CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE Entre le lycée « ……» de Montluçon,
Représenté par Monsieur P….., Proviseur,
Partie ci-après dénommée le prêteur,
D’une part,
Et ………………………………………………………………………………………………………………………………….
Demeurant………………………………………………………………………………………………………….……………
Agissant en qualité de……………………………………………………………………………………………………………
Partie ci-après dénommée l’emprunteur,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Le prêteur s’engage à mettre à disposition de l’emprunteur le ou les matériel(s) suivant(s) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Valeur globale du matériel : ……………………… €
Article 2 : durée du prêt
L’ensemble est mis à la disposition de l’emprunteur à compter du…………………………………………………………….
Et jusqu’au………………………………………………………………………………………………………….…………..
A cette date, l’emprunteur s’engage à restituer la totalité du (des) matériel(s).
Article 3 : Implantation – Objet du prêt
Le lieu ou le matériel sera utilisé est le suivant : ………………………………………………………………………………..
L’objet du prêt est : …………………………………………………………………………………………………………….
Article 4 : Assurance
Il appartient à l’emprunteur de vérifier que son contrat d’assurance couvre le matériel faisant l’objet du présent certificat. Dans le cas contraire, l’emprunteur s’engage à contracter une assurance complémentaire pour ce matériel.
Article 5 : Etat du matériel
L’emprunteur s’engage à restituer le matériel. La restitution du bien doit se faire dans l’état où il était au moment du début du prêt. En cas de détérioration au cours de la période de prêt, l’emprunteur s’engage à remplacer les parties détériorées ou manquantes et, d’une manière générale à faire toute réparation nécessaire pour retrouver l’état dans lequel le matériel a été prêté. Le matériel emprunté doit faire l’objet d’un essai au moment où l’emprunteur en prend livraison et au moment où il le rapporte.
Article 6 : Maintenance
Le prêteur peut demander à l’emprunteur de participer à la couverture des charges de maintenance du matériel. Le montant de cette participation sera calculé au prorata de la durée d’utilisation. Il sera porté en annexe jointe au présent certificat de prise en charge.
Article 7 : conditions particulières
Le prêteur se réserve le droit de résilier sans préavis le présent certificat pour le cas où le(s) matériel(s) visé(s) à l’article 1er viendrait à lui faire défaut. Dans ce cas, l’emprunteur doit rapporter sans délai les biens concernés.
Fait à le
Pour le prêteur Pour l’emprunteur
Le chef d’établissement Nom
Signature Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Visa de l’agent comptable responsable du matériel
Entre le lycée « .... » de Montluçon,
Représenté par Monsieur ....., Proviseur,
Partie ci-après dénommée le prêteur,
D’une part,
Et
(nom et prénom de l’étudiant) :
de
(classe)Représentant légal de l’étudiant
(si mineur) :
Demeurant
(adresse complète) :
Partie ci-après dénommée l’emprunteur,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Le prêteur met à disposition de l’emprunteur le ou les matériel(s) suivant(s) :
lecteur MP3-MP4 (237706 D-JIX M260 NOI 24M) . .
Valeur globale du matériel : 30 €
Article 2 : durée du prêt
L’ensemble est mis gratuitement à la disposition de l’emprunteur à compter du 15 septembre 2012 au .
Article 3 : Implantation – Objet du prêt
Le lieu ou le matériel sera utilisé est le suivant : matériel confié librement à l’emprunteur.
L’objet du prêt est : utilisation pédagogique.
Article 4 : Etat du matériel
L’emprunteur s’engage à restituer le matériel sans délai dés demande de l’établissement. La restitution du bien doit se faire dans l’état où il était au moment du début du prêt. En cas de détérioration au cours de la période de prêt, l’emprunteur s’engage à remplacer les parties détériorées ou manquantes et, d’une manière générale à faire toute réparation nécessaire pour retrouver l’état dans lequel le matériel a été prêté. A défaut il s’engage à acquitter le montant figurant à l’article 1. Le matériel emprunté doit faire l’objet d’un essai au moment où l’emprunteur en prend livraison et au moment où il le rapporte.
Article 5 : conditions particulières
Le prêteur se réserve le droit de résilier sans préavis le présent certificat et dans ce cas, l’emprunteur doit rapporter sans délai le bien concerné.
Fait à Montluçon le / / 2013.
Pour le prêteur
Pour l’emprunteur
Le chef d’établissement
Nom prénom 
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Jeu 24 Aoû 2023 - 16:01
