Bonjour à tous, 

quelques recherches par-ci par là, mais non couronnées de succès m'incitent à solliciter le forum.

Dans le cadre des dispositifs "internat de la réussite" et "cordées de la réussite", avez vous mis en place des heures de soutiens.
Dans ce cas, comment procédez vous au paiement de ces heures?

Sur le volet heures supp de la dgh?
Directement sur les crédits ouverts au budget dans le domaine/service qui gère vos crédits?
Par le biais le service déconcentré qui gère les payes des professeurs qui exercent déjà (titulaires ou contractuels) en leur transmettant les données et les crédits qui vont avec. (puisque certaines cotisations doivent être assises sur le total de la rémunération, principale et accessoire et que le calcul uniquement sur les heures "supp" ne donnerait par exemple pas lieu à la perception de ces cotisations.)

Enfin, comment encadrez vous juridiquement ces heures : contrat/lettre de vacation, autorisation de cumul?

Bonjour,

On vient de nous balancer du rectorat une somme assez coquette sous l'intitulé de "Cordées de la réussite".
Problème: pas de notification, pas de conditions d'utilisation...
Quelqu'un a-t-il déjà eu à gérer ce genre de dispositif ?

Oui. Chez moi c'est un établissement support qui verse le pognon sur justificatifs. Si tu n'as pas d'avis de subvention tu fais l'OR du montant des dépenses avec un acte du CE et les PJ des dépenses.

Ses subventions n'arrivent pas toutes seules, il y a forcément quelqu'un dans l'établissement qui a rempli un dossier. Attention aux conditions d'utilisation et aux comptes rendus à produire à différents organismes.

Merci pour vos réponses. Il y a eu effectivement 2 dossiers déposés, mais on ne sait même pas auquel correspond ce versement ...aux deux, qui sait ?
Après, l'octroi de la subvention ne présume pas toujours de l'autorisation de telle ou telle dépense prévue dans le dossier.Je reste prudent.

bonjour,
nous avons reçu des crédits CGET internat de la réussite pour un élève en particulier, comment peuvent-ils être employés ?
(prise en charge des frais de pension ? de la participation à un voyage scolaire ? quoi d'autre ? )
merci d'avance

Ces crédits pourront permettre de prendre en partie en charge les surcoûts pour les familles induits par l'accueil en internat, matériel scolaire et transport en particulier. Peuvent également être financées des activités socio-culturelles (ateliers, théâtres, sorties...) avec, éventuellement, la possibilité de création d'un fonds local pour de faire face à des besoins plus spécifiques, tels le paiement d'un psychologue ou le financement de suivis particuliers au bénéfice de ces élèves.
Extrait de la circulaire de juin 2009

merci volcan !