Entendu ce matin à la radio et confirmé par la lecture de cet article : 

https://www.francetvinfo.fr/societe/education/les-bourses-scolaires-des-collegiens-et-lyceens-seront-attribuees-aux-familles-eligibles-sans-demarche-a-partir-de-septembre-2024_5815655.html


 Cette mesure me plait car dans mon coin, je ne compte plus les familles qui ne font pas les démarches et qui après, viennent  se plaindre du cout élevé de la cantine. 

Par contre, il va nous falloir demander les ribs de tous les élèves  aux inscriptions et aux réinscriptions.

De ce que j'ai entendu et compris : l'administratif devra avoir accès à l'avis d'imposition des parents sur une application. On ne peut pas donner cet accès à ts les gestionnaires de collège de France. J'imagine donc que la gestion des bourses de collège sera transféré au Rectorat, comme celle des lycées.

Lu dans le dossier de presse :

"Au-delà de l’impact pour les usagers, les agents verront leurs tâches s’alléger, grâce à un traitement
automatisé des demandes. Ils pourront ainsi concentrer leur temps sur l’accompagnement des
familles qui en ont le plus besoin".

Si je comprends bien, il n'y aura plus d'opérations budgétaires sur les BN, donc disparition du service ?
Le gros problème, ça va surtout être la disparition de la compensation auto du montant des BN sur la DP. Avec ça, je crains que la liste des impayés ne s'allonge...

néthou a écrit:

Si je comprends bien, il n'y aura plus d'opérations budgétaires sur les BN, donc disparition du service ?
Le gros problème, ça va surtout être la disparition de la compensation auto du montant des BN sur la DP. Avec ça, je crains que la liste des impayés ne s'allonge...

Je n'ai pas compris cela mais il faudra en effet éclaircir ces deux points (la reconduction automatique avec actualisation des données fiscales existe déjà pour les bourses de collège).

Le service BN disparait déjà avec OPALE. IL est traité direct en compta via GFE

Walking Dead a écrit:

Le service BN disparait déjà avec OPALE. IL est traité direct en compta via GFE

 C'est la raison pour laquelle les parents d'élèves avaient voté contre le budget 2023.   

On devrait avoir dans Diamant une liste des boursiers  et du montant totale des bourses. 

 Comme écrit plus haut, il faut demandé les ribs de tous les élèves.

Mais pourquoi ?
Le versement des bourses est censé se faire directement aux familles selon les données du Ministère des Comptes publics.
Pour ce qui est des bourses, on devient donc hors-jeu, sauf que "les familles pourront toujours faire leur demande de bourse en parallèle", puisque "le dispositif ne sera pas obligatoire".
Formule pour le moins sibylline qui va à l'encontre du côté automatique du nouveau dispositif.

Indépendamment des questions de procédure administrative sur les dossiers, il y a longtemps que le paiement des bourses aurait dû être dissocié de l'affectation aux droits constatés de l'établissement.
C'est une survivance d'une époque révolue, contraire au droit des familles à disposer librement des crédits à elles alloués par l’État.

néthou a écrit:

Le versement des bourses est censé se faire directement aux familles selon les données du Ministère des Comptes publics.

Ce n'est pas ce que j'ai compris. Selon moi, les données du ministère des comptes publics ne serviront qu'à attribuer les bourses, pas à les payer. Du reste, sauf erreur de ma part, les textes qui disposent que le paiement des bourses est effectué par les établissements demeurent.

Dupond&Dupont a écrit:

néthou a écrit:

Le versement des bourses est censé se faire directement aux familles selon les données du Ministère des Comptes publics.

... les textes qui disposent que le paiement des bourses est effectué par les établissements demeurent.

Et c'est heureux : sinon je ne dis pas les impayés s'il n'était plus possible de faire une compensation avec les frais scolaires.

c'est pour cela que l'on n'a aucune information sur la campagne de bourse...
C'est assez génial d'avoir l'info par la bande et pas par l'institution...

Bozinchu a écrit:

c'est pour cela que l'on n'a aucune information sur la campagne de bourse...
C'est assez génial d'avoir l'info par la bande et pas par l'institution...

Nan, le paradis des bourses touchées sans effort c'est seulement en 2024.

Ahem https://gestionnaires.actifforum.com/t44525-automatisation-des-demandes-de-bourses#697784

AUTO PROMO ! AUTO PROMO ! si vous avez la réf c'est que vous êtes un auditeur averti de France Inter

Lina inverse a écrit:

Ahem https://gestionnaires.actifforum.com/t44525-automatisation-des-demandes-de-bourses#697784

AUTO PROMO ! AUTO PROMO ! si vous avez la réf c'est que vous êtes un auditeur averti de France Inter

J'ai la réf. Il y a deux fils de discussion sur le même sujet et celui-ci était le premier...

My bad ... Désolée

Lina inverse a écrit:

My bad ... Désolée

 Oui  Non mais !!!!

En attendant, les informations pour la campagne 2023/2024 sont en ligne ici :
https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Rien d'automatique pour cette année, il faut être proactif.