Je dois me justifier sur les fautes du chef d'établissement (contrat)

Bonjour,
Je suis intendante dans un collège. L'année dernière, le chef d'établissement a souscrit un contrat de location de deux caméras vidéosurveillance. Lorsque la société est venue nous remettre le matériel (une caméra, 2 téléphones portables en cadeaux), j'ai signé le PV de réception et ai mis le matériel au coffre fort. J'envisageais de mettre une caméra au dessus du coffre fort de mon bureau mais ai changé d'avs car cela n'avait aucun interêt. Trois jours après, une autre personne est venue installer cette caméra dans l'appartement  de fonction de la Principale, à sa demande. Depuis, cette personne a été mutée et a emporté la caméra avec elle.
J'ai parlé du problème avec la nouvelle principale du collège qui m'a demandé de ne plus payer les factures.
Depuis, cette société ne cesse de nous "harceler" et me dit que j'ai signé le PV de réception qui equivaut pour elle, à un PV d'installation. Est ce le cas? Elle me dit aussi qu'on a eu 2 téléphones mobiles.
J'ai répondu alors que l'une des caméras nous a été remise mais non installée (j'ai voulu jouer sur l'absence, pour moi, de PV d'installation) et que s'ils le souhaitaient, je pouvais la leur rendre et que la deuxième, nous ne l'avons pas. En ce qui concerne les téléphones , se sont des cadeaux et le contrat signé prévoit uniquement la location de 2 caméras.
Je suis vraiment embêtée car je dois me justifier sur un contrat que l'ancienne principale a souscrit. J'ai receptionné le matériel en tant que gestionnaire mais j'ignorais qu'elle  ferait installer la caméra chez elle ce qui n'est pas légal.
Lorsque je l'ai su, je n'ai rien dit car pour moi, elle prenait ses responsabilités. La Principale est partie et sur le PV de réception apparait ma signature. Je crains que tout cela ne me retombe dessus. La société me dit qu'elle va engager une procédure à notre encontre.
Dois-je m'inquieter? Le contrat peut t il etre résilié sachant que l'une des 2 caméras ne nous a pas été remise. Le contrat de réception que j'ai signé est -t -il un PV d'installation. Je crains que l'on m'accuse d'avoir volé ce matériel car si la société engage des poursuites, je pense que l'ancienne Principale nierait avoir pris la caméra bien qu'elle ait signé le contrat. Que dois-je faire?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
 

Nad1980 a écrit:

Depuis, cette personne a été mutée et a emporté la caméra avec elle.

Déjà, s'il y a vol ou refus de rendre la caméra (une lettre en AR devrait vite faire revenir la caméra), porter plainte contre l'ancienne CE.
C'est la première chose à faire.
Une fois cette caméra revenue, place là à un endroit stratégique (entrée) et ainsi ton pb est fini.

Houlala, c'est compliqué.

Des pistes :
1/ Vérifier que ce contrat a été approuvé par le CA
2/ Retrouver le contrat signé. Vite. Pour voir la date de résiliation.
3/ La société a bien fourni la 2e caméra, c'est juste que l'installation a été faite dans l'appartement, non ? Le principal de l'époque a dû signer un document, demander copie à la société. Ca te donne des billes pour la suite.
4/ Si la disparition du matériel est certaine quant à la responsabilité de l'occupant du logement, courrier RECOMMANDE du principal actuel à l'ancien en demandant la restitution du matériel emporté.

Ce que je ne comprends pas, c'est si quelque chose a été payé jusqu'à présent. Si tu n'as rien payé, tu continues, tu rends la caméra et les téléphones, et la caméra manquante est facturée. A voir ensuite si le CE actuel veut émettre un OR à l'encontre de l'ancien...
Si tu payais, tu continues jusqu'à l'échéance, en demandant le remplacement de la caméra manquante (le contrat doit bien prévoir ce cas, non ? Ca va coûter du fric, mais tant pis). Ou tu renégocies le contrat en demandant un geste commercial, du fait qu'il n'y a plus qu'une caméra.

