Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-11%
Le deal à ne pas rater :
Smartphone 6.36 ” Xiaomi 14 (12 Go / 256 Go
641 € 719 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 contrat litigieux

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




contrat litigieux Empty
MessageSujet: contrat litigieux   contrat litigieux Icon_minitimeJeu 4 Oct 2007 - 11:39

je suis nouvelle sur le forum, et je vous appelle à l'aide à propos d'un contrat signé par mon lycée et pr lequel ns avons un litige.
il s'agit d'un contrat de télésurveillance pr lequel ns avons coché une option "intervention société de gardiennage en cas d'intrusion et aucun personnel du lycée disponible".
le tarif de cette prestation ne figure pas au contrat, ns réglons au forfait /an.
l'entreprise de télésurveillance ns envoit des factures concernant les déplacements de la société de gardiennage.
L'agent comptable refuse de les payer au motif qu'il n'y a aucune base de liquidation ds le contrat.

Qu'en pensez vous? Quelqu'un a t il déjà eu un cas similaire?
Merci pour vos conseils en tt cas.

Elisa
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

contrat litigieux Empty
MessageSujet: Re: contrat litigieux   contrat litigieux Icon_minitimeJeu 4 Oct 2007 - 14:13

Si le contrat ne mentionne pas expressement le prix de l'option alors elle est incluse dans le forfait général du contrat.

J'agierai comme l'AC qui a rejeté: prestation non facturable incluse dans l'économie du contrat.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




contrat litigieux Empty
MessageSujet: Re: contrat litigieux   contrat litigieux Icon_minitimeJeu 4 Oct 2007 - 15:11

Je rejetterai pour l'absence de délibération exécutoire autorisant la dépense.

Pas prévu au contrat, donc rejet.

Si le CA vote la prise en charge, je m'inclinerais.

Conditionnel vu que je ne suis pas AC.
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7500
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

contrat litigieux Empty
MessageSujet: Re: contrat litigieux   contrat litigieux Icon_minitimeJeu 4 Oct 2007 - 15:19

Jean-Mic a écrit:

Conditionnel vu que je ne suis pas AC.

On sent comme un regret... Wink

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




contrat litigieux Empty
MessageSujet: Re: contrat litigieux   contrat litigieux Icon_minitimeJeu 4 Oct 2007 - 15:30

Isaac Newton a écrit:
Jean-Mic a écrit:

Conditionnel vu que je ne suis pas AC.

On sent comme un regret... Wink

Clairement, c'était une erreur de prendre un poste de GM à la sortie de l'IRA.

Mais bon j'y suis, faut faire avec.
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23767
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

contrat litigieux Empty
MessageSujet: Re: contrat litigieux   contrat litigieux Icon_minitimeJeu 4 Oct 2007 - 23:30

Jean-Mic a écrit:
Clairement, c'était une erreur de prendre un poste de GM à la sortie de l'IRA.

Mais bon j'y suis, faut faire avec.

Grande clairvoyance, effectivement c'est un peu se limer les griffes. Cela dit, mieux vaut ta situation que tomber sur une agence comptable pourrie... Le pire n'est jamais certain mais je suis dans une Académie où il a un taux de probabilité élevé.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


contrat litigieux Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé





contrat litigieux Empty
MessageSujet: Re: contrat litigieux   contrat litigieux Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
contrat litigieux
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» cumul contrat aed + contrat greta
» Contrats et actes du CA
» CAE ou contrat de professionnalisation
» Je dois me justifier sur les fautes du chef d'établissement (contrat)
» PJ contrat

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: