et tout.
Le sport devrait être comme les voyages : soit c'est scolaire et cela doit être géré par l'établissement, soit c'est de l'agrément et une association s'en occupe de A à Z.

Bonjour, des collègues d'EPS font voter lundi au CA un voyage au ski début janvier réservé aux membres de l'AS. Est ce possible? L'IA 13 dit oui.

Bonjour, est-il possible de réserver un voyage au ski voté au CA aux seuls élèves membres de l'AS?

Non

Greasque a écrit:

Bonjour, est-il possible de réserver un voyage au ski voté au CA aux seuls élèves membres de l'AS?

Si le voyage est organisé par l'UNSS, pourquoi le faire voter en CA?