Je ne comprends pas non plus le coup des portables : c'est un cadeau ou ça fait partie du "package" pour joindre la société ? En tout cas tu dois les rendre. Les cadeaux, j'aime pas. Surtout quand le cadeau va avec un truc que j'ai pas commandé : ça reste à la disposition du fournisseur.
Je crois qu'il faut arrêter de jouer sur les 2 tableaux : soit tu
veux que la société fasse le boulot, soit tu ne veux pas. Si tu ne veux
pas, tu rends le matos, et les téléphones avec.

Comme le dit l'ourson, c'est une histoire à confier à Hercule Poirot, ça

Deux questions : ai-je bien compris en résumant ainsi : l'une des caméras ne vous a jamais été livrée, et l'autre a été emportée par l'ancien CE ( qui auparavant l'avait installée dans son logis de fonction ) ?

Et les téléphones portables, ils sont passés où ?

barbule a écrit:

Comme le dit l'ourson, c'est une histoire à confier à Hercule Poirot, ça

Deux questions : ai-je bien compris en résumant ainsi : l'une des caméras ne vous a jamais été livrée, et l'autre a été emportée par l'ancien CE ( qui auparavant l'avait installée dans son logis de fonction ) ?

Et les téléphones portables, ils sont passés où ?

Justement, je n'ai pas compris ça (mais mes petites cellules grises sont déjà en vacances).
J'ai compris qu'une caméra, celle pour laquelle le document a été signé, n'a pas été installée mais mise au coffre. L'autre est allée direct chez le CE sans passer par la case gestionnaire.

J'émettrai un avis plus nuancé :
sauf erreur, le chef d'établissement est parfaitement libre de signer un contrat même en l'absence d'autorisation du CA et ce contrat engage aussi l'EPLE, puisqu'il et signé es qualité de CE (sans le vote du CA, l'EPLE peut se retourner contre son CE défaillant !). Après, ce qui ce passe, c'est autre chose (réussir à persuader l'entreprise de renoncer au contrat ou subir ses attaques jusqu'au judiciaire...)

Sauf à avoir mal compris, dans notre affaire, le contrat a été signé et le matériel livré et installé. La société doit donc être payée, point. Il est un principe, qui est que la nouvelle administration est tenue par les décisions de l'ancienne, qu'elles plaisent ou pas, à fortiori dans les relations contractuelles. Après, selon les règles en vigueur ou négociées, on s'adapte...

Merci pour vos réponses.
 
Tout d'abord, le contrat n'a pas été approuvé par le CA et nous l'avons noté sur notre lettre de résiliation.
C'est un contrat de 5 ans pourtant il n'y a pas de date de signature des deux parties. Peut t on jouer là dessus?
La société n'a fourni qu'une caméra sur les deux qui a été installée chez la principale. Les téléphones étaient des cadeaux, ils apparaissent sur le contrat, au stylo mais le contrat en lui même est un contrat de location de deux caméras. La principale a pris un téléphone et m'a remis le 2ème. J'estimais que ce n'était pas quelque chose que je prenais en douce car la Principale m'autorisait à le prendre..... même si je le regrette de plus en plus finalement.
Les factures étaient payées jusqu'a ce que le principale s'en aille.
Enfin, j'ai eu l'ancienne principale au téléphone; elle veut bien me rendre la caméra mais elle me dit que lors de son déménagement, elle a sectionné un fil.
 
Bref, je n'en peux plus de cette histoire. C'est la raison pour laquelle j'en ai parlé à la nouvelle principale dès la rentrée. Ce qui me dérange, c'est que j'ai signé ce fameux PV de réception. donc ne pourrait t on pas croire que certes le chef d'établissement a signé le contrat mais que c'est moi qui ai piqué le matériel car à tous les coups elle nierait si il devait y avoir des poursuites.
 
