CA bien sûr

A force de marcher sur la tête dans mon bahut et de lutter contre un certains nombres d'habitudes, j'en viens à vous poser la question suivante :

Une convention d'hébergement entre un EPLE et un foyer des jeunes travailleurs doit-elle être passée en CA ???pour paiement par l'EPLE de la facture?

Lina Inverse a écrit:

...
Une convention d'hébergement entre un EPLE et un foyer des jeunes travailleurs doit-elle être passée en CA ???pour paiement par l'EPLE de la facture?

Oui.

Article 16 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 :
Le CA adopte "la passation des conventions et contrats dont l'établissement est signataire ..."