Un voyage peut-il être organisé par l'Association Sportive sur le temps scolaire sans participation de l'établissement ?

Moi, avec un pôle sports de haut niveau, j'ai ça souvent : les élèves sélectionnés partent et l'AS s'occupe de tout.

Dans un autre registre, il y a bien un séjour au ski organisé à cheval sur le temps scolaire et week end complètement organisé par l'AS sans participation de l'établissement.

Le conseil d'administration est informé pour le principe puisqu'il y a "désorganisation" de l'emploi du temps habituel et activité péri-éducative.

Le contrôle des actes ne dit rien...

pj a écrit:

Moi, avec un pôle sports de haut niveau, j'ai ça souvent : les élèves sélectionnés partent et l'AS s'occupe de tout.

Dans un autre registre, il y a bien un séjour au ski organisé à cheval temps scolaire et week end complètement organisé par l'AS sans participation de l'établissement.

Le conseil d'administration est informé pour le principe puisqu'il y a "désorganisation" de l'emploi du temps habituel et activité péri-éducative.

Le contrôle des actes ne dit rien...

Le voyage est ouvert uniquement aux adhérents de l'AS.

pj a écrit:

Dans un autre registre, il y a bien un séjour au ski organisé à cheval

quand même, les sports extrêmes c'est quelque chose ! par contre le cheval il est accompagnateur ou payant ??

Collaborateur exceptionnel au service public peut-être?

pj a écrit:

Le contrôle des actes ne dit rien...

Et pourtant...
Si c'est sur le temps scolaire, c'est nécessairement une sortie scolaire. Donc je vois mal comment on peut justifier que l'EPLE ne soit pas impliqué. Surtout compte tenu des liens étroits existant entre l'AS et l'EPLE.
Vous avez dit gestion de fait ?

Hippos a écrit:

pj a écrit:

Le contrôle des actes ne dit rien...

Et pourtant...
Si c'est sur le temps scolaire, c'est nécessairement une sortie scolaire. Donc je vois mal comment on peut justifier que l'EPLE ne soit pas impliqué. Surtout compte tenu des liens étroits existant entre l'AS et l'EPLE.
Vous avez dit gestion de fait ?

C'est sur le temps scolaire, mais c'est facultatif et réservé aux adhérents de l'AS.
Pour moi, cette activité est assimilable à une activité privée du genre club sportif, qui, selon le principe de l'obligation scolaire, devrait avoir lieu en dehors du temps scolaire. Cependant, à titre exceptionnel, le CE peut accorder une autorisation d'absence, pour ladite sortie.

La difficulté est réelle et je n'ai pas d'avis tranché sur la question.

Textes peu clairs, contradictions...

Mon agent comptable me dit que c'est illégal, je ne sais plus quoi penser !

sainte barbe a écrit:

Hippos a écrit:

pj a écrit:

Le contrôle des actes ne dit rien...

Et pourtant...
Si c'est sur le temps scolaire, c'est nécessairement une sortie scolaire. Donc je vois mal comment on peut justifier que l'EPLE ne soit pas impliqué. Surtout compte tenu des liens étroits existant entre l'AS et l'EPLE.
Vous avez dit gestion de fait ?

C'est sur le temps scolaire, mais c'est facultatif et réservé aux adhérents de l'AS.
Pour moi, cette activité est assimilable à une activité privée du genre club sportif, qui, selon le principe de l'obligation scolaire, devrait avoir lieu en dehors du temps scolaire. Cependant, à titre exceptionnel, le CE peut accorder une autorisation d'absence, pour ladite sortie.

Sur un plan général : d'accord avec Hippos
Sur un plan dérogatoire : d'accord avec Sainte Barbe

à mes deux vénérés collègues

barbule a écrit:

sainte barbe a écrit:

Hippos a écrit:

pj a écrit:

Le contrôle des actes ne dit rien...

Et pourtant...
Si c'est sur le temps scolaire, c'est nécessairement une sortie scolaire. Donc je vois mal comment on peut justifier que l'EPLE ne soit pas impliqué. Surtout compte tenu des liens étroits existant entre l'AS et l'EPLE.
Vous avez dit gestion de fait ?

C'est sur le temps scolaire, mais c'est facultatif et réservé aux adhérents de l'AS.
Pour moi, cette activité est assimilable à une activité privée du genre club sportif, qui, selon le principe de l'obligation scolaire, devrait avoir lieu en dehors du temps scolaire. Cependant, à titre exceptionnel, le CE peut accorder une autorisation d'absence, pour ladite sortie.

Sur un plan général : d'accord avec Hippos
Sur un plan dérogatoire : d'accord avec Sainte Barbe

à mes deux vénérés collègues

Je suis d'accord avec vous mais personne n'est d'accord sur le raisonnement à suivre

Rafou a écrit:

Mon agent comptable me dit que c'est illégal, je ne sais plus quoi penser !

tu ne penses pas tu viens d'avoir la parole d'évangile (et au passage tu lui demandes les textes pour ta culture perso )

barbule a écrit:

Sur un plan général : d'accord avec Hippos
Sur un plan dérogatoire : d'accord avec Sainte Barbe

à mes deux vénérés collègues

...ou l'art de la médiation

Le CA est au courant de ce voyage mais je ne sais pas si le CE a demandé l'autorisation à l' IA.

De toute façon où est le problème pour le comptable si c'est l'AS qui organise? Le CE autorise ou non, légalement ou non, l'AS fait ou ne fait pas les marchés, encaisse puis paye les prestataires.

Tu n'as rien vu, rien dit et rien entendu, l'AC non plus. Pour une fois que c'est vraiment le problème du chef, ne va pas chercher les coups.

Si on te demande de travailler pour ce voyage (encaissement ou paiement), exige la délib dont ton comptable a besoin pour recetter et payer. Le comptable doit être certain de l'accord de l'autorité académique, ça veut dire délib avec AR. Si c'est le cas, tu fais car tu es couvert et l'AC aussi (pas vraiment le CE). Si c'est n'est pas le cas, tu expliques que c'est impossible, au besoin c'est à ton AC de refuser les recettes et le mandat et d'expliquer au chef pourquoi.

Te prends pas la tête.

Rafou a écrit:

Le CA est au courant de ce voyage mais je ne sais pas si le CE a demandé l'autorisation à l' IA.

Autorisation à l'IA ? Et depuis quand ? En vertu de quel texte ?
Pour les voyages scolaires, l'IA reçoit une information du chef d'établissement.
Il n'y a que pour les appariements que l'autorisation de l'IA est requise.

Sinon, je suis d'accord avec la remarque de Sainte-Barbe, en théorie il a raison.
En pratique, cependant, compte tenu des relations étroites (c'est le moins qu'on puisse dire !) entre l'AS et l'EPLE et du fait que c'est pendant le temps scolaire, et même si ça ne concerne que les élèves de l'AS, ça serait un détournement de procédure vraiment grossier qui n'est pas sans rappeler le « bon temps » des FSE... Si vous voyez ce que je veux dire...

Vous avez raison je me prends la tête pour rien dès l'instant où le CE a donné son accord ça ne regarde pas l'Intendance.

C'est vrai l'IA se prononce uniquement sur les appariements.

Merci de vos réponses.

Et en plus c'est HIPPOS qui prend en charge la rémunération des bourrins !

on a assez de turbin avec nos missions normales sans avoir à s'occuper des autres quand on n'est pas concernés, on peut simplement emettre un avis si on nous le demande.

V.M.B a écrit:

Et en plus c'est HIPPOS qui prend en charge la rémunération des bourrins !

on a assez de turbin avec nos missions normales sans avoir à s'occuper des autres quand on n'est pas concernés, on peut simplement emettre un avis si on nous le demande.

J'ai d'autant plus appris que le voyage en question s'effectuerai à cheval sur le temps scolaire et périscolaire.

Rafou a écrit:

V.M.B a écrit:

Et en plus c'est HIPPOS qui prend en charge la rémunération des bourrins !

on a assez de turbin avec nos missions normales sans avoir à s'occuper des autres quand on n'est pas concernés, on peut simplement emettre un avis si on nous le demande.

J'ai d'autant plus appris que le voyage en question s'effectuerai à cheval sur le temps scolaire et périscolaire.

C'est aussi une sortie Équitation ?

Je suis sûr d'avoir grillé Patou sur ce coup-là...

Je ne voudrais pas avoir l'air exagérément à cheval sur les principes, mais ce fil me semble galoper à bride abattue vers du grand n'importe quoi. Alors merci de revenir au sujet initial si vous ne voulez pas me voir prendre le mors aux dents.

Hippos a écrit:

Je ne voudrais pas avoir l'air exagérément à cheval sur les principes, mais ce fil me semble galoper à bride abattue vers du grand n'importe quoi. Alors merci de revenir au sujet initial si vous ne voulez pas me voir prendre le mors aux dents.

