bonjour à tous,



je suis nouvelle sur ce forum et j'espère que vous allez pouvoir me donner une réponse à ma question.

je viens de recevoir une notification de subvention globalisée
concernant les fonds sociaux. dois-je obligatoirement faire voter la
répartition des crédits au CA????



merci

crapette de l'academie de reims

à bientôt

crapette a écrit:

bonjour à tous,



je suis nouvelle sur ce forum et j'espère que vous allez pouvoir me donner une réponse à ma question.

je viens de recevoir une notification de subvention globalisée
concernant les fonds sociaux. dois-je obligatoirement faire voter la
répartition des crédits au CA????



merci

crapette de l'academie de reims

à bientôt

oui

Euh.... pas mieux !

merci:sunny:

sainte barbe a écrit:

crapette a écrit:

bonjour à tous,



je suis nouvelle sur ce forum et j'espère que vous allez pouvoir me donner une réponse à ma question.

je viens de recevoir une notification de subvention globalisée
concernant les fonds sociaux. dois-je obligatoirement faire voter la
répartition des crédits au CA????



merci

crapette de l'academie de reims

à bientôt

oui

cela dépend de des directives de ton rectorat ...à VERSAILLES = NON

benjvio a écrit:

sainte barbe a écrit:

crapette a écrit:

bonjour à tous,



je suis nouvelle sur ce forum et j'espère que vous allez pouvoir me donner une réponse à ma question.

je viens de recevoir une notification de subvention globalisée
concernant les fonds sociaux. dois-je obligatoirement faire voter la
répartition des crédits au CA????



merci

crapette de l'academie de reims

à bientôt

oui

cela dépend de des directives de ton rectorat ...à VERSAILLES = NON

Pour Versailles :

Citation :

J'attire votre attention sur le fait que les dotations fonds social et fonds social collégien sont globalisées et qu'il vous appartient de répartir les fonds en fonction de vos besoins.

Quel est le libellé exact de la notification,? Comment votre pourvoyeur (rectorat) voit il les choses,? (FONDS SOCIAL lycee et cantines mêlés?.....) .je suis dans une académie où l'on reçoit une enveloppe globale crédits d'état avec des lignes "indicatives" -fds sociaux(globaux pour les 2 comptes) - projet établissement- manuels scol- taxation cfc pour copies- une répartition différente pouvant être proposée au cA.....renseignez vous sur la politique (s'il y en a une...."esprit LOLF") de votre bailleur de fond rectoral

benjvio a écrit:

cela dépend de des directives de ton rectorat ...à VERSAILLES = NON

On lit des trucs bizarres sur ce forum ! ! . Les crédits "LOLF" , notifiés dans le cadre des BOP Vie de l'élève ou Enseignement du 2nd degré sont à affecter .c'est le conseil d'administration qui est compétent pour décider de cette affectation, et , comme toute décision budgétaire de la compétence du CA, elle se fera sous la forme d'une DBM lourde.

Pour rebondir sur le sujet, je me suis fait faire encore des remarques par mon AC.. parce que j'avais fait DBM 3 votée au 3 pour répartir les crédits globalisés...; il craint avoir des problèmes ...; blocage de COFI comptes 7...
je n'ai pas demandé d'explications complémentaires.

Colombane a écrit:

il craint avoir des problèmes ...; blocage de COFI comptes 7...

Colombane a écrit:

Pour rebondir sur le sujet, je me suis fait faire encore des remarques par mon AC.. parce que j'avais fait DBM 3 votée au 3 pour répartir les crédits globalisés...; il craint avoir des problèmes ...; blocage de COFI comptes 7...
je n'ai pas demandé d'explications complémentaires.

je ne vois pas bien ce qui peut bloquer cofi ??!!

A Nantes, directives rectorales :
- Les crédits "Programme vie de l'élève ( 0230 ) " sont des crédits AFFECTES : Fonds de vie lycéenne/fonds sociaux
- Les crédits "Programme second degré ( 0141 )" sont globalisés et doivent être répartis par le conseil d'administration : stages en entreprise, droits d'auteurs, manuels scolaires pour les collèges, équipements pédagogiques ....

Il est possible aussi de désaffecter des anciens soldes de crédits d'état après accord du CA. Cette année, en juin, le CA du collège a décidé de désaffecter un ancien solde d'équipements pédagogiques pour l'affecter aux manuels scolaires.

Eric a écrit:

. Les crédits "LOLF" , notifiés dans le cadre des BOP Vie de l'élève ou Enseignement du 2nd degré sont à affecter .c'est le conseil d'administration qui est compétent pour décider de cette affectation, et , comme toute décision budgétaire de la compétence du CA, elle se fera sous la forme d'une DBM lourde.

Eric a raison ( tautologie )

A ce sujet , vous trouverez sur le site de N@n@rd un diaporama consacré à cette question .
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/LOLF_diapo_reims0607.pdf
en page 25, on peut lire ceci :


2 - LE MODE DE PILOTAGE DE L’EPLE
Rôle accru du Conseil d’Administration :
Devra adopter la répartition de l’enveloppe globalisée entre
les différentes sortes de destinations possibles
Devra s’assurer lors du vote du budget que la répartition des
crédits proposée est conforme aux objectifs du projet
d’établissement.

MARGOT a écrit:

A Nantes, directives rectorales :
- Les crédits "Programme second degré ( 0141 )" sont globalisés et doivent être répartis par le conseil d'administration : stages en entreprise, droits d'auteurs, manuels scolaires pour les collèges, équipements pédagogiques ....

Ces crédits arrivent en cours d'année. Comment faire un budget "sincère" en novembre dans ces conditions...

La répartition des crédits LOLF est de la responsabilité du gestionnaire (au sens LOLF pas EPLE).
A partir de là il faut regarder qui est le gestionnaire (page 4 et 5 en ce qui nous concerne).

De là le Recteur ou l'IA-DSDEN choisit :
- il délègue l'enveloppe sans affecté, le CA de l'EPLE affectera
- il délègue en affectant, les crédits sont affectés.

Je ne connais pas de texte national pour la répartition des crédits LOLF. Normal, ils sont déconcentrés. Chaque académie aura sa version.

La tendance lourde c'est l'enveloppe globale avec vote du CA. Mais rien n'interdit des enveloppes affectées.

dans notre académie ce n'est pas du tout du tout globalisé.

invité a écrit:

dans notre académie ce n'est pas du tout du tout globalisé.

Laquelle ?

picardie : les crédits sont affectés

Daffy a écrit:

MARGOT a écrit:

A Nantes, directives rectorales :
- Les crédits "Programme second degré ( 0141 )" sont globalisés et doivent être répartis par le conseil d'administration : stages en entreprise, droits d'auteurs, manuels scolaires pour les collèges, équipements pédagogiques ....

Ces crédits arrivent en cours d'année. Comment faire un budget "sincère" en novembre dans ces conditions...

ben c'est la tout l'intérêt du métier : le recours à la divination et à la magie noire !