Une infirmière aurait le droit d'acheter des tickets au tarif en vigueur pour les agents de catégorie C dès lors qu'elle reste sur place le midi afin d'assurer un service d'infirmerie (petits bobos dans la cour, maux de tête, indigestions alimentaires... : naan, là j'blague ! )
Avez-vous connaissance de ça ?

L'infirmière, comme les TOS, est hébergée de droit. Cela veut dire qu'elle n'a pas à solliciter l'autorisation du CE pour prendre son repas sur place.
En ce qui concerne les tarifs, c'est une autre question. Certains établissements fixent leurs tarifs en fonction de l'indice (système le plus équitable à mon avis), d'autres en fonction du corps (TOS, surveillants, profs et personnels administratifs avec des distinctions en fonction de l'indice).
Pour ce qui me concernait, l'infirmière était rattachée au tarif personnels adm. et profs.

Dans mon établissement aussi, les tarifs sont fixés en fonction de l'indice. Mais justement, les infirmières, bien qu'agents de catégorie B, bénéficient du tarif inférieur applicale aux catégories C au motif qu'elles sont en service pendant le midi. C'est là dessus que je m'interroge...

36 15 collectivité de rattachement.



Que ça fait has been ce 36 15 rappelant le minitel.

La nouvelle vient de tomber ! dans le département : même tarif pour tous les adultes dans les établissements : 4.26 € !!!! , sauf les personnel tos/cg qui ont une réduction de 1.59€ !!!! tout est clair, net et précis, plus de questions à se poser !!!! ça surprend !

pour quel departement?

Eh là. Ne nous emballons pas, chers collègues.

Les tarifs ont été voté par le CA, que la collectivité ait donné ses directives ou non selon les départements ou les régions.
Donc avez-vous pensé inclure très distinctement dans vos actes les catégories de personnels affectées à un tarif ?

Chez moi pour 2007 c'est le flou artistique :
- Tarif 1 : "agent, contractuels" 2,35
- Tarif 2 : "personnels de direction et enseignants" 3,66
- Tarif 3 : "élèves au ticket" 2,60
- Tarif 4 : "extérieurs" 4,50
Selon cette classification laconique :
- l'AASU gestionnaire se sentait obligée de manger au tarif "personnels de direction" -> or nous sommes, AASU ou SASU, des personnels ATOSS faisant partie de l'équipe de direction, ce qui n'est pas la même chose
- l'infirmière mangeait aussi à ce tarif, alors qu'elle était cat. B (indice inférieur à l'indice de prestations interministérielles)
- la secrétaire de direction, ADJA, ne mangeait jamais à la cantine donc on n'avait rien prévu pour elle.
Bref une organisation bien nébuleuse.

Moi je prends la gestion au 1/09/2007, SASU échelon 7, et au vu de cette classification je mange au tarif 1, comme les agents !
Pour l'infirmière (dont les repas sont facturés à l'IA), j'applique aussi ce tarif 1.
Et la CPE contractuelle aussi !

Je sais, certains vont me dire que je suis suicidaire et que c'est de la moins-value sur mes recettes de commensaux, mais dès le vote des tarifs pour 2008 je propose au CE les catégories suivantes :
- tarif 1 : Personnels ATOSS catégorie C et catégorie B à l'INM < 465, Agents contractuels à l'INM < 465, MI-SE, AED
(cat. B, c'est aussi les AS, les infirmiers et les TEN, ne les oublions pas)
- tarif 2 : Personnels enseignants titulaires, Personnels de direction et d'éducation titulaires (CE, Adjoint et CPE), ATOSS cat. B INM > 465
- tarif 3 : Elèves externes occasionnels
- tarif 4 : Extérieurs
J'exclue des "extérieurs" les personnels des EMOP, AIDAT ou agents de la collectivité qui mangent au tarif 1 ou 2 en fonction de leur indice de traitement (mention spécifique dans le règlement du SAH).

Nous oublions bien facilement les textes qui disent en substance que dès qu'un fonctionnaire est obligé de prendre son repas sur place, s'il s'agit d'un restaurant administratif, si son INM est inférieur à 465, on doit minorer son tarif de 1,02 € par repas, tandis que l'administration dont il relève compense à l'établissement cette moins-value après avoir passé une convention.