Hippos, m'autorises -tu à faire le meilleur usage de ce post dont la pertinence pourrait fort bien s'appliquer à d'autres fils à la dérive ?

Ma question a enfin une réponse qui dans son contenu reste floue.

"Il convient de distinguer ce qui
relève de l'initiative prise par l'association sportive d'une part, et,
d'autre part, de l'activité pédagogique de l'EPLE afin d'éviter
certaines dérives liées aux similitudes qui existent parfois entre les
activités d'enseignement de l'établissement scolaire et l'objet éducatif
des associations péri éducatives que sont l'association sportive et le
foyer socio-éducatif.
Dans cet objectif, il parait prudent de déconseiller à l'association
sportive du collège d'organiser un voyage sur le temps scolaire. En
effet, en principe, les voyages ou sorties organisées sur le temps
scolaire doivent être gérés par l'EPLE dans le cadre de ses missions de
service public.
Pour vos questions n° 2 et 3 : il ressort des dispositions de l'article
R. 421-20 que le conseil d'administration donne son accord sur le
programme de l'association sportive fonctionnant au sein de
l'établissement. C'est donc dans le cadre de cet accord sur le programme
des activités proposées par l'association que le CA du collège aurait
vocation en fait, à connaître de l'organisation de tels sorties ou
voyages organisés par l'AS. Cette délibération du CA sur ce programme
donne lieu à l'établissement d'un acte non soumis à l'obligation de
transmission aux autorités de contrôle"

Bonjour,
Ce qui a été dit plus haut sur la possibilité pour l'A.S. d'organiser un voyage scolaire partiellement sur temps scolaire est-il vrai également pour le FSE (en partant du principe que : le voyage ne concerne que des membres du FSE, toutes les recettes et dépenses ne passent que par le FSE, la délibération du C.A. de l'EPLE se contente de prévoir ce "voyage du FSE" (et non "voyage scolaire"), ses dates et le nb d'élèves présents, sans budget, convention etc.) ?
Si j'en crois ce document, page 6,
http://www3.ac-clermont.fr/etabliss/alberteinstein/Associations_Reims-mai2008.pdf
le seul point d'achoppement concerne l'organisation partielle sur temps scolaire (en l'occurrence, 3 jours sur temps scolaire et 3 sur jour férié et w-e).

Bonjour,
À mon avis, il n'y a pas de raison que ce ne soit pas vrai pour le FSE.
Et il me semble, pour éviter le mélange des genres et les dérives (avec la gestion de fait qui attend en embuscade au coin de la rue) qu'il faut absolument prohiber ce genre de sorties quand elles sont, même partiellement seulement, sur le temps scolaire.

3 jours sur le temps scolaire c'est trop.
A la rigueur s'il s'agissait d'une demi-journée voire d'une journée, le CE pourrait tolérer une absence exceptionnelle de cours pour une activité extrascolaire, et on pourrait effectivement parler d'une activité extrascolaire à prendre en charge uniquement par le FSE, le passage en CA, étant d'ailleurs superflu.
Par contre une activité organisée au sein du Collège qui amène une absence de trois jours des cours, doit être gérée par l'Etablissement, ce qui implique d'appliquer toute la réglementation relative au voyage et interdit notamment de réserver l'accés à ce voyage aux seuls membres du FSE, de même que toutes distinctions tarifaires.

Merci pour vos réponses.
Et si le FSE a déjà acheté les billets d'avion (sans consultation du CE et du GM) et encaissé de l'argent des familles ? (pratique validée les deux années précédentes par le précédent CE et à laquelle je souhaitais mettre un terme cette année avec l'arrivée d'un nouveau; j'étais justement, ces deniers jours, en train de chercher (et trouver) une agence acceptant de réserver des billets et de nous les facturer a posteriori : le coût des billets serait bien sûr supérieur).

Tétard a écrit:

Merci pour vos réponses.
Et si le FSE a déjà acheté les billets d'avion (sans consultation du CE et du GM) et encaissé de l'argent des familles ? (pratique validée les deux années précédentes par le précédent CE et à laquelle je souhaitais mettre un terme cette année avec l'arrivée d'un nouveau; j'étais justement, ces deniers jours, en train de chercher (et trouver) une agence acceptant de réserver des billets et de nous les facturer a posteriori : le coût des billets serait bien sûr supérieur).

Tu informes ton CE et le trésorier du FSE des risques encourus en matière de gestion de fait.
Ca devrait les calmer pour la prochaine fois.