Bonjour

En vu du passage sous Opale en janvier 2024, je travaille sur la mise en concordance logiciel inventaire et GFC.
Pour cela, afin de faciliter cette tâche, j'envisage de passer les écritures d'amortissement pour l'année 2023.
Est-ce que vous pensez que cela pose problème ? Comment avez-vous fait de votre côté ?
Merci

Tu ne comptes pas investir d'ici la fin de l'année ?
Certes, pourquoi pas, mais quid de tes amortissements si tu fais une sortie inopinée (une armoire qui s'éffondre sur des ordinateurs payés sur fonds propres, etc.)

Bonjour,

Personnellement, je ferais le choix de mettre en concordance au 31/12/2022. Ensuite, 2023 pourra être saisi en temps voulu...

Pour les écritures d'amortissement c'est sans doute un peu tôt.
Tu pourrais avoir besoin d'acheter ou de sortir de biens d'ici au 31/12.
Par contre cela ne t'empêche pas de bosser sur la concordance entre egimmo et GFC.
Il te suffit de travailler sur les bilans d'entrée après t'être assurée que tes biens de 2023 sont tous bien rentrés (y compris les financements bien sûr)

Je travaille actuellement sur la mise en concordance pour des collèges donc pas d'investissement pour eux, la collectivité finançant en général les biens immobilisables

july80 a écrit:

Je travaille actuellement sur la mise en concordance pour des collèges donc pas d'investissement pour eux, la collectivité finançant en général les biens immobilisables

Comme les collègues, je préconise d'attendre fin 2023 pour faire les amortissements 2023. Cela évite les erreurs, les doublons et de faire plusieurs fois le boulot.

Il me semble avoir lu quelque part qu'il ne faut pas de biens inscrits en dotation avant passage Opale, c'est exact ?

Tout dépend de ta collectivité. Mais généralement s'il n'y a pas de transfert de propriété, une dotation reste dans la patrimoine de la collectivité... Donc hors de nos comptas.

Xena a écrit:

Tout dépend de ta collectivité. Mais généralement s'il n'y a pas de transfert de propriété, une dotation reste dans la patrimoine de la collectivité... Donc hors de nos comptas.

Non. Le critère pour l'inscription à l'inventaire n'est pas la propriété du bien mais son contrôle. Les biens reçus en dotation sont normalement dans l'inventaire de l'EPLE.


L'instruction codificatrice Opale détaille dans ses rubriques 2.5.6.4 et suivantes les procédures à suivre pour l’inscription à l’inventaire des biens corporels mis à disposition des EPLE ou remis en pleine propriété à titre gratuit. Elle traite notamment de la mise à disposition d'actifs entre entités du secteur public dont l’immobilisation est fondée sur le critère de contrôle du bien par l'EPLE et non sur la propriété juridique du bien.
Notion de contrôle du bien : quand l'organisme bénéficie de la jouissance du bien et des droits et obligations qui s'y rattachent.
La « M9-6 version 2015 » parlait déjà au paragraphe 2.5.6.1 de biens destinés à servir de façon durable à l'activité de l'établissement ; et le critère d’inscription était donc déjà l’utilisation du bien et non sa propriété. Mais si les biens mis à disposition auraient déjà dû être inscrits en inventaire ce n’était pas toujours le cas et pour nombre d’établissements il y aura une nécessaire mise à jour des inventaires pour les biens reçus à titre gratuit de la collectivité de rattachement.