Par ailleurs, à partir du moment ou il n'y a pas de date sur le contrat et qu une caméra n'a pas été livrée et que j'ai dit que l'autre n'est pas installée, la société abandonnera?
 
En tout cela me servira de leçon. Je n'ai rien dit pour ne pas avoir de pb et finalement, en ne disant rien, c'est pire!

Donc, si tu as commencé à payer, tu continues. Ce n'est pas le problème de la société si le CE a emporté la caméra.
Voir ensuite si le CE actuel veut se retourner contre l'ancien pour les échéances qui sont dues et durant lesquelles le matériel n'était pas à sa place pour que la prestation soit assurée.
Pour le fil défait, ton OP saura bien faire ça, non ?
Enfin, si tu payes pour 2 caméras, tu demandes une ristourne vu que tu en as seulement une.

Question subsidiaire : la non-fourniture de la 2e caméra est-elle un motif légitime de rupture anticipée du contrat ? Peut-être que le nouveau CE peut tenter un courrier dans ce sens à la société. Mais en tout cas, jusqu'à résiliation, faut payer pour le service fait, soit la location d'une caméra au moins.

Note pour plus tard : FORMER LES CE !!! Ils ne doivent jamais rien signer tous seuls. Jamais.

Dans cette affaire, la société est de bonne foi et c'est l'EPLE qui est tordu. Faut payer, c'est tout.

Faut pas accepter les magouilles et les cadeaux, on y perd toute crédibilité.

nad1980 a écrit:

Merci pour vos réponses.

Tout d'abord, le contrat n'a pas été approuvé par le CA et nous l'avons noté sur notre lettre de résiliation.
C'est un contrat de 5 ans pourtant il n'y a pas de date de signature des deux parties. Peut t on jouer là dessus?
La société n'a fourni qu'une caméra sur les deux qui a été installée chez la principale. Les téléphones étaient des cadeaux, ils apparaissent sur le contrat, au stylo mais le contrat en lui même est un contrat de location de deux caméras. La principale a pris un téléphone et m'a remis le 2ème. J'estimais que ce n'était pas quelque chose que je prenais en douce car la Principale m'autorisait à le prendre..... même si je le regrette de plus en plus finalement.
Les factures étaient payées jusqu'a ce que le principale s'en aille.
Enfin, j'ai eu l'ancienne principale au téléphone; elle veut bien me rendre la caméra mais elle me dit que lors de son déménagement, elle a sectionné un fil.

Bref, je n'en peux plus de cette histoire. C'est la raison pour laquelle j'en ai parlé à la nouvelle principale dès la rentrée. Ce qui me dérange, c'est que j'ai signé ce fameux PV de réception. donc ne pourrait t on pas croire que certes le chef d'établissement a signé le contrat mais que c'est moi qui ai piqué le matériel car à tous les coups elle nierait si il devait y avoir des poursuites.

Par ailleurs, à partir du moment ou il n'y a pas de date sur le contrat et qu une caméra n'a pas été livrée et que j'ai dit que l'autre n'est pas installée, la société abandonnera?

En tout cela me servira de leçon. Je n'ai rien dit pour ne pas avoir de pb et finalement, en ne disant rien, c'est pire!

Au passage, est-ce indiscret de demander depuis combien de temps vous êtes dans la fonction ? Parce que c'est quand même le coup classique de mouiller le gestionnaire dans sa combine en lui faisant une "faveur". Après, il est obligé de fermer sa gu...

