- *Stouf* a écrit:
Il faut savoir que la DGF est inférieure au reversement SRH la CT se sert donc du reversement pour verser moins.....
Encore une CT qui est à la pointe de la réglementation et des évolutions métiers des établissements. Et en plus, elle fait payer aux familles ce qui relève de ses compétences.
Bref, il faut pour sortir de cette impasse un appui académique auprès de la CT pour leur expliquer que vouloir maintenir les contributions entre services est impossible.
Ceci réalisé, reste à construire ton budget.
La M9-6 dispose (§2.1.2.5.1) que le crédit nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Donc foin de % de charges communes.
Il faut estimer les charges directement et/ou indirectement imputables au SRH.
Si tu veux, j'ai un tableur que je peux t'envoyer. (Utilise la fonction MP du forum, je te ferai suivre le tableur.)
Après, cela ne résoudra pas ton problème d'insuffisance de DGF mais il reviendra à l'autorité académique de t'appuyer.
Reste également à indiquer dans le rapport de l'ordonnateur que la DGF est insuffisante pour faire face aux obligations de l'établissement et voir quelles sont les réactions des administrateurs.