Bonjour,

Comme d'habitude, je récupère un projet erasmus sans accord de partenariat avec un établissement.

Ainsi, il a été décidé de passer par une agence de placement pour nous trouver des stages en entreprise (je m'occupe d'un lycée professionnel).

Avez vous déjà utilisé ce moyen ? Est-il éligible à la subvention erasmus ?

Cordialement,

L'agence ERASMUS+ a transmis le message cité ci-dessous à ce sujet début juillet.



"Madame, Monsieur,


Nous vous informons que la Commission Européenne a mis à disposition un Guide pour travailler avec les organisations de soutien  sur votre espace utilisateur Monprojeterasmusplus, ainsi que sur les fiches actions dédiées à chaque secteur.

Bonjour,

Je dois être dans le noviciat, mais savez vous où l'on trouve le "beneficiary module"

Cordialement,

J'ai cette adresse "https://webgate.ec.europa.eu/beneficiary-module/project" mais il faut avoir un compte, j'avais vu avec l'enseignant référent pour en créer un.

Bonjour,

J'ai une autorisation du CA pour signer la convention avec l'agence Erasmus+ pour des mobilités européennes.

Mais, faut-il un acte également pour signer le contrat avec le prestataire qui sera retenu pour l'organisation du séjour sachant qu'il n'y a pas de participation des familles ?

Merci.

Néofite a écrit:

Bonjour,

J'ai une autorisation du CA pour signer la convention avec l'agence Erasmus+ pour des mobilités européennes.

Mais, faut-il un acte également pour signer le contrat avec le prestataire qui sera retenu pour l'organisation du séjour sachant qu'il n'y a pas de participation des familles ?

Merci.

Ce sont 2 choses totalement différentes. 
L'acte autorise la signature de la convention avec Erasmus+ qui déclenchera le versement de l'acompte de la subvention.
Le fait qu'il n'y ai pas de participation des familles ne dispense pas le passage au CA, cet acte autorise la signature du contrat avec le prestataire ce qui permettra le paiement des factures. 
Bonne soirée.

La délibération du CA donnant autorisation au CE de signer les marchés annuels inférieurs aux seuils formalisés peut suffire

avis a écrit:

La délibération du CA donnant autorisation au CE de signer les marchés annuels inférieurs aux seuils formalisés peut suffire

Le contrat avec le prestataire (le voyagiste) est un marché public à incidence financière annuelle.

Oui mais complétons que ce n'est parceque la convention Erasmus a été passée en CA, et encore quand le gestionnaire a eu l'immense privilège de l'avoir dans les mains, qu'on peut faire n'importe quoi.

Peu importe le financeur en dépense on aplique les règles habutuelles.

Et donc le prof qui vient avec des phrases du genre "on peut faire c'est Erasmus". 

Et donc, pour le prestataire, les règles de publicité et de mise en concurrence pour un marché s’appliquent aussi.

avis a écrit:

La délibération du CA donnant autorisation au CE de signer les marchés annuels inférieurs aux seuils formalisés peut suffire

Encore faut-il que la délibération soit passée

Cfou (Op@le V2) a écrit:

avis a écrit:

La délibération du CA donnant autorisation au CE de signer les marchés annuels inférieurs aux seuils formalisés peut suffire

Encore faut-il que la délibération soit passée

Ça existe des délégations du CA au CE non votées ?

volcan a écrit:

Cfou (Op@le V2) a écrit:

avis a écrit:

La délibération du CA donnant autorisation au CE de signer les marchés annuels inférieurs aux seuils formalisés peut suffire

Encore faut-il que la délibération soit passée

Ça existe des délégations du CA au CE non votées ?

Oui c'est déjà arrivé, un oubli du gestionnaire.

Si la délibération a été votée une fois, elle continue d'exister. Son renouvellement n'est qu'une préconisation de la DAF.

avis a écrit:

Si la délibération a été votée une fois, elle continue d'exister. Son renouvellement n'est qu'une préconisation de la DAF.