Prêt de locaux pour activités libérales payantes

Bonjour

J'avoue ne pas savoir exactement dans quelle section du forum je pouvais poster ce message, mais ça m'a semblait le moins décalé.

L'adjointe péda souhaite qu'une masseuse vienne dans le collège détendre les personnels.
Elle veut que cela soit porté par l'APE, qui prendrait une partie des bénéfices dans le cadre d'octobre rose.

J'ai répondu que les statuts de l'APE n'évoquaient à aucun moment le bien être des personnels et étaient autocentrés sur la qualité de l'élève.

Si on va plus loin (le temps qu'elle se remette de ma réponse décevante et elle devrait revenir me voir pour que cela soit porté par le collège) :
La gestion telle que souhaitée par l'adjointe péda relève selon moi de la gestion de fait. Est-ce bien le cas?
Si on met en pratique cette organisation hors temps scolaire, est-ce moins problématique? (convention de prêt des locaux hors temps scolaire à l'asso). Ou le fait de prêter les locaux à titre gratuit pour qu'un professionnel libéral et/ou une association gagne de l'argent est en soit de facto un problème?
Si le collège traite en direct avec la masseuse (mais ça pourrait être une sophrologue ou autre personne gérant une activité libérale qui viendrait aider les personnels EN pour "mieux" assurer l'activité professionnelle), y a-t-il un texte qui interdit le prêt de locaux dans ces conditions (en temps ou hors temps scolaire).

Merci par avance de vos retours.

En tout cas, si une "professionnelle" pouvait venir chez moi en détendre certains, je prends !!!

La "relaxation" des personnels ne fait pas partie des activités qui relèvent d'un EPLE ; il n'y a donc aucune obligation qu'elle soit gérée par l'établissement ; et donc il serait faux de parler de gestion de fait si une association s'en chargeait (récoltait l'argent auprès des clients et payait le masseur).
L'APE peut parfaitement faire cela et tu te moques de savoir si ses statuts le prévoient ou pas. mais à mon sens si l'APE se charge du bousin il faut une convention avec l'association pour définir le truc.
Si l'EPLE veut gérer ça en direct (une idée à la kon mais pourquoi pas) tout cela doit passer en CA et être clairement défini.

Re bonjour,

Merci pour les réponses rapides.
Je vais exposer ces éléments et vois ce que l'on décide.

Si on met cette prestation en place, je n'hésiterai pas à lui signaler qu'il faudra passer dans l'établissement de dédé également !

Bonne fin de journée.

S'il y a une convention, propose une clause autorisant les collègues des autres EPLE à venir se faire masser!!

atrebate62 a écrit:

Re bonjour,

Merci pour les réponses rapides.
Je vais exposer ces éléments et vois ce que l'on décide.

Si on met cette prestation en place, je n'hésiterai pas à lui signaler qu'il faudra passer dans l'établissement de dédé également !

Bonne fin de journée.

Ca reste une idée à la C....
Mais j'ai déjà vu des intervenants extérieurs venir pour "préparer" les élèves aux examens et apprendre à gérer leur stress.
Par contre du moment où les "clients" payent c'est plus compliqué juridiquement.

"y a-t-il un texte qui interdit le prêt de locaux dans ces conditions (en temps ou hors temps scolaire)"...

Ces locaux appartiennent au Département. Est-il informé de cette demande ? Quelle est sa position ?

volcan a écrit:

atrebate62 a écrit:

Re bonjour,

Merci pour les réponses rapides.
Je vais exposer ces éléments et vois ce que l'on décide.

Si on met cette prestation en place, je n'hésiterai pas à lui signaler qu'il faudra passer dans l'établissement de dédé également !

Bonne fin de journée.

Ca reste une idée à la C....
Mais j'ai déjà vu des intervenants extérieurs venir pour "préparer" les élèves aux examens et apprendre à gérer leur stress.
Par contre du moment où les "clients" payent c'est plus compliqué juridiquement.

Ca on le fait déjà depuis l'année dernière, sophrologie pour préparer le DNB.

Calice a écrit:

"y a-t-il un texte qui interdit le prêt de locaux dans ces conditions (en temps ou hors temps scolaire)"...

Ces locaux appartiennent au Département. Est-il informé de cette demande ? Quelle est sa position ?

C'est une bonne remarque. C'est vrai que c'est vu à l'interne pour l'instant mais qu'on pourrait s'interroger sur le conventionnement avec le département pour l'utilisation de leurs locaux pour ces activités payantes (des conventions existent pour certains prêts).

atrebate62 a écrit:

Calice a écrit:

"y a-t-il un texte qui interdit le prêt de locaux dans ces conditions (en temps ou hors temps scolaire)"...

Ces locaux appartiennent au Département. Est-il informé de cette demande ? Quelle est sa position ?

C'est une bonne remarque. C'est vrai que c'est vu à l'interne pour l'instant mais qu'on pourrait s'interroger sur le conventionnement avec le département pour l'utilisation de leurs locaux pour ces activités payantes (des conventions existent pour certains prêts).

Hum... qu'appellent-on activités payantes.
Il est évident qu'on ne peut louer ou prêter des locaux pour qu'une activité commerciale y soit organisée par un tiers sans l'accord du propriétaire. Mais les cas sont rares et à ma connaissance limités à la gestion d'une cafétaria par exemple.
Par contre, dans le cadre d'un projet en lien avec l'EPLE, ce dernier peut faire appel à un intervenant extérieur pour réaliser une prestation. Mais dans ce cas il passe un marché public avec l'intervenant qu'il  rémunère.
Mais on ne prête pas de locaux pour qu'une activité commerciale libérale y soit exercée.