Mon établissement était autrefois support du FARPI de l'Académie. A ce titre, il avait un compte Trésor spécifique qui enregistrait des mouvements de fonds d'un montant très important. Des placements de trésorerie ont été effectués chaque année sur ce compte, pendant toute la durée de vie du FARPI, générant des intérêts d'un montant intéressant. Or la trésorerie du FARPI ne constitue pas des fonds propres à l’établissement, puisqu'il provient des "cotisations" de tous les établissements et de subventions de l’État. Lors de la suppression du FARPI, le compte Trésor a été clôturé, mais les intérêts de placements restent dans ma comptabilité. A une époque, ayant posé la question au Ministère, il m'avait été vaguement répondu que ces fonds pouvaient être utilisés pour améliorer le service du FARPI, à savoir de petites fournitures, voire du matériel informatique, ce qui a été fait. Or j'ai toujours cette somme importante que je serais bien tenté d'utiliser pour des achats divers pour l'établissement, mais qui ne pourront évidemment pas servir à améliorer le service du FARPI, puisqu'il n'existe plus. Puis-je profiter ce cette manne en toute légalité? (je ne donnerai pas la somme, ça pourrait faire des jaloux)

mon rib c'est 301.. ... ...

Pardon, je ne dois pas avoir tous les neurones en place, mais si le compte a été clôturé, pourquoi les intérêts n'ont-ils pas fait le même chemin que le principal ?

De mémoire, les FARPI ont été supprimés en 2007 ou 2008, peut-être pus tôt. Au pire, 1er janvier 2012 ou 2013, il y a déchéance quadriennale. Si c'est plus tôt, c'est déjà fait.
OR exceptionnel dans ce cas.
Avant la prescription, interrogation officielle au rectorat mais le risque est de se faire ponctionner : faut payer l'Airbus présidentiel.
Le moyen d'interroger sans interroger est de passer par un acte du CA. S'il n'y a pas opposition du contrôle de légalité, l'affaire est faite.

Décision du type : le CA décide d'affecter les intérêts des années xxx à xxx à l'augmentation des réserves du service général (ou de constater la recette exceptionnelle résultant des intérêts ...)

La décision est moyenne, pas très "carrée" mais au moins les choses sont claires.

Winnie a écrit:

Pardon, je ne dois pas avoir tous les neurones en place, mais si le compte a été clôturé, pourquoi les intérêts n'ont-ils pas fait le même chemin que le principal ?

Le solde du compte FARPI a, selon moi, été reversé sur le compte de l'établissement support. Le comptable du FARPI en gardait la responsabilité.

étant ancien AC FARPI je confirme que le bidule a cessé en 2006 avec nommination d'ordo et AC liquidateurs (les mêmes qui géraient of course)
le compte DFT FARPI n'était qu'une émanation de la tréso de l'EPLE, un moyen plus fin de gestion. Le FARPI n'étant pas un SACD le reliquat se traite comme d'hab, reste le pb que pour faire jouer la prescription on doit être en mesure de prouver que le(s) financeur(s) ont été informés des reliquats, là c'est carrément mission impossible!
faîtes donc un OR "à la ramasse" au 77 avec une PJ de prescription , embourbez le blé et ça devrait passer (c'est passé pour mézigue!!!)

V.M.B a écrit:

c'est passé pour mézigue!!!

le lycée de Mézigue, bien connu des uns et des autres!

Ce qui me surprend, déontologiquement, c'est la possibilité de placer les cotisations des EPLE et d'en retirer des intérêts.
Au nom de quoi un EPLE support s'arroge-t-il le droit de placer une trésorerie née de cotisations reçues et de paiements décalés et de jouir ainsi pour lui-même de retombées significatives ?
Pour ma part, la solution la plus correcte est un reversement aux EPLE adhérents (ratio à trouver) sans que prescription n'agisse... et cette solution aurait du être appliquée chaque année...

Déontologiquement, on place aussi les règlements de demi-pension et internat, les participations aux voyages, etc...

Que l'établissement support qui paye la gestion du FARPI par la mise à disposition de son personnel en retire un "bénéfice" n'est finalement pas choquant.

Je ne te rejoins pas dans ce raisonnement :
- les règlement de demi-pension ou le paiement des voyages relèvent de la seule comptabilité de l'établissement, pas d'une accumulation de cotisations dans le cadre d'un service mutualisé ;
- les sommes disponibles pour ces placements sont autrement plus conséquentes dans le cadre d'un FARPI que celles de la compta d'un seul établissement ;
- les modalités du placement de trésorerie sont sensiblement différentes : de quelques semaines éventuellement pour l'EPLE (il faut bien payer les factures de denrées et les différents acomptes de voyage) surtout vu la réglementation sur les délais de paiement, à, visiblement, quelques mois (années ?) dans le cas du FARPI ;
- je ne serai pas choqué si l'établissement mutualisateur se contentait de placer les frais de fonctionnement versés par chaque établissement (mais il n'y en avait pas dans le système FARPI). Ici, ce sont les cotisations qui ont été placées... C'est comme si un AC plaçait la trésorerie de ses établissements supports (surtout au temps du compte bancaire unique) et conservait pour lui les intérêts récoltés. Or, chaque AC reversait bien à chaque EPLE rattaché les fruits de sa propre trésorerie....

Un peu le même problème pour les établissements mutualisateurs de paie.
Selon les cas, certains peuvent aussi disposer d'une trésorerie conséquente. Et des intérêts du même ordre si les placements et le suivi sont bien fait.
La rémunération du service rendu est insignifiante et bien inférieure à son équivalent chez un gestionnaire privé. La rémunération de la trésorerie pourrait justifier une absence de "frais de gestion". Mais comme chaque mutualisateur a sa propre politique, difficile d'en faire un cas général.
Pour le FARPI, il y a de toute manière prescription.
Si la réflexion sur la facturation du service peut amener à remettre à plat le principe des mutualisations et à adopter une ligne commune au plan national, pourquoi pas. Sinon, cela ne sera qu'un débat de plus sur le sexe des anges.

Je ne suis pas d'accord avec Mad Max, parce que le FARPI n'était pas un groupement de service auquel les EPLE adhéraient de manière (plus ou moins) volontaire, mais une mission confiée par le rectorat de perception d'argent auprès des établissements pour le compte de l'Etat.

L'argent ne saurait en aucun cas être rendu aux EPLE. Le rectorat, à l'époque où le dispositif était vivant, achetait la coopération de l'établissement assurant le FARPI en le laissant utiliser de manière autonome la ressource de ces placements de trésorerie. En ne réclamant pas les reliquats, il a entériné que les restes de ces placements allaient échoir au dit établissement. Il est temps que bahut puisse en profiter, parce que je parie qu'il n'y a même pas encore de vidéoprojecteur dans les WC des élèves, je me trompe ?