Election Président Greta

Bonjour

Le Président du Greta est élu par les CE membres de l'assemblée Générale?

Seuls les CE ont droit de vote, pas les CFC.

j"ai bon ou pas?
Merci

Oui, l'AG dans les Greta actuels c'est "un établissement, une voix". Désormais l'agent comptable ne peut plus participer à l'élection du président, et à l'époque où c'était le cas, c'était le seul à ne pas être chef d'établissement. Je regrette beaucoup cette pourtant inéluctable modification du système, car j'ai bien ressenti à l'époque que, mine de rien, c'était un entrebâillement de la porte coupe-feu entre la dignité impériale des CE et le grouillot agent comptable administrateur d'établissement-support de Greta.

Les CFC n'ont jamais eu voix au chapitre sur ce point.

Merci l'IZ

Et les délégués du personnel votent aussi? 

C'est ce que j'entends ici et là.

Je n'arrive pas à avoir la VRAIE information.
Ou bien cela dépend des Greta? des Académies?

J'en étais resté au fait que seuls les CE votent. Mais relisons la réglementation :

https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo6/MENE1401644C.htm

Citation :

2.4 L'assemblée générale

2.4.1 Composition

La composition de l'assemblée générale est fixée par le I de l'article D. 423-3 du code de l'éducation. Le II du même article énumère les différentes personnes qui participent de droit, à titre consultatif, à l'assemblée générale : à ce titre, quoique non membres de l'assemblée générale et, par conséquent, n'étant pas prises en compte dans le nombre de ses membres et le calcul du quorum, elles doivent être convoquées à toutes les séances de l'assemblée générale.

2.4.2 Présidence

Conformément au dernier alinéa du I de l'article D. 423-3 du code de l'éducation, le président du Greta est un chef d'établissement membre du groupement, élu par l'assemblée générale en son sein, pour une durée de trois ans.

L'AG comprend donc des membres de droit qui participent à l'élection du président, et ce ne sont pas que les CE, il y a aussi les représentants élus des "personnels administratifs" et des "autres personnels".

En revanche, le représentant du recteur ou les CFC sont des membres consultatifs de l'AG, sans droit de vote.

Je ne suis pas spécialiste mais légifrance indique dans l'Article D423-3 - Code de l'éducation que les CFC participent à l'assemblée générale "à titre consultatif" donc pour moi ils ne participent pas au vote pour l'élection du Président.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038376148#:~:text=Chaque%20chef%20d'%C3%A9tablissement%20membre,membres%20sont%20pr%C3%A9sents%20ou%20repr%C3%A9sent%C3%A9s.