Un gestionnaire dispose d'un certificat médical attestant pour un enfant de l'école primaire attestant d'une allergie alimentaire aux oeufs)et le classe sur conseil oral du médecin ( c'est de la comédie...). Il n'y a pas de PAI. L'OP cuisine s'en étonne en CA et s'inquiète auprès de sa collectivité. quelle est sa responsabilité ?

Quelqu'un sait-il qui décide ou non des PAI ? Avez-vous eu des situations où la collectivité est intervenue et a donné des consignes ?

Le gestionnaire pense que seule la commune est responsable car c'est un enfant du primaire. Mais c'est par convention que les repas sont élaborés et consommés dans le collège. Il envisage de faire servir les repas par le seul personnel communal...

Merci pour vos témoignages

A partir du moment où le gestionnaire est informé, il ne peut agir comme s'il n'était pas au courant ni concerné.

luxàl'ouest a écrit:

Quelqu'un sait-il qui décide ou non des PAI ? Le gestionnaire pense que seule la commune est responsable car c'est un enfant du primaire. Mais c'est par convention que les repas sont élaborés et consommés dans le collège. Il envisage de faire servir les repas par le seul personnel communal...

Merci pour vos témoignages

Une piste

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm

J'ai bien ce texte mais dans ce cas cela devient complexe car la collectivité intervient pour son agent territorial et le gestionnaire répond que cela concerne la commune.
C'est une circulaire Education nationale ( donc à portée relative) et la restauration est tranférée de par la loi aux collectivités en cas d'accident leur responsabilité sera reconnue.
Donc à partir du moment où le CG est informé de ce problème par son agent n'est-elle pas en mesure de demander au Chef d'établissement d'établir un PAI et d'y être associée ?
C'est pourquoi je précise ma question : avez-vous connaissance d'un PAi conjoint avec un Conseil général ou Régionnal ?

Une autre piste :
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special9/default.htm

Merci N@n@rd
Ces textes datent de 2001 et la loi de 2004 sur le transfert de la restauration est passée par là.
J'ai de la lecture pour mon dimanche A+

luxàl'ouest a écrit:

Merci N@n@rd
Ces textes datent de 2001 et la loi de 2004 sur le transfert de la restauration est passée par là.

... certes, mais à défaut d'instructions de la CT....