Bonjour,

Y a t 'il un collège ou un lycée hébergé par une autre structure autre que les collectivités territoriales?  j'aurais aimé savoir comment vous fonctionnez?

NewGest a écrit:

Bonjour,

Y a t 'il un collège ou un lycée hébergé par une autre structure autre que les collectivités territoriales?  j'aurais aimé savoir comment vous fonctionnez?

le collège de France est hébergé en France par l'Etat   

@Patou C'est une question très sérieuse!

Alors tous vos lycées et collèges sont gérés par les collectivités? Moi non. Mon lycée est hébergé par un établissement de l'enseignement supérieur et bonjour les problèmes.

Je ne comprends pas la question. Qu'entends-tu par héberger ? Veux-tu dire qu'il ne dépend pas d'une collectivité territoriale ?

Il ne dépend pas de la région même si cette dernière nous verse la DGF pour notre fonctionnement. Nous reversons  presque 70% de notre dotation à l'établissement hébergeur. Le souci maintenant c'est les logements de fonction, ils veulent nous appliquer le décret de 2012.

Un établissement qui reçoit sa dotation d'une région, c'est un EPLE. Il existe peu d'établissements qui ne relèvent pas de ce statut : lycées militaires, établissements municipaux et départementaux qui n'ont pas demandé leur transformation en EPLE, les écoles des métiers et quelques autres établissements dépendant directement de l'Etat. Ils sont en voie de disparition.
Ce que je comprends c'est que les locaux utilisés par ton établissement sont ceux d'un établissement supérieur (qui en est propriétaire ou pas) ; celui-ci vous facture l'utilisation des locaux et/ou une participation aux charges.
Concernant les logements de fonction, sauf erreur de ma part, c'est une obligation qui pèse sur la collectivité de rattachement, pas sur l'établissement. Il me semble judicieux de prendre contact très rapidement avec le rectorat.