Invité Invité
| Sujet: contrat litigieux Jeu 4 Oct 2007 - 11:39 | |
| je suis nouvelle sur le forum, et je vous appelle à l'aide à propos d'un contrat signé par mon lycée et pr lequel ns avons un litige. il s'agit d'un contrat de télésurveillance pr lequel ns avons coché une option "intervention société de gardiennage en cas d'intrusion et aucun personnel du lycée disponible". le tarif de cette prestation ne figure pas au contrat, ns réglons au forfait /an. l'entreprise de télésurveillance ns envoit des factures concernant les déplacements de la société de gardiennage. L'agent comptable refuse de les payer au motif qu'il n'y a aucune base de liquidation ds le contrat. Qu'en pensez vous? Quelqu'un a t il déjà eu un cas similaire? Merci pour vos conseils en tt cas. Elisa |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: contrat litigieux Jeu 4 Oct 2007 - 14:13 | |
| Si le contrat ne mentionne pas expressement le prix de l'option alors elle est incluse dans le forfait général du contrat.
J'agierai comme l'AC qui a rejeté: prestation non facturable incluse dans l'économie du contrat. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: contrat litigieux Jeu 4 Oct 2007 - 15:11 | |
| Je rejetterai pour l'absence de délibération exécutoire autorisant la dépense.
Pas prévu au contrat, donc rejet.
Si le CA vote la prise en charge, je m'inclinerais.
Conditionnel vu que je ne suis pas AC. |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7500 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: contrat litigieux Jeu 4 Oct 2007 - 15:19 | |
| - Jean-Mic a écrit:
Conditionnel vu que je ne suis pas AC. On sent comme un regret... _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Invité Invité
| Sujet: Re: contrat litigieux Jeu 4 Oct 2007 - 15:30 | |
| - Isaac Newton a écrit:
- Jean-Mic a écrit:
Conditionnel vu que je ne suis pas AC. On sent comme un regret... Clairement, c'était une erreur de prendre un poste de GM à la sortie de l'IRA. Mais bon j'y suis, faut faire avec. |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23767 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: contrat litigieux Jeu 4 Oct 2007 - 23:30 | |
| - Jean-Mic a écrit:
- Clairement, c'était une erreur de prendre un poste de GM à la sortie de l'IRA.
Mais bon j'y suis, faut faire avec. Grande clairvoyance, effectivement c'est un peu se limer les griffes. Cela dit, mieux vaut ta situation que tomber sur une agence comptable pourrie... Le pire n'est jamais certain mais je suis dans une Académie où il a un taux de probabilité élevé. | |
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| Sujet: Re: contrat litigieux | |
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