Peut-on nous imposer un alternant en formation initial (groupe mixte)?

Bonjour,

En ce jour de rentrée, je découvre que la seule étudiante en bts en alternance a été ajoutée au groupe de formation initiale. 

Mes questions sont simples : 
1. En cas de mixité, dois-je faire une demande de cumul d'activités et signer une lettre d'engagement? 
2. Peut-on m'obliger à accepter cette étudiante dans mon groupe de formation initiale?

Pourriez-vous également me donner en référence le texte de loi/officiel sur lequel on peut s'appuyer? 

Je vous remercie d'avance.

Rosette.

Waouh... Mauvais site pour poser cette question mais sinon,je n'en sais rien pour le sup mais pour le secondaire nous avons un vade-mecum de la formation mixte. Ce n'est pas une activité en plus, c'est une façon différente de gérer la formation...

Un texte de loi ? Au hasard ces deux-là :

Code général de la fonction publique, article L121-9

Citation :

L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.

Code général de la fonction publique, article L121-10

Citation :

L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Si votre proviseur vous demande d'enseigner à des étudiants, il faudrait sérieusement envisager de le faire. Ou alors c'est que vous pouvez prouver que les étudiants supplémentaires ont rémunéré ledit proviseur pour obtenir un passe-droit, à la rigueur...

Dans les voies pro, l'apprentissage est en train de sauver des filières complètes des établissements et par là même, un nombre incalculable de postes d'enseignants. L'émulation des alternants est énorme dans les classes souvent parce qu'ils ont une maturité et des exigences de formation d'un tout autre niveau qui forcent le respect. Qui devraient pousser les enseignants à réfléchir sur leurs pratiques également.
Il y a trente ans j'avais déjà des classes mixtes en post-bac et c'était un vrai bonheur de pouvoir confronter les théoriciens et les praticiens à chaque cours.

Tout cela est vrai et j'adhère à 100% à ce discours. Il n'empêche que si ce qu'écrit Rosette est vrai, à savoir que ce n'est qu'à la rentrée qu'elle découvre qu'elle aura des apprentis, cela pose des questions sur la méthode. Je n'ai jamais été enseignant mais il semblerait que ce ne soit pas la même chose d'enseigner à des apprenants en formation initiale et en alternance. La moindre des choses eut été, sinon de mettre en place le bouzin en concertation avec les enseignants, au moins de les prévenir bien an amont pour qu'ils puissent se préparer. Mettre les gens au pied du mur du jour au lendemain, c'est le meilleur moyen pour qu'ils gueulent, qu'ils y mettent de la mauvaise volonté et au final pour faire capoter le bouzin. Si c'était le but recherché, pourquoi pas, mais si ça ne l'était pas, c'est franchement contre productif. Et ce sont les apprenants qui risquent de trinquer. Mais ce n'est là que mon avis.

Je déduis des termes employés par Rosette ("la seule étudiante en alternance") qu'en fait le recrutement s'est effondré et que, là où un groupe classe d'une dizaine d'étudiants était attendu, n'en reste plus qu'une. La direction a du, en panique, tout réorganiser, renoncer certainement à plein de choses. Il reste une étudiante à sauver, et je veux croire que l'enseignante qui nous interroge ici agira d'abord avec le souci du respect de cette personne.

Ensuite l'enseignante aussi a droit à être traitée avec respect, et effectivement si avoir une étudiante de plus dans l'effectif ne m'inquiète pas énormément, le fait qu'elle ait un régime de scolarité très différent représente une importante complication.

J'essaie donc de répondre : si le truc est organisé par le rectorat avec l'EPLE, je ne connais pas bien, mais en tout cas il n'est pas nécessaire de demander une autorisation de cumul. Si le truc est porté par le Greta ou le GIP, il faudra alors faire une demande d'auto cumul, avec un bulletin de salaire séparé etc. Je n'ai pas tous les éléments en mains maintenant que je suis sorti des EPLE, mais parmi les éventualités il y a celle de toucher l'indemnité de suivi d'apprentis, forfaitaire (un ou plusieurs étudiants c'est la même chose), à 1272 € annuels.

Les contrats sont signés entre juillet et décembre. Les trois quarts des alternants n'ont pas de patron avant août. Nous sommes tous dans la même situation face à l'alternance.
Néanmoins, pour qu'un établissement devienne UFA, il faut que cela passe au conseil d'administration et cela vaut généralement d'âpres débats... Très âpres. Enfin chez moi, ça tournait autour du fait que les profs n'auraient plus les vacances engendrées par les PFMP à cause des alternants. Si les enjeux pouvaient décoller même légèrement du fond boueux dans d'autres établissements, ce serait parfait.
Mais tout cela pour dire que cela ne tombe pas du ciel. Les plannings d'alternance sont votés au même titre que celui des PFMP.
Alors, certes, peut-être que l'équipe de direction s'y prend mal, nobody's perfect, mais l'alternance, c'est un long processus d'intégration. Ça n'arrive pas par magie... ni coercition.