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MessageSujet: CA bien sûr   CA bien sûr Icon_minitimeLun 8 Oct 2007 - 19:02

A force de marcher sur la tête dans mon bahut et de lutter contre un certains nombres d'habitudes, j'en viens à vous poser la question suivante :

Une convention d'hébergement entre un EPLE et un foyer des jeunes travailleurs doit-elle être passée en CA ???pour paiement par l'EPLE de la facture?
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Fréléo
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Fréléo


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MessageSujet: Re: CA bien sûr   CA bien sûr Icon_minitimeLun 8 Oct 2007 - 19:36

Lina Inverse a écrit:
...
Une convention d'hébergement entre un EPLE et un foyer des jeunes travailleurs doit-elle être passée en CA ???pour paiement par l'EPLE de la facture?
Oui.

Arrow Article 16 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 :
Le CA adopte "la passation des conventions et contrats dont l'établissement est signataire ..."

_________________
Fréléo
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