Encore merci pour vos réponses. ça s'est passé l'année dernière et c'était ma 1ère année en tant que gestionnaire. Quoi qu'il en soit, je n'aurais jamais rien dit à qui que ce soit car à partir du moment où elle signe le contrat, elle en prend les responsabilités. Mais je ne pensais pas non plus qu'elle muterait si vite.
Le nouveau chef d'établissement et têtu et refuse de payer ce contrat. Si des procédures judiciaires sont engagées, rien ne prouve que l'ancienne principale ait installé le matériel chez elle, non?
Ma responsabilité est t elle réellement engagée à partir du moment où j'ai signé le PV de réception ce qui est normal en tant que gestionnaire et que ce matériel, à la base, devait être installalé dans l'établissement?

Le chef d'établissement est têtu mais il a tort. Il y a continuité de l'administration, au delà des personnes. Il doit payer un contrat pour lequel l'établissement s'est engagé. Après, il peut toujours se retourner contre sa collègue.

T'affole pas. Chez moi, c'est l'agent d'accueil qui signe la réception des matériels et si quelque chose disparait, elle n'est pas plus suspectée qu'un autre.
Si l'ancienne CE te dit qu'elle va rendre la caméra, y'aura plus de problème. Si elle ne la rend pas, c'est ton CE actuel qui doit porter plainte.
La seule chose embêtante, c'est que comme c'est une location, l'établissement doit rendre le matériel à la fin du contrat et si l'établissement n'a pas la caméra, il devra sans doute la payer.
Mais note bien que j'ai dit l'établissement et non le gestionnaire.

Un truc quand même très moyen c'est qu'un contrat sans vote du CA n'a pas entraîné de rejet des mandats de la part du comptable. Ca aurait peut-être levé le lièvre un peu plus tôt et évité la panade actuelle.

Si on fait le point: la société est dans son bon droit, elle doit être payée et le sera avec dommages et intérêts si un juge doit rappeler ça.
Les petits cadeaux feraient bien de retrouver la boîte matériel appartenant à l'établissement avant que ceux qui se les sont appropriés soient rappelés aux lois et règlements.
Dans les deux cas, ça veux dire que l'actuel CE doit se sortir les doigts du et remettre à plat une situation que son prédécesseur a bien pourri (prédécesseur elle-même pas nette pour dire le moins). pour éviter de devoir réquisionner un comptable qui va bien finir pas se réveiller, il va falloir passer ce contrat à la noix en CA.

Ca devrait avoir un rôle très cathartique.

LMDV/LG a écrit:

Un truc quand même très moyen c'est qu'un contrat sans vote du CA n'a pas entraîné de rejet des mandats de la part du comptable. Ca aurait peut-être levé le lièvre un peu plus tôt et évité la panade actuelle...

Certes ; mais rien ne prouve que l'AC avait connaissance que le contrat n'était pas passé en CA.

Suggérer au CE de prendre l'attache du service juridique, pas si mal du tout d'ailleurs, d'un syndicat majoritaire dont le sigle commence par un S.

N@n@rd a écrit:

Certes ; mais rien ne prouve que l'AC avait connaissance que le contrat n'était pas passé en CA.

J'ai tendance à voir les choses dans l'autre sens, surtout pour une prestation de location donc avec des échéances qui reviennent. A défaut de l'acte indiquant le vote du CA qui autorise le contrat en annexe de la première facture avec le contrat justement, celui-ci devrait être réputé non validé et retoqué. Le seul cas qui pourrait justifier le paiement sans autre renseignement serait celui d'une facture ne laissant pas clairement apparaître qu'il s'agit d'un contrat mais pourrait passer pour une commande directe.

Dans un cas comme celui-là, il aurait mieux valu un comptable tatillon, ça aurait évité des choses pas très ragoûtantes.

Tous les contrats doivent passer en CA ? Je pensais que l'EPCP était là pour éviter ce genre de chose ?

Bonsoir,
Effectivement, mon AC m'a confirmé que tous les contrats pouvaient être souscrits sans l'autorisation du CA avec un EPCP anneé au budget.
Une chose que j'oubliais de préciser: Sur le volet du contrat que nous a remis la société il apparait uniquement la signature de l'ancien chef d'établissement. Apparemment, la société avait omis d'y inscrire la date et de signer.
Pourtant, aujourd'hui, pour nous rappeler que l'on s'était engagés envers elle, l'entreprise nous a faxé une copie du même contrat mais antidaté (15/01/09) alors que le contrat a été souscrit en février 2009 et signé par un directeur, avec son nom. La partie facturation a également été modifié avec quelques ratures.

Le contrat est-t-il valable dans ces conditions? Sur le contrat que j'ai en ma possesion, seule la principale a signé. Nous aurions normalement dû avoir le contrat signé par les deux parties, non?

LMDV/LG a écrit:

N@n@rd a écrit:

Certes ; mais rien ne prouve que l'AC avait connaissance que le contrat n'était pas passé en CA.

J'ai tendance à voir les choses dans l'autre sens, surtout pour une prestation de location donc avec des échéances qui reviennent. A défaut de l'acte indiquant le vote du CA qui autorise le contrat en annexe de la première facture avec le contrat justement, celui-ci devrait être réputé non validé et retoqué. Le seul cas qui pourrait justifier le paiement sans autre renseignement serait celui d'une facture ne laissant pas clairement apparaître qu'il s'agit d'un contrat mais pourrait passer pour une commande directe.
Dans un cas comme celui-là, il aurait mieux valu un comptable tatillon, ça aurait évité des choses pas très ragoûtantes.

Anonymous a écrit:

Bonsoir,
Effectivement, mon AC m'a confirmé que tous les contrats pouvaient être souscrits sans l'autorisation du CA avec un EPCP anneé au budget.

Je suis en désaccord sur les deux points.

Le plus simple : l'EPCP. L'EPCP ne dispense du passage obligatoire en CA que pour les contrats annuels. En l'espèce le contrat est de 5 ans et donc le CA était un passage obligatoire.

L'acte du CA. Depuis la réforme du décret de mars 2007 et de l'instruction du même mois, l'acte du CA n'a plus à être fourni au comptable avec le contrat. Le caractère exécutoire du contrat est attesté par la signature du bordereau de mandatement. Bien entendu, si le comptable a des doutes sur cette certification, il peut suspendre le paiement.


Mais le contrat aurait du être fourni avec la facture et compte tenu du fait qu'il manque une signature sur le contrat, le comptable n'aurait pas du payer.

N@n@rd a écrit:

Mais le contrat aurait du être fourni avec la facture et compte tenu du fait qu'il manque une signature sur le contrat, le comptable n'aurait pas du payer.

Nous sommes typiquement dans le cadre d'un contrat signé à titre privé.
L'ancien CE a signé un contrat, certes, mais sans passer par le CA et pour un matériel installé dans son logement de fonction. La preuve qu'il considère que c'est son bien, il a emmené le matériel avec lui. Il doit donc payer les factures.

Isaac Newton a écrit:

Dans cette affaire, la société est de bonne foi et c'est l'EPLE qui est tordu. Faut payer, c'est tout.

Faut pas accepter les magouilles et les cadeaux, on y perd toute crédibilité.

tout à fait d'accord : je comprends pas qu'on accepte des cadeaux et que ça soit écrit noir sur blanc en plus....Les bras m'en tombent. Un contrat contre des cadeaux, ce n'est ni plus ni moins que de la corruption.

hamid03 a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Dans cette affaire, la société est de bonne foi et c'est l'EPLE qui est tordu. Faut payer, c'est tout.

Faut pas accepter les magouilles et les cadeaux, on y perd toute crédibilité.

tout à fait d'accord : je comprends pas qu'on accepte des cadeaux et que ça soit écrit noir sur blanc en plus....Les bras m'en tombent. Un contrat contre des cadeaux, ce n'est ni plus ni moins que de la corruption.

PROPOSITIONS INDECENTES FREQUENTES A UN EPOQUE DANS LE MONDE"SAUVAGE" DE LA PHOTOCOPIE