Bonjour
Nous n'avons pas d'internat, mais nous allons permettre aux élèves de CPGE de travailler jusqu'à 22h00 le soir et envisageons de prendre une société gardiennage.

Ma question : peut on faire payer les familles pour cette prestation, qui pour moi ne rentre pas dans le domaine de la gratuité de la scolarité ?

Quelles sont vos pratiques svp ?
Cdt

Jamais vu ça être imputé sur les familles.

si tu invites frais réception.

Aucun problème, il faut traiter la question comme une une sortie scolaire non obligatoire.

Bien veiller à ce que seuls les élèves dont les familles ont les moyens de payer la prestation en bénéficient.

Yvan a écrit:

Bonjour
Nous n'avons pas d'internat, mais nous allons permettre aux élèves de CPGE de travailler jusqu'à 22h00 le soir et envisageons de prendre une société gardiennage.
Ma question : peut on faire payer les familles pour cette prestation, qui pour moi ne rentre pas dans le domaine de la gratuité de la scolarité ?

Je comprends pas tout.
Vous voulez faire rester les étudiants dans les locaux jusqu'à 22 h et les faire "surveiller" par une société de gardiennage ?
Ils mangent comment ? Il n'y a pas de personnel en NAS ? Pourquoi doivent-ils rester dans l'établissement aussi tard puisqu'ils ont des logements ?

Par contre oubliez la possibilité de faire payer les familles.

Je disconviens respectueusement si la réponse est d'ordre juridique : cette opération me paraît relever d'un service facultatif d'accueil en dehors des heures d'ouverture de l'établissement, donc facturable.

En revanche, sur l'opportunité d'une telle facturation, on peut s'interroger... tout comme on peut s'interroger sur le fait que les familles paieront pour pouvoir en bénéficier. En plus, ça me paraît très compliqué à mettre en œuvre comme opération. Bref, ça m'a tout l'air d'être soit une FBI, soit une IALC