Obligation contrat maintenance appareil de cuisine

Bonjour,

Les différents équipements  de cuisine (chaud et froid) font l'objet d'un contrat. 1 fois par an contrôle de tous les équipements. Y a t il une obligation textuelle à souscrire ces contrats ?

Contrat de vérification des installations électriques et gaz obligatoire. Idem entretien hottes. Maintenance facultative mais recommandée.

règlement de sécurité

GC 21 Entretien
§ 1. Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement.

Tous les appareils et leurs accessoires doivent être livrés accompagnés d'une notice rédigée en langue française par le fabricant et fournie par l'installateur à l'exploitant de l'établissement. Cette notice doit contenir explicitement, outre les consignes d'installation et d'entretien courant, la liste des vérifications nécessaires à un bon fonctionnement de l'appareil ou du système.

§ 2. Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d'évacuation et à la vérification de leur vacuité.

Pendant les périodes d'activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés chaque fois qu'il est nécessaire. Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine.

§ 3. Un livret d'entretien sur lequel l'exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d'entretien effectuées sur les installations et appareils visés aux § 1 et 2 ci-dessus doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement.

GC 22 Vérifications techniques
§ 1. Les installations d'appareils de cuisson ou de remise en température doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.
§ 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :

    - les grandes cuisines isolées ou non des locaux accessibles au public visées à la section II ;

    - les offices de remise en température visés à la section III ;

    - les îlots de cuisson visés à la section IV ;

    - les autres appareils à poste fixe visés à la section VI.

Elles ont pour objet de s'assurer :

    - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;

    - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température: conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées ;

    - de la signalisation des dispositifs de sécurité ;

    - de la manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence.