Bonjour,
Mon établissement est mutualisateur d'une subvention cordées de la réussite accordée par la DSDEN (convention dûment validée en CA). Je me pose la question de savoir sur quel compte de classe 7 l'établissement qui m'envoie sa facture pour remboursement sur cette subvention, doit me faire son titre de recette. Vous avez une idée?
Merci d'avance!

Un compte de transfert entre EPLE donc 75 quelque chose...

sandrine50 a écrit:

Bonjour,
Mon établissement est mutualisateur d'une subvention cordées de la réussite accordée par la DSDEN (convention dûment validée en CA). Je me pose la question de savoir sur quel compte de classe 7 l'établissement qui m'envoie sa facture pour remboursement sur cette subvention, doit me faire son titre de recette. Vous avez une idée?
Merci d'avance!

Tu utilises quels comptes de recettes et de dépenses dans ta propre comptabilité ? Si c'est 65 et 75, l'établissement concerné utilisera lui le 741.

C'est toujours pareil... il faut se compliquer la vie quand on pourrait faire simple..
Une convention en CA ne règle pas tout (n'en déplaise au hamster)
Les mutu reçoivent de l'argent de la Pref de la CT et du rectorat...
Quand il redonne l'argent aux bahuts, c'est lequel ?
Et le passage par la caisse de l'AC ne fait il pas perdre le caractère de subvention ?
Pour les 7 on aurait donc des 744 ( la mairie est aussi parfois dans le coup) et des 741 avec les deux ( EN ou Etat) si on considère que le caractère de subvention est toujours présent...
Sinon un 756...
Mais c'est un vaste débat...

En fait, je suis du même avis que Boz' et je ne vois pas l'intérêt d'un mutu si c'est pour refaire des opérations comptables à la noix dans tous les établissements...

Xena a écrit:

En fait, je suis du même avis que Boz' et je ne vois pas l'intérêt d'un mutu si c'est pour refaire des opérations comptables à la noix dans tous les établissements...

Je suis bien d'accord, je préférerais ne pas avoir à gérer ça, mais on on m'a pas vraiment demandé mon avis...

Bozinchu a écrit:

C'est toujours pareil... il faut se compliquer la vie quand on pourrait faire simple..
Une convention en CA ne règle pas tout (n'en déplaise au hamster)
Les mutu reçoivent de l'argent de la Pref de la CT et du rectorat...
Quand il redonne l'argent aux bahuts, c'est lequel ?
Et le passage par la caisse de l'AC ne fait il pas perdre le caractère de subvention ?
Pour les 7 on aurait donc des 744 ( la mairie est aussi parfois dans le coup) et des 741 avec les deux ( EN ou Etat) si on considère que le caractère de subvention est toujours présent...
Sinon un 756...
Mais c'est un vaste débat...

Effectivement c'est bien la question que je me pose...
J'aurais tendance à penser que le fait de passer par ma comptabilité lui retire le caractère de subvention d' État, sauf que sous opale j'ai plus le 756 et je ne vois pas quel compte utiliser...