Or nous ne faisons rien de tout cela parce que nos SAH ne sont pas des restaurants administratifs proprement dits.
Mais rien ne nous empêche de retenir ce critère et de le proposer à la CT : ses propres agents en bénéficient de fait !

Ce n'est pas en rackettant nos collègues que nous renflouerons les R2... en tous cas ce n'est pas ma conception de la gestion.

laule200 a écrit:

Eh là. Ne nous emballons pas, chers collègues.

Les tarifs ont été voté par le CA, que la collectivité ait donné ses directives ou non ...

Eh là, ne t'emballe pas cher collègue
Ces tarifs sont votés par le CA si et seulement si la CT en a décidé ainsi

Chez moi la CT n'a pas encore arrêté son cadre de règlement du SAH, alors nous allons proposer le notre !

Entre le flou artistique du texte de 2002 et le vague transitionnel de 2004 qui ont toujours désavantagé ceux des personnels qui n'ont d'autre choix de de manger sur place, autant proposer un truc "carré" que la CT acceptera.

Qui vivra verra ? On a vu en Haute-Garonne : le cadre a été ficellé par la CT de manière à ce que les administratifs sans distinction de catégorie mangent au même tarif que les TOS !

laule200 a écrit:

Chez moi la CT n'a pas encore arrêté son cadre de règlement du SAH, alors nous allons proposer le notre !

A mon sens, tant que la CT n'a rien décidé (il serait temps que la tienne se réveille quand même !), on continue d'appliquer ce qui existe (continuité du service public) mais on ne le modifie pas (incompétence du CA).

Après tout tu as raison : tant que le flou subsiste et qu'il profite...

Fréléonat a écrit:

laule200 a écrit:

Chez moi la CT n'a pas encore arrêté son cadre de règlement du SAH, alors nous allons proposer le notre !

A mon sens, tant que la CT n'a rien décidé (il serait temps que la tienne se réveille quand même !), on continue d'appliquer ce qui existe (continuité du service public) mais on ne le modifie pas (incompétence du CA).

Que du bon sens... et un sens aigu de la réglementation.

laule200 a écrit:

Chez moi la CT n'a pas encore arrêté son cadre de règlement du SAH, alors nous allons proposer le notre !

Entre le flou artistique du texte de 2002 et le vague transitionnel de 2004 qui ont toujours désavantagé ceux des personnels qui n'ont d'autre choix de de manger sur place, autant proposer un truc "carré" que la CT acceptera.

Qui vivra verra ? On a vu en Haute-Garonne : le cadre a été ficellé par la CT de manière à ce que les administratifs sans distinction de catégorie mangent au même tarif que les TOS !

Tu parles que le cadre a été "ficelé" par la CT en faveur des administratifs ! Comme si elle n'avait que ça à faire...
En Haute-Garonne, la CT a décidé des tarifs (2 désormais pour les personnels) avec pour conséquence une augmentation générale qui s'est surtout faite au préjudice des Atos, surtout ceux qui payaient un tarif inférieur au coût moyen d'un repas. Ce qui entre parenthèses a ôté une belle épine du pied pour tous les collègues qui auraient souhaité respecter l'équité mais sans provoquer de scandale en CA.
Cette augmentation des tarifs commensaux a suscité quelques débats houleux en CA voire la couverture médiatique toute en finesse du "journal de la Démocratie" local... Le tout venant des profs, dont l'augmentation était pourtant la moindre, les Atos étant, comme d'habitude, parfaitement ignorés.
Maintenant, que l'on accepte ou pas, force est de reconnaître qu'au rebours de nombreuses CT, une décision a été prise, le cadre défini et bien carré. Et personnellement, en tant que gestionnaire, la situation est claire et je sais où je vais. Ma position vis à vis du CA et des commensaux est bien plus simple désormais: pour toute récrimination sur les tarifs, je donne l'adresse de l'Hôtel du Département !
Plus généralement, je reste très surpris de voir les réactions diverses et variées de nombre de collègues, sur ce forum et ailleurs, qui semblent rester sur un principe de fonctionnement en autonomie alors qu'il faut désormais travailler en concertation avec les CT, qu'on le veuille ou non. Ensuite, que du côté des CT on ne joue pas toujours et partout le jeu, ne dispense pas d'en respecter soi-même les règles.