Bonjour à tous,
Dans la dernière revue intendance j'ai pu lire que la [url=https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475C]circulaire du 13 juin 2023[/url] apporte la mesure suivante quant à la sécurisation des voyages:

Lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d’accueil ne l’est.


Lors de l'accueil dans une structure d'hébergement collectif c'est assez simple, mais pour le cas des voyages où les élèves sont logés en famille, comment cela se traduit ?

J'ai interrogé le si2c de mon académie, je ne manquerai pas de vous partager leur réponse.

Bonjour,

As-tu eu une réponse?

algrain a écrit:

Bonjour,

As-tu eu une réponse?

Plus sérieusement ; j'aurais répondu que la famille était censé appeler un docteur si problème.

algrain a écrit:

Bonjour,

As-tu eu une réponse?

Non pas encore... j'ai relancé la mission conseil.

Selon moi, l'hébergement en familles justement n'est pas collectif, et les conditions d'exigibilité de cette mesure ne sont donc pas réunies. Qui sait si cela ne va pas devenir un moyen de s'affranchir à bon compte de cette obligation réglementaire inapplicable ?

La circulaire parle de lieu d'hébergement et de structure d'accueil sans préciser s'il s'agit d’hébergement collectif ou non. 

Est-ce que la réponse ne vas pas être, "il faut que dans chaque famille il y ait une personne formée au premiers secours". Et dans ce cas là c'est l'hébergement en famille qui sera voué à disparaître.

Même question posée à l'instant à la DAJ de Toulouse... réponse en 2024 !

Je pense qu'il y a l'esprit et la lettre comme souvent en droit.
Il est évident qu'un hébergement non collectif ne peut permettre de satisfaire cette demande et que l'institution ne va pas arrêter les appariements à ce motif.
Pour moi, aucune difficulté de ce côté-là.

J'ai été très mauvaise langue, question à 17h22, réponse à 18h01 :



"Par courriel en date de ce jour dernier, vous avez saisi le service de la DAJ concernant les nouvelles modalités de la circulaire du 13 juin 2023 relative aux sorties et voyages scolaire pour les écoles, collège et lycée public. Vous vous interrogez plus particulièrement sur « la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement , y compris la nuit, si aucun membre  de la structure d’accueil ne l’est”en ce qui concerne les hébergements des élèves dans les familles d’accueil.
 
La situation appelle les observations suivantes :
 
1.Par courriel en date du 15 septembre dernier, nous avons saisi la DGESCO sur des demandes de précisions concernant ce point. selon la lecture de la DAJ, et dans l’attente d’une confirmation par nos collègues, nous vous livrons l’analyse du service.
 
-Sur la présence obligatoire dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure ne l’est.
 
A la lecture de l’article 1.3 relatif à « la sécurité des déplacements » issu de la circulaire du 13 juin 2023  citée en objet, il apparait que cette hypothèse ne concerne pas les voyages organisées dans les familles d’accueil. En tout état de cause, il convient de rappeler qu’un protocole d’urgence doit être établi à cette occasion, communiqué aux accompagnateurs et aux familles d’accueil, et doit être mise en place, y compris lors de ces activités. Je partage ainsi vos préoccupations d’identifier les consignes concernant la sécurité dans ce cadre.
 
Nous restons à votre disposition si nécessaire. Nous ne manquerons pas de vous communiquer la position de la DGESCO sur ce point.
 
Bien cordialement"

Patate, tu as eu de la chance, de mon côté question posée le 15/09, et réponse partielle le 23/10:

Monsieur,
Suite à la parution de la circulaire du 13 juin 2023 sur l'organisation des sorties et voyages scolaires, des précisions vont être apportées par le ministère prochainement.

Aussi, nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais afin de répondre à la question que vous nous avez soumis.


En tout cas le service juridique de ton académie confirme ce que disait l'intendant zonard.

Nouvelle réponse de l'académie qui transmet la réponse du ministère et qui valide ce qui a été dit précédemment:


La nouvelle circulaire sur les sorties et voyages scolaires du 13/06/2023 précise que "lors d'un voyage scolaire, la présence dans l'équipe d'encadrement d'une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d'hébergement...".
La DAF du ministère a précisé récemment que ces dispositions ne s'appliquent que lorsque les élèves sont accueillis collectivement dans un même lieu d'hébergement. Par conséquent, elles ne sont pas applicables lors d'un hébergement des élèves en famille d'accueil.

Bonjour
Avez vous rédigé un protocole d'urgence pour vos voyages ?
Cdt

Pas moi.

Tu fais référence à quel type d'urgence ?

Le protocole d'urgence c'est selon le cas :
- appeler le prestataire
- référer au CE.

Sinon il y a aussi les PAI pour les élèves concernés.

Si tu parles des premiers secours, il faut une personne formée il me semble et pas un protocole.

Un tel protocole d'urgence n'est pas exigible réglementairement.

Pourquoi se rajouter du travail non exigé par la réglementation et dont l'intérêt n'est vraiment pas évident ?

N'y a-t-il pas suffisamment de sollicitations auxquelles répondre, de tâches réglementaires à accomplir, de services à rendre pour ne pas aller s'en rajouter une comme celle là ?

Ca pourrait être un paragraphe ou deux dans une charte des voyages bien troussée : ainsi le prof accompagnateur a une consigne écrite sur les grandes lignes de la conduite à tenir en cas de pépin.

Yvan a écrit:

Bonjour
Avez vous rédigé un protocole d'urgence pour vos voyages ?
Cdt

Ce n’est pas demandé par la circulaire.... et pas vraiment utile car les réactions à avoir seront du bon sens plutôt que l’application d’un texte.

Une nouvelle circulaire sur l'organisation des sorties et voyages scolaires vient d'être publiée au BOEN du 25 juillet 2024.

Elle assouplit l'exigence d'une personne formée aux 1ers secours qui devient une recommandation.

La circulaire contient pour les organisateurs, s'agissant de garantir la sécurité des élèves, une nouvelle obligation : vérifier l'effectivité.

Que faut-il en penser ? Et comment ? Présence obligatoire de l'adjoint gestionnaire à tous les voyages ?

Effectivement cette nouvelle circulaire ne change pas grand chose : une information pour les voyages des établissements privés, un ajout concernant la possibilité d'utiliser les fonds sociaux pour aider les familles et bien sur la simple recommandation d'une personne formée aux premiers secours au lieu d'une obligation pour le second degré.
L'ajout à la fin de la phrase :
"Les déplacements organisés dans le cadre d’une sortie ou d’un voyage scolaire doivent garantir la sécurité des élèves" de la mention : "et il appartient aux organisateurs d’en vérifier l’effectivité." ne veut pas dire grand chose et semble n'être là que pour "justifier" la disparition de la personne formée aux premiers secours. Quoi qu'il en soit les organisateurs sont les enseignants responsables du projet et il ne faut donc pas compter que le gestionnaire puisse prendre prétexte de cela pour partir en vacances avec le groupe.