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v5
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MessageSujet: bourse en ligne   bourse en ligne Icon_minitimeMar 12 Sep 2023 - 15:34

lors de l'instruction des demandes en lignes j'ai constaté que j'avais énormément de Mamans célibataire.
or en vérifiant sur BEE le papa a la même adresse.
Faites-vous cette vérification et si oui avez vous d'autres points de vigilances ?
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mêmepaspeur
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mêmepaspeur


Nombre de messages : 582
Localisation : Poste d'observation des fonctionnaires émérites qui s'enorguellissent d'être les seuls à lire le code de l'Education et ne pas fréquenter les rézosocio (sauf pour des infos pertinentes of course)
Date d'inscription : 30/08/2015

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MessageSujet: Re: bourse en ligne   bourse en ligne Icon_minitimeMer 13 Sep 2023 - 9:47

Bonjour,

En cas de doute je demande :
- avis d'impot du conjoint/de la conjointe
- attestation de paiement Caf

Dans mon bahut j'ai d'autres soucis : chaque responsable célibataire mais vivant en concubinage et déclarant chacun leurs enfants à charge. On passe facilement de 3 à 6, et d'un échelon de bourse différent (ou d'une attribution à un refus)

En cas de doute (quand on connait la famille) je demande le livret de famille.

Et s'ils fraudent et que je ne m'en rends pas compte : ils ont attesté sur l'honneur blablabla, et je ne suis pas JAF !



J'en profite : attention aussi aux nb d'enfants à charge : énormément d'erreurs qui ne sont pas du fait des parents car quand je regarde avec eux leur déclaration est juste ! (précisément ce matin, une famille qui a deux enfants issus de la même union chez nous, et un seul sur l'avis d'impot : big couac...)
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https://www.youtube.com/watch?v=S9AOG6SCG9c
 
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