DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-20%
Le deal à ne pas rater :
Sony PULSE Elite – Casque PS5 sans fil (blanc) à 119€
119 € 149 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976

Aller en bas 
+6
néthou
Tavi lou Pastou
N@n@rd (Volcan)
Xena
coffeeman
delacôte
10 participants
AuteurMessage
delacôte
**
**



Nombre de messages : 954
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMar 20 Juin 2023 - 16:27

Un peu d'archéologie juridique.
Notre collectivité de rattachement a exhumé ce texte pour inciter les EPLE à la plus grande sagesse budgétaire (voir l'article 37).
Bonne lecture !
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4926
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMar 20 Juin 2023 - 16:46

C'est une blague?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
delacôte
**
**



Nombre de messages : 954
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMar 20 Juin 2023 - 17:09

Je n'oserais pas...
Revenir en haut Aller en bas
Xena
*******
*******
Xena


Nombre de messages : 8835
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMar 20 Juin 2023 - 17:15

En tout cas, je viens de lire ces textes d'une autre ère... Le jaunissement du papier en sus. C'est exquis.
Peut-on juste évoquer la notion d'EPLE dans ta collectivité ? Les lois sur la décentralisation, ça leur parle ?
Les transferts de compétences, toussa toussa.

J'ai bien ri. Merci.
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4926
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMar 20 Juin 2023 - 17:42

lecture moins pénible:
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/imported_files/document/decret_n_76_1305_du_28_decembre_1976_relatif_a_l_organisation_administrative_et_financiere_des_colleges_et_des_lycees_570441.pdf
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21454
Date d'inscription : 15/12/2012

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMar 20 Juin 2023 - 17:58

coffeeman a écrit:
lecture moins pénible:
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/imported_files/document/decret_n_76_1305_du_28_decembre_1976_relatif_a_l_organisation_administrative_et_financiere_des_colleges_et_des_lycees_570441.pdf
Il est évident que nombre des articles sont aujourd'hui abrogés mais le fait que la publication soit "papier" ne permet pas de les identifier immédiatement en consultant Légisfrance.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Tavi lou Pastou
****
****
Tavi lou Pastou


Nombre de messages : 2821
Localisation : Cabane de l'Estive
Date d'inscription : 31/03/2006

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMar 20 Juin 2023 - 19:41

delacôte a écrit:
Un peu d'archéologie juridique.
Notre collectivité de rattachement a exhumé ce texte pour inciter les EPLE à la plus grande sagesse budgétaire (voir l'article 37).
Bonne lecture !

Et quel est l'argumentaire de la CT ? scratch
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8936
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMer 21 Juin 2023 - 8:36

Tout argumentaire est bon tant qu'il s'agit d'en appeler à la sagesse budgétaire... b2

(et je m'étonne de ces moqueries vis à vis de la CT alors que ce forum regorge d'exemples de gabegies diverses et variées qui parsèment la gestion financière des EPLE. Certes, les CT ne sont sûrement pas en reste, mais même en faisant référence à un texte archéologique, l'intention me paraît bonne. Après tout, on fait bien référence aux droits de l'homme en parlant Déclaration de 89, Préambule de la Constitution de 46, etc, etc... ces "vieux" textes poussiéreux sont donc encore pertinents ?)

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
delacôte
**
**



Nombre de messages : 954
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMer 21 Juin 2023 - 8:43

"Dans ce contexte particulièrement tendu, je me permets de vous inviter à engager, si ce n’est pas déjà le cas, une démarche d’optimisation de la Dotation Globale de Fonctionnement et de rationalisation de votre budget 2023 dans le respect des préconisations du décret 76-1305 du 28 décembre 1976 relative à l’organisation administrative et financière des […] lycées. 
Le budget des lycées est établi dans la limite des ressources des établissements. Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'établissement examine le montant des recettes et décide des crédits budgétaires afférents aux dépenses en tenant compte en priorité de celles qui revêtent un caractère obligatoire, telles qu'elles sont définies à l'article 37.
Sont obligatoires pour […] les lycées les dépenses correspondant :
-          A l'entretien dont ils ont la charge et au fonctionnement courant des immeubles qu'ils occupent ;
-          Aux rémunérations et charges sociales y afférentes du personnel payé sur le budget de l'établissement dont le recrutement a été autorisé dans les conditions définies par l'arrêté interministériel prévu à l'article 28 ci-dessus ;
-          Aux impôts et taxes prévus par la législation en vigueur ;
-          A l'acquittement des dettes exigibles, ainsi que toutes les dépenses mises à la charge des établissements par une disposition législative ou réglementaire."

Vous noterez l'absence de toute référence  à des dépenses pédagogiques
Revenir en haut Aller en bas
delacôte
**
**



Nombre de messages : 954
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMer 21 Juin 2023 - 8:46

Le fond du problème, c'est que les collectivités de notre beau coin de France ont accepté un contrat calamiteux pour la fourniture du gaz naturel, avec à la clef des factures de plusieurs centaines de milliers d'euros pour certains établissements sur un seul trimestre.
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8936
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMer 21 Juin 2023 - 8:51

Rien n'empêche alors un petit retour à l'envoyeur: la sagesse budgétaire, c'est d'abord de ne pas s'engager sur ce genre de contrat budgétairement calamiteux...

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMer 21 Juin 2023 - 9:24

Une possibilité de réponse en ces temps effectivement complexes pour tous en matière de factures d'énergie, est d'affecter à la viabilisation la part de la DGF calculée au titre de cette même viabilisation.

Pour le reste, sans préjuger du contexte local qu'on ne connait pas, la formulation de la CT est plutôt maladroite. Cela vaudrait le coup d'une réponse, syndicale ou collective si possible et CE + AG.

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8936
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMer 21 Juin 2023 - 9:51

Nicolas a écrit:
Une possibilité de réponse en ces temps effectivement complexes pour tous en matière de factures d'énergie, est d'affecter à la viabilisation la part de la DGF calculée au titre de cette même viabilisation.

Ça, c'est quand ta CT te l'a notifié. Quelquefois c'est plus flou...

Et, soit les prévisions de la CT seront réalistes, et la dotation de fonctionnement aura été augmentée d'autant (Mr green ), soit la dotation est insuffisante, et c'est toi qui doit expliquer en CA que cette année, pour le AP (et plein d'autres choses), c'est zéro. Pas sûr que la communauté scolaire (et le CE au premier chef) approuve...

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Oxiane
****
****
Oxiane


Nombre de messages : 2085
Date d'inscription : 23/08/2021

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMer 21 Juin 2023 - 10:46

Extrait du dialogue de gestion chez moi, avec la CT :

CT - Quelle est la part de DGF que vous avez allouée à la viabilisation ?
Moi - Il n'y avait pas de DGF allouée sur ce besoin, nous avons même un écrêtement pour cette ligne, donc nous avons pris sur nos réserves.
Mr green
Revenir en haut Aller en bas
Sad
**
**



Nombre de messages : 554
Date d'inscription : 15/01/2015

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMer 21 Juin 2023 - 14:18

Il n'y a pas de DGF allouée.
Il y a un calcul d'évaluation des dépenses de viabilisation pour harmoniser les montants des DGF versées aux différents bahuts (tant de bâtiments, de m²... donne un "montant" de DGF, mais rien qui obligerait à l'affecter là...)
Revenir en haut Aller en bas
Op@que
*
*
Op@que


Nombre de messages : 355
Localisation : Dans un EPLE...
Date d'inscription : 19/08/2020

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMer 21 Juin 2023 - 18:24

Chez nous, la collectivité nous a notifié une DGF scindée en deux volets : une part disons acquise et dans laquelle le montant de la viab est imposé avant même la construction du budget. Une deuxième part de la "DGF" réservée exclusivement à la viab et sous condition d'emploi et avec codes activités spécifiques et imposés à ouvrir en ALO ! 
D'ailleurs, la seconde part risque de ne pas être versée, même après épuisement de la dotation socle, si les finances de l'EPLE permettent un financement sur fonds de réserve  Rolling Eyes 
Nous adhérons aux marchés de l'UGAP mais la facture a plus que doublé ...
Revenir en haut Aller en bas
Xena
*******
*******
Xena


Nombre de messages : 8835
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 EmptyMer 21 Juin 2023 - 19:04

La notion même de dotation globale de fonctionnement signifie "liberté budgétaire".
J'aimerais voir la gueule des collectivités si le MI leur imposait des conditions d'utilisation de leur DGF... Je pense que ce serait la grosse éclat'.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty
MessageSujet: Re: DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976   DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Décret du 21 décembre 2020
» Honoraires huissier - décret du 12 décembre 1996
» Décret de 62
» Retraite -âge légal- Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010
» projet de decret : refonte decret 62 ?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: