Dde remboursement prof

Bonjour,

Un prof d'atelier nous demande le remboursement des chaussures de sécurité.

Certainement cette question a déjà été débattue ... si on peut juste me dire  le principe de base et la réponse qui pourrait être donnée.

Pour ma part, voici les éléments de réponse donnés oralement au prof :
- on ne veut pas créer un précédent  (il 'a un plus de 40 profs d'atelier)
- le crédits de la DGF / CT ... sont destinés au fonctionnement et aux élèves pas les profs
- les aides à l'équipement de la CT .... pour les élèves mais pas les profs

Je précise par ailleurs que dans notre fonctionnement ... avec le DDF on donne la possibilité aux profs tacitement  de se "servir" dans les dotation EPI des élèves (chaussures, lunettes, gants ...).

Ce prof qui en plus a pris l’initiative d'acheter la paire de chaussure sans autorisation préalable ... exige le remboursement !
Son argument, c'est aussi le code du travail, l'obligation de l’employeur ...

Sur cette quetion ... mes autres arguments :
> l'employeur c'est le Rectorat et le ministère
> la chaussure de sécurité, la blouse du prof de science ... ou le stylo rouge pour les corrections ... se sont des dépenses professionnelle/personnelles ... qui sont par définition intégrées dans les frais réels de la déclaration des revenus.
> l'exemple des  fauteuils ergonomiques qui pour des raisons médicales sont parfois livrés  par le rectorat (mais pas l'EPLE) pour les administratifs au la CT pour les  ATTEE...

Merci pour vos avis et conseils par rapport à cette demande de remboursement

Remboursement a écrit:

Ce prof qui en plus a pris l’initiative d'acheter la paire de chaussure sans autorisation préalable ... exige le remboursement !
Son argument, c'est aussi le code du travail, l'obligation de l’employeur ...

Il a raison : c'est une obligation de son employeur. Sauf que son employeur ce n'est pas l'EPLE mais le rectorat, et que ce dernier n'a pas donné de subvention pour financer ces achats. Les CT disent que la DGF est prévue pour équiper ses personnels et certains rectorats préconisent d'utiliser les crédits globalisés.

Bref pour moi et la plupart des collègues c'est un refus faute de financement spécifique de l'employeur. En plus il est inadmissible que l'enseignant fasse quelqu'achat que ce soit sans autorisation et en demande le remboursement : il n'est pas ordonnateur du bahut.

Question débattue 20 fois sur ce forum.
https://gestionnaires.actifforum.com/t26348-equipement-de-securite-pour-les-profs-d-atelier
https://gestionnaires.actifforum.com/t7788-enseignants-et-vetements-de-travail?highlight=enseignants
https://gestionnaires.actifforum.com/t39753-epi-des-enseignants

J'ai eu cette situation avec un prof de sport qui souhaitait des bouchons d'oreilles moulés. J'ai sollicité le rectorat pour le financement de cet EPI. Il m'a été répondu que les EPI devaient être achetés sur le budget de l'établissement. Ce que j'ai fait.
Par contre, le prof ne m'a pas mis devant le fait accompli. Grâce à un bon de commande,  il n'a pas eu à avancer les frais...peut-être lui faire la remarque pour la prochaine fois.

Tardax a écrit:

J'ai eu cette situation avec un prof de sport qui souhaitait des bouchons d'oreilles moulés. J'ai sollicité le rectorat pour le financement de cet EPI. Il m'a été répondu que les EPI devaient être achetés sur le budget de l'établissement.

Bien sur que le rectorat dit que c'est aux EPLE de prendre sur le budget, il le dit même aux syndicats qui ensuite viennent réclamer. Mais la loi dit que c'est à l'employeur de payer, pas à l'établissement sans financement. On parle bien sur des EPI personnels.
J'ai toujours refusé et n'ai eu aucun problème.

C'est bon à savoir ! Merci pour l'information 

Les contribuables disposent de la possibilité de déclarer ces dépenses dans les frais professionnels ; s'ils ne sont pas aux frais réels, elles sont "couvertes" par l'abattement forfaitaire de 10 %...
C'est ce que je viens d'expliquer à un prof qui voulait que je prenne en charge la note d'honoraire d'un toubib pour le permis PL.